Montrez que la convention de Montego Bay peut apparaitre à la fois comme une clarification du droit de la mer, et une menace pour la souveraineté des Etats .

HGGSP

Montrez que la convention de Montego Bay peut apparaitre à la fois comme une clarification du droit de la mer, et une menace pour la souveraineté des Etats :

        Les océans ont longtemps régit par le principe de liberté de la mer, ceci limitait le droit des Etats à une simple bande côtières. Mais avec la mondialisation, au XXe siècle, les ressources traversent le monde entier, la mondialisation accroit les enjeux. Ce n’est que dans les années 1950 qu’a lieux la Première Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (1956), les principes qui régissent le droit des mers et des océans sont modifiés sous l’autorité de l’ONU, par des convention internationales qui fixent le cadre de la souveraineté des Etats, comme celle de 1956 ou encore celle de Montego Bay en 1982. Avec toutes ces modifications apportées par l’ONU peut-on dire que la convention de Montego Bay peut apparaître à la fois comme une clarification du droit de la mer et à une menace pour la souveraineté des Etats ?

        Premièrement on constate qu’avant les conventions des Nations Unies sur le droit de la mer les océans étaient régis par le principe de la liberté de la mer, le droit des Etats se limitait à une bande côtière. À la suite de la remise en cause par les pays en voie de développement de certaines des règles fixées par les textes adoptés à Genève, la troisième conférence sur le droit de la mer est convoquée par l’Organisation des Nations unies (ONU). Celle-ci siège de 1973 à 1982 et aboutit le 10 décembre 1982 à la signature à Montego Bay (Jamaïque) de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM). Son entrée en vigueur n’intervient qu’en novembre 1994, après un amendement en profondeur des dispositions les plus contestées par les pays industrialisés par l’accord du 29 juillet 1994. La France ratifie la convention en 1996. La plupart des grands pays industrialisés l’ont ratifiée, à l’exception des États-Unis. La convention de Montego Bay prévoit la compartimentation du droit de la mer. Elle ajoute quatre zones maritimes aux zones définies précédemment : les eaux archipélagiques ; la zone économique exclusive (ZEE : Le principal apport de cette convention concerne ce que l’on appelle la Zone Economique Exclusive. Cette zone de 200 milles nautiques (370 kilomètres), est propriété complète de l’Etat frontalier, qui régit donc la pêche, l’exploitation du sous-sol… ; les détroits navigables ; le fond des mers. La convention institue également un Tribunal international du droit de la mer dont le siège est établi à Hambourg, ce dernier instruit et juge les différends auxquels pourraient donné lieu l'interprétation et l'application de la Convention. La convention de Montego Bay fixe les règles de libre communication et circulation entre les pays, d’utilisation pacifique des mers, d’exploitation équitable et efficace des ressources et de préservation du milieu marin. Elle délimite les différentes zones maritimes bordant les États côtiers, les îles et les États archipels. Ces délimitations structurent et rationalisent l’espace marin, chaque « tranche » de mer ainsi définie obéissant à un régime juridique déterminé où l’État côtier a des droits et des obligations spécifiques vis-à-vis des navires battant son pavillon, des navires étrangers et des ressources marines. Elle définit les notions de piraterie, de zones économique exclusives, les règles de navigation dans les détroits ou encore les obligations des États du pavillon, complétée par des conventions internationales de l’OMI.

...