Dissertation sur la souveraineté des Etats.

Charles Loyseau, jurisconsulte français disait : " La souveraineté est du tout inséparable de l'Etat, duquel si elle était otée, ce ne serait plus l'Etat, car enfin la souveraineté est la forme qui donne l'être à l'Etat."

Ici, Loyseau établit le rapport indissociable entre l'Etat et la souveraineté. Cette dernière constitue la base même du pouvoir de l'Etat.

Par Etat, on entend une collectivité qui se compose d'un territoire et d'une population soumis à un pouvoir politique organisé ; il se caractérise par la souveraineté.

Dès lors, on observe le lien étroit entre la souveraineté et le terme « Etat » puisqu'on parle d'un pouvoir souverain.

La souveraineté quant-à-elle, peut-être défini comme l'exercice effectif sur une population rassemblée sur un territoire donné d'une autorité exclusive. C'est l'absence de subordination d'un Etat à un autre.

Les limites se définissent comme une borne, un point au delà desquels ne peuvent s'étendre une action, une influence.

Le royaliste Jean Bodin, traduit la souveraineté par « summa potestas », qui signifie puissance suprême. La souveraineté est ainsi le plus haut degré de puissance et représente donc une condition essentielle de l'Etat.

C'est en vue d'affranchir la royauté française de toute dépendance envers des puissances externes et internes que la notion de souveraineté est apparue pour la première fois en France. Malgré l'affirmation et la reconnaissance de souveraineté à l'intérieur et l'extérieur vers le XVI ème siècle, la paix et la sécurité internationale furent menacées par des Révolutions à l'orée du XVIIIème siècles.

Dès lors, les premiers principes de paix, de coopération et de recherche de stabilité politique naissent. Il s'en suit l'avènement des organisations internationales, initié au cours du 19ème siècle, qui marque un tournant dans l'ordre international et les relations entre Etats. En effet, en adhérant à des organisations internationales, les Etats se doivent de respecter les règles imposées par ces dernières.

On peut se demander si la souveraineté Etatique est sans limites?

La réponse à cette interrogation s'avère complexe dans la mesure où les conséquences juridiques de la souveraineté sont preuves d'une souveraineté absolue et inviolable(I), seulement l'entrée dans l'ordre international public implique une limitation de la souveraineté(II).

I/ Les conséquences juridiques de la souveraineté

Sur le plan juridique, la souveraineté implique deux compétences distinctes : la compétence nationale (A) et le principe de non ingérence (B).

A) La compétence nationale

Le principe de la compétence nationale énonce l'existence en droit international de domaine de compétences dans lequel l'État souverain jouit de la compétence de principe et l'exerce d'une manière discrétionnaire et absolue qui échappe à l'autorité de tout autre sujet de droit. Dans ces conditions, la compétence nationale peut être analysée comme l'expression en droit de la souveraineté de l'État.

La souveraineté de l'Etat est le principe selon lequel l'Etat n'est soumis à aucune autorité supérieure. Elle présente deux facettes : la facette interne d'une part et la facette externe d'autre part que l'on traitera dans une seconde partie.

Sur la plan interne, l'Etat a un pouvoir absolu sur son territoire. Il a la plénitude de compétence, le grand juriste allemand Georges Jellinek dit que « la souveraineté d'un Etat est le fait de disposer de la compétence de la compétence.

L'Etat décide alors de l'étendue à ses prérogatives sur son territoire et des limites qu'il va accepter. Il a l'autonomie de la compétence, c'est-à-dire les autorités de l'Etat ne peuvent être soumises à des directives ou ordres provenant d'autorités extérieures. Cette autonomie est liée aux principes d'égalité d'Etat consacré dans la charte des Nations Unies à l'article 2, paragraphe 1, qui stipule « l'organisation est fondée sur le principe de l'égalité souveraine de tous ses membres ».

Emmerich de Vattel exprimait déjà dans Le droit des gens  cette notion d'égalité entre les nations : « Une petite République n'en pas moins un Etat souverain que le puissant Roïaume ».

Le corollaire de ce principe est celui de non intervention dans les affaires intérieures d'un Etat, le paragraphe 7 de l'article 2 de la Charte des Nations Unis stipule que « Rien n'autorise les Nations Unies à intervenir dans des affaires qui relèvent essentiellement de la compétence nationale d'un Etat [..] ». Néanmoins, l'obligation de non ingérence s'applique également pour les relations inter-étatiques.

B) Principe de non ingérence

Le principe de non-ingérence, ou non-intervention dans les affaires intérieures d'un Etat représente le second corollaire du principe de la souveraineté de l'État. En effet, puisque chaque Etat est souverain sur son territoire, il est incompétent hors de celui-ci. Il doit donc s'abstenir d'intervenir dans la conduite des affaires internes d'un autre Etat. Ainsi, nulle autorité ne peut se prévaloir d'un titre juridique quelconque pour intervenir ou agir dans la sphère de compétence d'un État sans le consentement de ce dernier. François Rubio détermine l'ingérence, comme « le désir de dominer ou de conquérir »

La non-ingérence, qui découle du principe d'intégrité territoriale, fût déclaré par une jurisprudence célèbre : La Cour internationale de Justice le 9 Avril 1949 avec l'affaire du détroit de Corfou. Il s'agit d'une affaire entre le Royaume Unie et l'Albanie, où le forces maritimes britanniques (Royal Navy) mènent des actions de déminages dans les eaux albanaises, cependant l'Albanie porte plainte et la Cour internationale de l'ONU estime que ce déminage est condamnable, car il constitue une ingérence dans les eaux Albanaises sur le territoire

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