Commerce international

Exercice cours 3 B (Pistes de réponses dans les lectures numérisées)

Question 1

Vous avez besoin de homard fumé comme composante alimentaire dans la fabrication de nourriture du chat de très haute qualité. Outre le homard qui provient de plusieurs fournisseurs étrangers, l’ensemble des autres composantes alimentaires utilisées dans la recette proviennent du Canada.

A- Déterminez le code harmonisé du Homard ( homarus spp.) fumé.

1605.30.90.90

B- Votre importation a une valeur en douane de 200$.

Quel est le tarif douanier pour du homard en provenance du Bélarus ?

4%

Quel est le montant que vous devrez remettre à l’ASFC lors du dédouanement ?

200 x 4%= 8$

Quel est le tarif douanier pour du homard en provenance de la Corée du Sud ?

4%

Quel est le montant que vous devrez remettre à l’ASFC lors du dédouanement ?

200 x 4%= 8$

Quel est le tarif douanier pour du homard en provenance de la Nouvelle-Zélande ?

4%

Quel est le montant que vous devrez remettre à l’ASFC lors du dédouanement ?

8$

Quel est le tarif douanier pour du homard en provenance de la Norvège ?

0%

Quel est le montant que vous devrez remettre à l’ASFC lors du dédouanement ?

Pas de droit de douane à payer

C-Chaque conserve de nourriture pour chat pesant 100g contient pour 0.50 sous de composante canadiennes et pour une valeur de 0.10 sous de flocon de homard fumé. Vous exportez vos marchandises en Californie U.S.A).Selon les critères de la teneur en valeur régional le produit est-il considéré comme un produit Canadien ?

0.5- 0.3/ 0.5x 100= 40%

Non le produit ne peut pas être considéré comme un produit canadien puisque sa teneur en valeur régional est inférieur à 60%

Question 2

A-Vous possédez une compagnie de fabrication de cercueil en bois. Votre dernier modèle certifié écologique répond parfaitement aux besoins d’une clientèle très soucieuse de l’environnement a Portland en Orégon ( USA).

VTP –VMNO X 100= 1300 $ - 625$ x100 =52%

VTP 1300 $

Sachant que la valeur transactionnelle du produit est de 1300$ et que la valeur des matières non originaires est de 625$, selon la méthode de la valeur transactionnelle votre produit a-t-il une teneur suffisante en valeur régionale ?

Oui le produit a une teneur suffisante en valeur

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