TD de droit des obligations

Koranian Cassandra

                                TD 2 : Droit des Obligations

La classifications des contrats :

Le contrat prévoit sur la loi, du moment qu'il respect les notions d'ordre public.

Le rôle de la volonté dans le contrat :

Le contrat est donc un accord de volonté par lequel les contractants s’engagent les uns par rapport aux autres. Chacun pourra être poursuivi en exécution dans la mesure où il a manifesté sa volonté d’être engagé (art 1101 du c.civ). Il ne peut y avoir de contrat sans volonté.

Le consentement doit être réel et non vice : le vice du consentement permettra de demander l’annulation du contrat parce que l’accord apparent ne révèle pas la volonté réelle du contractant : de la même façon, l’incapable qu’il soit majeur (tutelle, curatelle, sauvegarde de justice) ou qu’il soit mineur (tutelle, administration légale) ne peut s’engager véritablement en raison de son manque de discernement. Les vices de consentements sont : l'erreur, le dol, la violence et la lésion.

La volonté individuelle n’est pas une condition suffisante pour faire naître le contrat.

Le droit, s’il assure le respect de la loi contractuelle protège également l’ordre social. Le contrat pour être valable ne doit pas être en opposition avec cet ordre social. S’il l’était, il serait anéanti par la nullité. Il y a par conséquent une limite au-delà de laquelle la volonté humaine est inopérante : c’est le respect des règles jugées fondamentales pour l’harmonie de la vie en société. Exemple : ainsi la production et la vente de certains produits tels les stupéfiants sont interdits -> l’accord entre le vendeur et l’acheteur ne changent rien à l’affaire, le contrat est nul.

Pourquoi classifier les contrats ?

Le droit des contrats repose sur un grand principe : la liberté contractuelle. Les parties peuvent définir librement le contenu d'un contrat. Cependant ce dernier doit être licite. La classification des contrats permet une qualication, l'objectif étant d'appliquer un régime juridique correspondant.

Distinction :

Contrat à titre gratuit / Contrat à titre onéreux :

Le contrat est à titre gratuit lorsque l'une des parties procure à l'autre un avantage sans rien recevoir en retour (exemple : dépôt gratuit, donation ou prêt sans intérêt). Art 1105 du c.civ

 Il est à titre onéreux si chacune des parties procure à l'autre un avantage moyennant une prestation immédiate ou future (exemple : location, vente ou prêt à intérêt). En affaires, les contrats sont généralement à titre onéreux. Art 1106 du c.civ

Contrat commutatif / Contrat aléatoire :

Lorsque le contrat est commutatif, les prestations mises à la charge des parties sont connues au jour de la conclusion de contrat (exemple : vente). Art 1104 du c.civ

Lorsque le contrat est aléatoire, la prestation promise par l'une des parties dépend, dans son existence ou dans son étendue, d'un événement incertain (exemple : assurance). Art 1104 al 2 du c.civ

La rescision pour lésion concerne uniquement les contrats commutatifs. L'aléa chasse la lésion.

Contrat consensuel / Contrat solennel / Contrat réel :

La plupart des contrats sont consensuels. Ils se forment par le seul accord des parties, sans formalités (art 1583 du c.civ). On peut lui donner force exécutoire.

Cela n'est pas le cas des contrats solennels dont la validité est soumise à la rédaction d'un écrit (art 2011 du c.civ), et des contrats réels (art 1915 du c.civ) dont la validité est subordonnée à la remise d'une chose à l'un des cocontractant (exemple : dépôt, gage ou don manuel).

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