Commentaire Claude Leprestre, Questions notables de droit

TD S3 histoire juridique de la construction de l’Etat

        « Plus d'États ont péri parce qu'on a violé les mœurs que parce qu'on a violé les lois » disait Montesquieu, écrivain du XVIIIème siècle. Par cette phrase, il affirme l’importance des mœurs dans une société, qu’il semble considérer comme plus importante encore que les lois pour la stabilité d’un pays. Le texte que nous allons étudier traite de l’exclusion de la femme dans l’ordre de succession au trône, et donc des coutumes du Moyen-Age.

L'arrivée au pouvoir de Hugues Capet, premier roi capétien, en 987, qui met fin à la dynastie carolingienne, a également amené une modification de la coutume successorale. Cette époque est le passage du haut Moyen-Age au Moyen-Age classique. Les capétiens vont mettre en place des règles afin de consolider la monarchie. Renonçant à la pratique mérovingienne et carolingienne de diviser le royaume entre les héritiers mâles, ce qui conduisait souvent à des guerres civiles et à l'affaiblissement du pouvoir, Hugues Capet, de son vivant, décide d’associer son fils Robert à la royauté en le faisant désigner successeur, et celui-ci procédera de même pour son fils aîné, Louis. Ainsi, entre 987 et 1316, la couronne se transmet de père en fils sans qu'aucun problème ne se pose. La mort, sans héritier, de Louis X, change la donne, la succession n’étant pas assurée. La couronne passe donc à son frère Philippe V, qui n’ayant pas de dépendance non plus la léguera au troisième frère, Charles le Bel.

Claude Leprestre est un juriste français du XVIIème siècle, qui a été conseiller du roi et président de la cinquième chambre des enquêtes du parlement de Paris. C’est donc un aristocrate proche du monarque, sa vision est donc favorable à la monarchie. Cependant on peut penser qu’ne tant que président du parlement, il soit opposé à l’augmentation du pouvoir royal au détriment des aristocrates.

Ce texte est un extrait de l’ouvrage Questions notables de droit, qui date de 1657, dans lequel il étudie les problèmes posés par la succession de Charles X qui n’a qu’un fils qui meurt quelques jours après sa naissance, après que ses deux frères Louis le hutin et Philippe V, soient déjà morts avant lui sans fils.

Comment les capétiens cherchent-ils à consolider et préserver la monarchie à la mise en place de normes coutumières ?

Il conviendra d’étudier d’une part la mise en place de norme sur l’ordre de succession au trône avec le principe de masculinité de ce dernier (I), puis d’autre part le principe d’indisponibilité de la couronne (II).

1. L’établissement du principe de primo géniture masculine dans l’ordre de succession de la couronne

Alors que la monarchie traverse de graves crises, les lois fondamentales de la couronne sont établies. La première est l’ordre de succession. Nous allons voir en premier que cela permet d’éviter que la couronne ne tombe dans les mains de souverains étrangers comme Edouard d’Angleterre, puis que cela semble être dû plus globalement à la place de la femme dans la société de cette époque.

1. La préférence de Philippe de Valois à Edouard d’Angleterre

Lors de la mort de Louis le Hutin, son frère Philippe V lui succède, puis Charles le Bel, le troisième frère règne à son tour. A sa mort, son cousin Philippe de Valois et son neveu Edouard se disputent la couronne du royaume. En effet, il semble qu’Edouard en temps que neveu soit un parent plus proche de Charles le Bel que Philippe. Cependant, on refuse de lui céder le trône étant donné qu’il est roi d’Angleterre. Son accession au trône de France signifierait la fin du royaume de France. Ainsi, on décide de choisir Philippe de Valois.

Cette décision à été prise par les Etats généraux, assemblée de représentants des trois ordres : clergé, aristocratie et tiers-états. On peut voir dans le texte : « les raisons de l’un et de l’autre ayant été entendues en assemblée d’Etats généraux, au jugement desquels ils s’étaient remis, il y eut décision au profit de Philippe de Philippe de Valois ». Ainsi on peut voir que les Etats généraux décident de choisir Philippe malgré son lien de parenté plus éloigné avec Charles que n’est celui d’Edouard.

Ainsi, on décrète que la couronne ne peut pas se transmettre par l’intermédiaire des femmes, et donc des liens de mariage. Edouard ayant épousé l’une des sœurs de Charles, ce principe permet d’exclure ce dernier de l’ordre de succession du trône.

De plus, on peut remarquer que cette décision a été prise dans l’urgence, pour garantir la stabilité du royaume, et qu’elle dépend d’une forte malchance. En effet, cela se passe avec la dynastie des « rois maudits. En effet, à partir de Louis le Hutin jusqu’à la fin de la dynastie des capétiens, les rois meurent sans fils, rendant la succession compliquée et la rendant source de problèmes, comme on peut l’observer avec Louis le Hutin et ses frères dans le texte.

Cependant, l’auteur étant proche du roi de France, il doit défendre la cause de la couronne de France, et donc justifier l’exclusion des femmes pour empêcher l’Angleterre d’absorber le royaume de rance. Toutefois, il semble que bien que la mise à l’écart des femmes du pouvoirs puisse s’expliquer par cette volonté de protection de la couronne, elle peut s’explique également aussi par la mentalité de la société au Moyen-Age.

1. Un phénomène révélateur des inégalités entre les hommes et les femmes dans cette société féodales

Bien que les lois fondamentales qui sont établis amènent ce principe de masculinité du trône, les femmes subissaient déjà des inégalités auparavant, et pas seulement au niveau de la succession de la couronne, et elles ne sont pas toujours justifiées par la protection du royaume.

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