Introduction au Droit Social

Introduction au droit social :

Le droit social regroupe droit du travail et droit de la sécurité sociale. Les normes sociales sont à la fois légales, conventionnelles (collectif comme un accord collectif du travail et individuel comme le contrat de travail et des normes jurisprudentielles). Si une clause est en dehors du contrat de travail elle doit être plus favorable.

Si litige individuel : prud’homme

Litige collectif : TGI ou TI

Jurisprudence : Cassation (1 chambre sociale, 3 chambres civiles, 1 chambre criminelle), conseil d’état, conseil constitutionnel, CourEuropéenneDH.

Le droit du travail a été codifié, et ce code ne s’applique qu’aux salariés de droit privé.

Le salarié est lié à l’employeur par un contrat de travail qui n’est pas obligatoirement écrit, la fiche de paye vaut contrat de travail. L’élément essentiel du contrat de travail est le lien de subordination qui caractérise la relation entre employeur et salarié.

Ce lien se traduit par le pouvoir de l’employeur de donner des ordres, de contrôler l’activité du salarié et de lui fournir les moyens de l’exercer.

Ne sont pas concernés par le droit du travail ceux qui exercent une activité à titre indépendant (artisans, commerçant, auto-entrepreneurs, professions libérales, fonctionnaires, agents publiques).

Le droit du travail existe depuis la révolution industrielle.

Les sources du droit :

Droit positif : textes en vigueur

Droit objectif : les sources

Droit interne : droit national

1. Constitution

2. Loi

3. Décrets et règlements

4. Jurisprudence

5. Doctrine

6. Conventions collectives (de branche, accords d’entreprises, accord national interprofessionnel)

7. Textes

8. Usages

9. Décisions unilatérales

10. Contrat de travail (individuel)

1. Traités multilatéraux = OIT

2. Conventions Internationales

3. Traités bilatéraux (entre deux nations)

4. Législation communautaire (traités, directives et règlements)

5. Jurisprudence communautaire (CJUE, TPremièreInstanceCE = tribunal)

Les sources en droit du travail sont multiples avec deux phénomènes :

- l’impact de la crise économique sur l’emploi et donc sur l’encadrement en droit du travail.

- Le développement des sources négociées.

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