Méthodologie cas pratique avec conflit loi dans le temps

 CAS PRATIQUE AVEC CONFLIT DE LOI DANS LE TEMPS

Pour le cas pratique avec un conflit de loi dans le temps, il y a des règles à suivre et une forme spécifique. Le raisonnement suit toujours la logique du syllogisme, c’est-à-dire : l’énoncé de la règle de droit + l’application de cette règle aux faits (en l’espèce…) + la conclusion qui en découle.

Le bloc introductif

c’est une brève introduction qui à pour but principal de soulever les problème du cas et d’énoncer le plan du devoir. Elle peut se limiter à l’indication des problèmes à résoudre.

ex : “le problème à résoudre soulève plusieurs difficultés juridiques à savoir… (I)...(II)...(III).”

Le plan : n’est pas nécessairement en deux parties.

EXEMPLE du plan de la séance 4 :

I/ le cas de léa :

1. la détermination de la présence d’un conflit de la loi dans le temps
2. la résolution du conflit dans le temps

II/ le cas de l'entraîneur de basket :

1. la détermination de la présence d’un conflit de la loi dans le temps
2. la résolution du conflit dans le temps

Ici on avait à traiter de plusieurs conflits de lois dans le temps en même temps.

Le corps du devoir

I/ Rappel des faits :  

comme dans tous les cas pratiques, il faut faire un rappel des faits importants. c’est-à-dire pertinents au regard du problème de droit que l’on a à traiter.

II/ La problématique :

Il faut problématiser notre cas. La question que l’on doit résoudre et qui nous pose problème. Le problème que notre cas soulève.

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