Montego bay

Introduction

La notion de la souveraineté est constamment au cœur des débats et conflits dans l’évolution des relations internationales^[1] et fait souvent sujet du droit international. A côté des trois éléments de l’Etat, la souveraineté est l’un des éléments qui fait d’un Etat ce qu’il est.

Sur ce, la contestation territoriale internationale concerne particulièrement « la souveraineté d’un Etat », d’où le cas de Madagascar vis-à-vis de la France par rapport aux  « Iles Eparses » ou connu sous l’appellation Malagasy « Nosy manodidina an’i Madagasikara ».

A part les séquelles laissés par les différentes crises politiques majeurs^[2] qui se sont succédées depuis son indépendance, jusqu’à ce jour, Madagascar continue d’en souffrir et ne s’est pas encore remis de ses plaît infligées durant l’époque coloniale.

Colonisé par la France par la loi d’annexion^[3] en 1896, le royaume Malagasy est resté sous l’emprise de l’empire colonial français pendant 60 ans. Etant colonie, le royaume ainsi que tous les territoires Malagasy  ont était soumis à la France, y compris les Iles éparses qui ont été rattachées à l’administration coloniale française.

Après la seconde guerre Mondiale qui affaiblissait l’empire coloniale française ainsi que d’autres phénomènes mondiaux, l’existence des mouvements patriotiques à la revendication de l’indépendance ont été un processus qui a mené à la décolonisation^[4].

La décolonisation a cependant permis à Madagascar ainsi que d’autres pays, l’accès à  l’indépendance et recevoir toutes leurs libertés dans la gestion de la souveraineté dans tout le territoire. Sans compter  les défaillances de certains des processus de décolonisation que la France a engagés dont celui de Madagascar. Car en effet, quelques semaines  avant la fin des négociations d’indépendance, les autorités françaises ont soustrait in extremis^[5] et de façon unilatérale à la souveraineté du nouvel État malgache, indépendant le 26 juin 1960, un groupe de cinq îles, dites : îles Éparses de l’océan Indien, qui sont maintenues au sein de l’outre-mer français « en contradiction parfois flagrante avec le droit international public de la décolonisation ».

A cette égard, cette dite : « décolonisation » est souvent remet en question en ce jour dû à la revendication de la restitution de ces  Iles au large de Madagascar fait par l’Etat Malagasy qui est en ce moment une point sensible de la relation diplomatique^[6] entre Madagascar et la France. D’où la souveraineté Etatique Malagasy  est ainsi remet en cause.

Dans ce contexte, ce présent mémoire se penche sur une approche analytique sur la souveraineté de l’Etat Malagasy par rapport aux « Iles Eparses »  et tout ce qui est en relation avec.

L’intérêt de sujet est cependant : d’éclairer et de porter plus d’élément et d’information sur la souveraineté spécialement la souveraineté de l’Etat au sein des relations internationale ainsi que les origines et l’évolution  de l’affaire »Iles Eparses » entre Madagascar et la France au niveau international.

Le choix de : « La souveraineté de l’Etat Malagasy par rapport au cas des Iles Eparses revendiquée à la France » comme thème de mémoire est motivé par l’envi de mettre en pratique les acquis et les résultats des études dans le but de résoudre et clarifier certains points ou problèmes qui font obstacles à notre pays pour un développement effectif. Le cas des Iles Eparses est un fait qui s’attache à la politique Malagasy qui est aussi un sujet de discussion au niveau de la relation diplomatique entre l’Etat Malagasy et la France ainsi que la cours de justice internationale^[7]. Etant une affaire qui évolue à travers le temps depuis la Colonisation à nos jours, le cas des Iles éparses  reste néanmoins non résolu.

Ainsi, en tant qu’étudiant en science politique, il est  de notre responsabilité de se poser des questions et faire des analyses sur les phénomènes politiques de notre précieuse mère patrie.

Sur ce, une série de question se pose :

Qu’est-ce qu’on entend par souveraineté ? Pourquoi dit-on qu’un Etat est souverain ?

Que peut-on dire des Iles éparses ?

Qu’en est-il de la souveraineté de l’Etat Malagasy vis-à-vis de cette situation ?

Quelles sont les enjeux sur la restitution de ces Iles à Madagascar ?

Comment se présente le cas de l’affaire « Iles éparses » au sein de l’ONU^[8] et la Cours internationale de justice ?

Quelles sont les  facteurs qui freinent à la résolution de l’affaire Iles éparses entre Madagascar et la France ? Comment y remédier à cela ?

Pour mieux cernés le thème, nous allons répondre aux questions posés ci-dessus par le plan suivant : Afin d’y parvenir, il est impératif de se référer à plusieurs disciplines tel que l’histoire  , l’analyse politique, le géopolitique ainsi aux relations et aux Droit internationales afin de  focaliser notre étude sur des analyses de données empiriques en utilisant les différentes ressources bibliographiques qui nous ont parues pertinentes .Puis nous avons aussi fait appel aux différent acquis à l’Ecole de droit et Science politique ainsi qu’aux observations et avis personnels en tant qu’étudiant en science politique.

Ainsi ce présent devoir est divisé en deux parties :

La première partie sera consacrée sur les contours et généralités sur les mots clés du thème : « La souveraineté de l’Etat Malagasy par rapport aux Iles revendiqués à la France.». Dans cette première partie, ce présent mémoire propose de parler de la souveraineté de l’Etat Malagasy, mais avant cela, il est impératif de savoir un peu plus sur la notion « souveraineté » qui va de pair avec « l’Etat »  puis faire une étude présentant les données sur chaque ile respective qui compose les Iles éparses. Puis de faire un récit sur les origines et l’évolution de ce différend diplomatique entre l’Etat Malagasy et la France  (I).  En revanche, la deuxième partie est basée sur des analyses et hypothèses sur l’exercice de la souveraineté à l’égard des Iles éparses, plus clairement : la souveraineté de l’Etat Malagasy ainsi que celle de la France par rapport aux cas des Iles Eparses en relation avec le Droit international et les relations internationales. Et pour finir, les différents procédures et négociations concernant l’Affaire « Iles éparses » entre Madagascar et la France (II).

...