« Jamais je n'enterai en conflits avec la volonté nationale des organes constitutionnels »

Phrase d'accroche : « Jamais je n'enterai en conflits avec la volonté nationale des organes constitutionnels ». Citation plus connu sous le nom de constitution Grévy, a été prononcé par le Président de la République Jules Grévy succédant à Mac Mahon sous la IIIème réublique. Elle marque le point de départ d'un tournant dans la nature du régime qui gouvernera la France de 1870 à 1940.

Présentation du texte : L'extrait commenté provient du Tome IV issu du « Traité de droit constitutionnel » de 1925 rédigé par Léon Duguis. L'extrait est centré plus particulièrement sur « L'organisation politique de la France : le rôle des commissions parlementaires ». Léon Duguit, né à Lisbonne en 1859 est connu pour son apport au droit administratif et au droit constitutionnel français. Il fut classé comme le représentant d'une concetion « psycho-sociologique » du droit. L'issu du texte revient à discuter sur les commissions parlementaires et permanentes qui jouent un rôle clé dans les institutions de la IIIème République.

Contexte historique : Le 4 septembre 1870 sont proclamés par l'assemblée la chute du Second Empire, la déchéance de Napoléon III et l'établissement de la République ( pour la 3ème fois ). Depuis 1870, La France vit un pouvoir de fait, sous le général Trochu. En 1871, s'ouvre une hase de régime d'assemblée, car il n'y a pas d'institution exécutive. Le régime devient plus libérale dans les années 1860. Adolph Tiers est élu député de Paris en 1863 et devient le chef de l'opposition libérale. L'assemblée le nomme plus tard président de la république ( le premier ) à titre transitoire ( Loi Rivet ). Il est ensuite remplacé par le maréchal Mac Mahon élu pour 7 ans comme Président de la République. Tous ses pouvoirs s'exercent avec contreseing ministériel. La IIIème République est marquée par la souveraineté populaire, et l'instabilité gouvernementale, ce qui signifie l'immobilisme politique, le dévoiement du régime parlementaire. Régime d'assemblée de fait, la réalité du pouvoir est accomplie par la haute fonction publique, et les électeurs sont rarement écoutés. La constitution de la IIIème République ( 1875 – 1940 ) présente la particularité formelle d'être composé de trois lois constitutionnelles relative à l'organisation du Sénat, à l'organisation et les rapports des pouvoirs publics. Son contenu n'est pas moins spécifique en tant qu'il est le résultat d'un compromis entre les orléanistes ( centre droit ) désireuex de restaurer la monarchie et les républicains qui l'emportera en institutant avec la primauté parlementaire. La IIIème république instaure le régime parlementaire et, de manière caractérisé : le principe de la responsabilité du gouvernement devant le parlement. Le régime est tout entier empreint du compromis entre monarchistes et républicains qui se manifeste à travers une présidence forte et un bicamérisme qui profite au Sénat.

L'intéret : L'interêt du texte est d'observer le rôle primordial que joue les commissions parlementaire associé aux commissions permanentes sous la IIIème République et leurs pouvoirs en théorie et en pratique.

Annonce du plan : Il conviendra dans un premier temps d'introduire ce commentaire par la prépondérance du parlement sur toute les institutions ( I ). S'en suit d'une république instable par la suprématie des institutions parlementaires ( II )

        I – La IIIème République : Un parlementarisme Absolu

        A/ Les principales missions des commissions permanentes

        Les commissions parlementaire forment des groupes constitutés d'un nombre limité de députés et sénateurs chargés d'examiner une question particulière relevant de sa compétence. Se sont aussi les organes essentiels du fonctionnement de la chambre des députés et du sénat qui forment l'assemblée nationale sous la IIIème république. Elles permettent aux parlementaires d'exercer pleinement leurs rôle de législateurs et de contrôler l'administration publique.

« un instrument pour la préparation des textes de loi »

La principale missions des comissions permanentes  consiste dans l'examen des projets de lois ou des propositions de loi dont l'objet entre dans leurs champs de compétence. Les textes législatifs passe obligatoirement par la comissions permanentes avant leur examen en séance plénière.

« demander des explications au gouvernement, aux administrations, aux bureaux des ministres, les ministres à s'expliquer devant elles »

Le rôle des commissions permanentes est aussi de contrôler l'action du gouvernement grâce à l'information des sénateurs sur les matières dont ils auront à contrôler la gestion par le pouvoir exécutif. Le contrôle se traduit concrétement par des investigations de rapporteurs etc.. Les commissions peuvent constituter parfois des missions d'informations. Les chambres peuvent renverser le gouvernement avec différents moyens d'actions, des interpellations, les questions écrites ou orales, le vote de l'ordre du jour.

« pour l'exercice du pouvoir de contrôle (…) elles ont pu pendant la guerre rendre au pays les plus éminents services »

Des commissions spéciales peuvent être crées par le sénat pour examnier un texte spécifique. Les commissions permanentes ont un pouvoir de contrôle important qui touche l'exécutif et le législatif. Le sénat qui était perçu comme une manifestation monarchique c'est démocratisé pendant « la guerre » entre royaliste et républicain.

Les lois constitutionnelles de 1875 partagent le pouvoir législatif entre la chambre des députés et le sénat. Les deux chambres ont des attributions très étendues, en matière d'initiative des lois que de contrôle du gouvernement dont elles peuvent mettre en jeu la responsabilité.

...