Introduction aux politiques sociales

Introduction aux politiques sociales

Politiques sociales : actions mise en oeuvre dans les régimes démocratiques pour :

1. augmenter le bien être global de la société

2. assurer les droits des citoyens

3. éviter la désagrégation des liens sociaux

Buts des politiques sociales :

1. action redistributive : assure la solidarité entre citoyens

2. action de capacitation : donne des moyens à chacun pour faire valoir ses capacités

3. action régulatrice : s’appuie sur des règlementations, ex: droit du travail

4. action protectrice : préserve la dignité humaine à travers les droits fondamentaux

Territorialisation du social

- la force de la communauté se mesure au bien être du plus faible de ses membres

-> sous-tend l’existence d’inégalités

-> la Constitution s’engage à garantir le bien être de chacun

Selon regard économique :

- les finances publiques

Selon le droit :

- le droit est constitutif d’un grand nombre de politiques sociales

Selon regard philosophique :

- pourquoi doit-on attendre de la solidarité dans une communauté

Ressources collectives :

- collectiviser les ressources pour lutter contre un risque

3 principes :

1. requiert consensus minimal au sein de la communauté : chacun a le droit de vivre dans un bien être relatif : doit-on être solidaire d’un étranger ?

2. l’équité de l’accès aux ressources : fonde l’engagement des uns aux autres

3. redistribution des ressources : via la fiscalité

Rapport social économique

- la tradition politique oppose social et économie alors qu’ils sont liés

-> l’économie ne  peut se développer sans considérations sociales et vice versa

- les politiques sociales sont tributaires de la situation économique

- permet de s’adapter aux inégalités de croissance

- les ps peuvent créer des inégalités, ex : aide sociale met sur la touche

Racines du développement social :

A ses origines assurée par :

1. par la communauté, la famille, le village

2. par l’Eglise

Instrumentalisation de la protection sociale :

- Au Moyen-âge, le pouvoir public s’affirme par le développement de l’assistance publique aux pauvres

Causes :

- développement des connaissances

- lutte contre les épidémies

- pacification de la société

Régulation de la population

- vagabondage, pauvreté

- mendicité

- concentration de la population dans les villes (transferts massifs de population)

- développement de l’industrialisation

Conditions pour le développement de l’intervention étatique :

Siècle des lumières

- contrôle de la concentration des populations

- Généralisation des mesures d’hygiène

- sécularisation de la société

- crises récurrentes dans la production

- échec du modèle de marché autorégulé

2 modèles étatiques :

1. modèle bismarkien :

- lutte contre les forces ouvrières

- mise en place de dispositifs de protection sociale pour les plus vulnérables

- lois sur le travail

- développement des assurances sociales

2. modèle beveridgien :

- universalité des droits fondés sur la citoyenneté

- variantes entre droits acquis, à accès large, ou droits réduits visant les couches les plus pauvres

Développement socio-historique de l’Etat social en Suisse

Débute au début du 19ème siècle :

1. fin du corporatisme traditionnel (favorisent famille, presque professions héréditaires)

-> remplacement par la création d’écoles professionnelles, donc reconnaissance des métiers et des savoirs

-> naissance des identités professionnelles suisses

-> baisse de la mortalité (surtout infantile) et croissance de la longévité                                 -> accroissement de la population

            -> passage d’un monde agricole à un monde industriel

2. naissance d’Etats forts créés sur bases culturelles et création de la logique de citoyen

            -> mécanisme centralisateur guidé par les libéraux passe par :

            a) loi de la responsabilité civile des entrepreneurs de transport, facilite l’échange    sur le marché en faisant assumer la responsabilité                                                         -> création d’assurances de matériel capitalisé

            b) loi sur les fabriques : exode rural pousse populations sans formation dans           usines, augmente taux d’accidents

            - Etat impose à l’employeur de se protéger contre les accidents (1ère protection      des travailleurs

6 grands enjeux des politiques sociales suisses :

1. Risques liés à la dangerosité du travail :

- lutte contre les mauvaises conditions de travail

-> loi sur les fabriques : répartir le risque au travail, se développent avec mesures d’accroissement du rendement

- lutte contre les accidents et maladies au travail : celui qui créé les conditions de travail doit les assumer

-> loi sur la responsabilité civile : inversion du fardeau de la preuve, l’employeur doit prouver qu’il a pris toutes les dispositions pour protéger le travailleur

2. Risques liés à la perte des capacités de travail :

- lutte contre les risques d’incapacité de travailler

            -> loi sur l‘assurance maladie

3. Risques liés à la dégradation du marché de l’emploi

- lutte contre les aléas économiques

            -> loi sur le chômage

4. Risques liés à l’incapacité de travailler

- lutte contre l’incapacité totale ou partielle de travail

            -> AI et PC

5. Risques liés à la situation familiale

- lutte pour améliorer la situation familiale (maternité)

            -> loi sur les allocations familiales

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