La conférence de Montego Bay

Marie-Alice Henry

Terminale 9

La Conférence de Montego Bay

Montego Bay est une ville de Jamaïque, située sur la côte nord dans le comté de Cornwall.[pic 1]

C’est  ici que le 10 décembre 1982, en Jamaïque, s’est réellement défini pour la première fois un droit de la mer, avec la signature par l’ONU de la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer (CNUDM). Elle est entrée en vigueur en 1994, après ratification ou adhésion de 60 États (il y avait 157 États signataires de la Convention en 2014). Les éventuelles catastrophes maritimes, les réserves du sous-sol ou halieutiques ont poussés les acteurs mondiaux à se préoccuper de ce cas. En effet, auparavant les 70% de notre planète n’étaient régis par aucun traité. Comment et pourquoi la conférence de Montego Bay a été mise en place et quels sont ses objectifs ? Pour répondre nous développerons deux parties, la conférence des Nations unies sous trois grandes conférences et la répartition des mers suite à la conférence de Montego Bay.

La Conférence des Nations Unies se sépare en trois grandes conférences. La conférence de Montego Bay fait partie de la troisième et met fin à cette longue discussion.

En 1956, l'Organisation des Nations unies a tenu sa première conférence sur le droit de la mer aussi appelée CNUDM I ou UNCLOS I à Genève, en Suisse. Cette conférence a donné lieu à quatre traités conclus en 1958 dont la Convention sur la mer territoriale et la zone contiguë qui entre en vigueur le 10 septembre 1964, la  Convention sur la haute mer du 29 avril 1958, le 10 juin 1964 entre en vigueur la Convention sur le plateau continental et enfin la convention sur la pêche et la conservation des ressources biologiques le 20 mars 1966. Cette convention, bien qu’elle fût un succès a laissé ouverte la question importante de la largeur des eaux territoriales.

En 1960, l'Organisation des Nations unies a tenu la deuxième Conférence sur le droit de la mer (« CNUDM II ») qui n'a pas entraîné de nouveaux accords.

La troisième conférence des Nations unies sur le droit de la mer s'est réunie pour la première fois à New York en décembre 1973 et s’est achevée à Montego Bay par la signature le 10 décembre 1982 de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM). Cette convention est entrée en vigueur le 16 novembre 1994, après ratification du 60e État. La Communauté européenne ratifie la Convention en 1998. Les États-Unis, le Pérou, Israël, la Syrie, la Turquie, le Venezuela et l'Érythrée pourtant membres de l'ONU n’ont pas ratifié la Convention. Cette dernière précise un certain nombre de notions apparues dans le droit coutumier sur les frontières maritimes, comme par exemple : la mer territoriale, la zone économique exclusive et le plateau continental. Elle définit les principes généraux de l'exploitation des ressources de la mer et a aussi créé le Tribunal international du droit de la mer. L'application de la CNUDM est suivie par des réunions périodiques des États parties à la Convention ; la XVIIe réunion s'est tenue à New York en juin 2007.

La Convention de Montego Bay pose un ensemble de règles de conduites, droits et obligations des « usagers des mers ». Les pays industrialisés, en désaccord sur certains points importants, n’aboutissent à un accord modificatif qu’en novembre 1994, date à laquelle la convention entre en vigueur. La France ratifie l’UNCLOS en 1996.

Les « quatorze points du président Wilson » prononcés devant le congrès des États-Unis en 1918 pour préparer l'après-guerre, étudiaient déjà la libre circulation maritime : « Une absolue liberté de navigation sur les mers, en dehors des eaux territoriales, en temps de paix, aussi bien qu'en temps de guerre, sauf si les mers doivent être en partie ou totalement fermées afin de permettre l'application d'alliances internationales. »

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