Droit constitutionnel : Le régime parlementaire entre unité et diversité

Sujet de Dissertation: Le régime parlementaire entre unité et diversité

Montesquieu affirme dans son ouvrage, De l’esprit des lois de 1748 que “Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir”. Montesquieu met en avant la nécessité d’un contrôle mutuel entre les pouvoirs législatifs, exécutifs et judiciaires pour éviter les abus. Ce principe constitue aujourd'hui le fondement du régime parlementaire.

Un régime parlementaire se caractérise pour avoir une séparation souple des pouvoirs, dans lequel les pouvoirs législatif et exécutif collaborent entre eux pour éviter les abus de pouvoir. Le régime parlementaire est un régime dans lequel le gouvernement est responsable devant le parlement. Le régime parlementaire apparaît pour la première fois en Suède, lorsqu’elle adopte en 1719, une nouvelle constitution, d’une grande modernité car elle décrit les fondements d'un régime parlementaire, en affirmant la responsabilité des ministres devant le Parlement. Un siècle plus tard, le régime parlementaire est incorporé au Royaume Uni, qui est encore en vigueur, et constitue l'archétype du régime parlementaire. La volonté de limiter les pouvoirs absolu du monarque anglais, date depuis la signature du Magna Carta en 1215. Le régime parlementaire est aujourd'hui le régime politique le plus utilisé parmi les Etats démocratiques. En effet, il est le modèle politique adopté par la quasi-totalité des pays de l’Union européenne à l'exception de Chypre qui lui possède un régime présidentiel, ou le gouvernement n’est pas responsable devant le parlement. Le régime parlementaire peut être adopté de différentes manières selon le pays. Par exemple, d’une part, la France, est un régime parlementaire dualiste, qui fonctionne dans un système présidentialiste, ou le chef d’Etat a des pouvoirs majeurs. Alors que l'Allemagne est un régime parlementaire moniste, qui fonctionne en un système parlementariste, ou c’est le Parlement qui controle la politique national.

Comment le modèle du régime parlementaire unitaire présente une diversité dans la pratique? Il convient d’abord d'étudier les caractéristiques du régime parlementaire (I), avant de s'intéresser aux différence qui naissent dans l'application de ce régime (II).

Les principes fondamentaux communs d’un régime parlementaire

Une responsabilité politique commune

La responsabilité du gouvernement devant le Parlement est la première caractéristique d'un régime parlementaire. Le gouvernement a cette responsabilité face au Parlement, car celui-ci peut le renverser à tout moment. L'article 20 de la Constitution garantit cette responsabilité en énonçant que le gouvernement "est responsable devant le Parlement dans les conditions et suivant les procédures prévues aux articles 49 et 50". L'exercice du contrôle du gouvernement peut se faire par un vote de défiance ou de censure, une opération qui permet aux députés de mettre fin aux mandats des membres du gouvernement prématurément. La motion de censure n'a été adoptée qu'une seule fois, le 5 octobre 1962, pour renverser le régime de Pompidou. De manière réciproque, le gouvernement peut dissoudre le Parlement, en d'autres mots, il peut mettre fin au mandat des membres du Parlement prématurément. La dissolution est dans la majorité des régimes parlementaires exercée par le chef de l'exécutif. En France, l'article 12 donne ce pouvoir au Président de la République, affirmant qu'il "peut, après consultation du Premier ministre et des Présidents des Assemblées, prononcer la dissolution de l'Assemblée nationale". Une dissolution peut être de combat, lorsque le titulaire de la dissolution est en conflit avec la chambre, ou de soutien, quand le gouvernement dissout la chambre par stratégie politique. Un régime parlementaire est donc caractérisé par une séparation souple des pouvoirs, dans laquelle les pouvoirs ont la possibilité de se détruire mutuellement.

Rôle essentiel du Parlement dans tout régime parlementaire

La place centrale du Parlement dans le fonctionnement de l'Etat est une caractéristique fondamentale du régime parlementaire. Le Parlement est un organe qui rassemble des députés qui doivent représenter les citoyens. Il peut se présenter sous deux formes : monocaméral, lorsqu'il est composé d'une seule chambre élue directement par le peuple, ou bicaméral, quand il possède deux chambres distinctes. Un Parlement bicaméral, possède une première chambre élue au suffrage universel direct et qui représente le peuple. La seconde chambre est moins légitime, car elle élue généralement indirectement, et joue en France un rôle de représentation des collectivités territoriales. L’article 24 de la Constitution du 4 octobre 1958 énonce les fonctions du Parlement : « le Parlement vote la loi. Il contrôle l'action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques ». La première fonction du Parlement est sa fonction législative. Le Parlement vote des lois et ratifie des traité, apres une délibération contradictoire. Le Parlement a aussi le pouvoir de légitimer et contrôler le gouvernement, soit par un vote de confiance ou par l'élection du Premier ministre. Il contrôle également le gouvernement en garantissant que le gouvernement respecte la volonté du peuple et les lois votées par le Parlement.

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