Construction historique de l’Etat et du politique

Chapitre 2 : Construction historique de l’Etat et du politique

L’organisation du pouvoir politique a pris différentes formes au cours du temps et dans l’espace : les cités indépendantes de l’Antiquité/les empires/les seigneuries féodales/l’Etat.

Unique mode de gvnt des sociétés : il n’y a pratiquement pas de pouvoir légitime en dehors de l’Etat.

On peut imaginer qu’il y aura d’autres formes politiques dans le futur, qui remplacera le modèle dominant actuel à savoir l’Etat.

L’UE est un exemple typique d’une autre organisation politique en constante évolution et a des caractéristiques originales, ne correspondant ni à l’état fédéral ni à la confédération des Etats.

1. Les grandes caractéristiques du phénomène étatique

1. L’Etat comme institution monopolistique

• Il s’est constitué dans les sociétés occidentales (Xième siècle) à partir d’un certain nombre de monopoles càd des activités que seul l’Etat peut exercer. Avant ces activités pouvaient être exercées par toute une série de personnes. Cela peut être aussi des ressources dont seul l’Etat peut disposer.

• Monopole de la production des lois auxquelles tout le monde doit se soumettre : nul n’est censé les ignorer.
• Monopole fiscal : seul l’Etat peut exiger une contribution financière de la part des populations car celle-ci permet de financer les autres activités monopolistiques.
• Monopole éco (ex : émission de monnaie)
• Monopole judiciaire càd seul l’Etat est habilité à juger et à punir.
• Monopole de la représentation collective : seul le pouvoir étatique peut prendre des décisions qui engage la collectivité dans son ensemble ((traités de paix, déclaration de guerre...).
• Monopole de la violence physique légitime : l’UE est le transfert de certaines prérogatives à l’Union.

• Le monopole étatique le plus essentiel est le monopole de la violence physique légitime puisque c’est le monopole qui permet à l’Etat de faire respecter tous les autres monopoles. Il y a donc des moyens spécifiques dont dispose l’Etat et l’Etat seul comme arrêter, condamner, emprisonner voire exécuter. 

Le système politique européen combine :

● des domaines relevant encore de la souveraineté des Etats-nations : politique étrangère, politique fiscale, politique de sécurité intérieure…

● d’autres de plus en plus régis par une logique fédéraliste : politique monétaire ou la politique de régulation de la concurrence.

• La violence doit être contrôlé et modérée et elle doit toujours se faire dans le respect des lois et des règlements afin qu’elle demeure légitime.

Ex = la mort de Remi Fraisse. Cette violence physique a donné lieu à beaucoup de controverses, jugée par beaucoup de citoyens comme disproportionnée donc illégitime, d’où les nombreux débats dans les espaces publics.

• Utilisation de plus en plus contrôlée de la violence pour deux raisons :

● se situant du point de vue de l’Etat, le recours à la coercition est minutieusement gradué pour éviter la contestation, pour éviter les dynamiques de radicalisation.

● au niveau des individus, les citoyens ont intériorisé la nécessité d’obéir = autocontrainte soir l’incorporation des règles sur lesquelles repose l’organisation d’une société pacifiée.

> idée de Norbert Elias : La dynamique de l’occident et la civilisation des mœurs : « autocontrainte » (1897-1990). Pour lui le processus de civilisation est un processus de pacification, se caractérisant par le contrôle du degré de violence = une pacification à double moteur ; ayant des incidences très fortes sur les mœurs.

● monopolisation de la violence par l’Etat

● développement de l’autocontrainte : il poussait les individus à intérioriser leurs émotions, leurs pulsions.

= la coercition reste toujours valable par l’Etat pour contraindre les individus en dernier recours.

1. L’Etat comme institution bureaucratique

• L’Etat est une entreprise politique à caractère institutionnel dont la direction administrative revendique avec succès, dans l’application de ses règlements, le monopole de la contrainte physique légitime sur un territoire donné (Max Weber dans Economie et Société).

• L’institutionnalisation

• Processus qui conduit à dissocier la personne physique des gouvernants d’un côté et l’exercice de la puissance publique de l’autre.

= théorie du roi et de la représentation.

• La bureaucratisation

• Processus par lequel une organisation se constitue en structure différenciée et ne se réduit pas aux individus qui l’incarnent à un moment donné.
• Idée de l’administration organisée hiérarchiquement avec des agents qui sont recrutés en fonction de leurs compétences par le biais d’examens, de concours = organisation d’une structure selon un certain nombre de règles formalisées et rationalisées :

● hiérarchie

● dissociation entre la fonction et son titulaire

● recrutement sur la base de la compétence

• Le pouvoir patrimonial

• Les seigneurs féodaux étaient les propriétaires du pouvoir politique
• Sous la monarchie absolue, l’Etat s’identifiait à la personne du roi.

• Ce qui implique :

● Pas de nette séparation entre la caisse personnelle du roi et le budget de l’Etat.

● Les charges étatiques s’achetaient et se vendaient

● Donc pas de claire démarcation entre le privé et le public, entre le personnel et l’institutionnel.

• La « loi » de l’évolution du pouvoir étatique selon Weber

• Plus les monopoles étatiques se développent et se renforcent, plus ils sont réglés par des normes impersonnelles et uniformes, plus la domination étatique se fonctionnarise.

• Les principales caractéristiques du fonctionnariat moderne à partir de la pensée de Weber

• Compétence
• Carrière
• Règlementation = encadré par des textes juridiques impersonnelles.
• Spécialisation soit des secteurs d’intervention, augmentant la productivité des agents.

• Ce système est censé protéger l’administration de l’arbitraire. Elle garantit la légalité à travers la règlementation et l’égalité.

• La bureaucratie marque une rupture parce qu’elle garantit en théorie l’efficacité, la légalité et l’égalité.

• L’école

L’idée du mérite que véhicule la bureaucratie est à remettre en question à travers l’école : le recrutement de hauts fonctionnaires est souvent méritocratique ; le mérite mesuré par les concours n’est pas indépendant du capital des individus notamment économique et culturel.

L’école demande d’acquérir une culture étrangère aux enfants dont le K culturel n’est pas très fort : pour Bourdieu, la réussite des enfants de familles aisées provient plus de leur proximité avec les attentes de l’école plutôt qu’à leurs efforts, leurs dons supposés naturels.

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