Le parlement européen, un vrai parlement?

Sujet 3 : Le parlement européen, un vrai parlement?

Introduction :

Un parlement est une assemblée ou un ensemble d’assemblées qui assure la représentation du peuple dans les Etats démocratiques. C’est un lieu de délibération et détenteur du pouvoir législatif, il est principalement chargé de voter les lois et le budget et de contrôler l'action du gouvernement. De plus, le parlement européen est une organe de l’Union européenne élu au suffrage universel direct, qui a des compétences législatives, budgétaires et de surveillance. A l’intérieur du parlement européen il y a 751 députés dont le président Antonio Tajani. Sa création était en 1952 en tant qu’Assemblée commune de la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA). Les sièges de ce parlement sont situés au Strasbourg, Bruxelles et Luxembourg. Nous pouvons aussi dire que le Parlement rassemble les élus qui représentent les citoyens, légifèrent et contrôlent le Gouvernement et cela s’applique pour le parlement européen autant que les parlement nationaux.

Nous pouvons donc nous demander si le parlement européen peut être considérer comme ayant la même importance qu’un parlement national?

Pour répondre à cette question nous analyserons tout d’abord les différences entre le parlement européen et les parlements nationaux et ensuite nous verrons que la notion de parlement restera abstraite pour le Parlement européen.

I. Différences entre le parlement européen et les parlements nationaux

        1. Les caractéristiques avantageux du parlement national

        Le Parlement Européen est une institution se rapprochant de nombreux Parlement Nationaux, qui eux disposent en plus de caractéristiques avantageuses au parlement supra-nationale. De plus, ces différences se trouvent avantageuse pour le Parlement Européen puisqu’elle dispose d’une certaine supériorité.

- Les parlements nationaux ont acquis un contrôle sur l’action européenne de leurs gouvernements

- Le protocole sur le rôle des parlements nationaux annexé au traité d’Amsterdam encourageait une augmentation de la participation des parlements nationaux aux activités de l’Union et une transmission plus rapide des documents de consultation

- Les parlements nationaux ont joué un rôle important dans les débats de la convention sur l’avenir de l’Europe

- Le traité sur le fonctionnement de l’UE garantit une obligation de transmission de tous les projets d’actes législatifs et des demandes d’adhésion à l’Union aux parlements nationaux

- Le traité de Lisbonne a enfin instauré un système d’alerte précoce, c’est-à-dire un mécanisme qui permet aux parlements nationaux de vérifier que les propositions législatives respectent le principe de subsidiarité

-  Les parlements nationaux contribuent au bon fonctionnement constitutionnel de l'UE, ce qui permet le pluralisme et la légitimité démocratique.

- Les parlements nationaux considèrent un contrôle national plus efficace des activités européennes de leurs gouvernement comme un moyen d’augmenter leur influence sur le processus décisionnel de l’Union

- Le Parlement Européen ne détient pas le pouvoir législatif contrairement aux parlements nationaux

        2. Supériorité du parlement européen

        Même si nous pouvons constater que les parlements nationaux disposent d’avantages par rapport au Parlement européen, nous pouvons tout de même constater que ce dernier règne en supériorité en comparant les deux formes d’institutions.

- Le Parlement européen pense que des relations fortes avec les parlements nationaux ne pourraient que contribuer à renforcer sa légitimité et à rapprocher l’Europe des citoyens

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