Etude de cas Syntron

                Iles Jeremy        Dossier 2 Chapitre 2 TP

Mission 1 :

1.

L'entreprise synthron est confrontée aux risques :

- Professionnel : vis-à-vis de la santé de ses employés.

- Industriel : atteinte au voisinnage de pars le fait qu'ils rejettent des dechets toxiques dans l'environnement et donc dans la nature.

2.

Les responcabilité civile de l'entreprise dans chacun des cas son :

- Contractuel pour le risques professionel : car on touche à la santé des employés qui sont sous contrats.

- Extracontractuel pour le risque industrielle : car on touche à la nature et à l'envirronnement qui ne sont pas liés par contrat avecl l'entreprise.

3.

En vue de l'article L216-6 du Code de l'environnement qui dis qu'il est interdit de deverser des une ou des substances nossives pour l'environnement et ceux meme si c'est provisoire si il y a risque d'effet nuisible, l'entreprise encours 75 000€ d'amendes de plus le chef d'entreprise lui peut également écoper de 2 ans d'empisonnement.

Mission 2:

4.

Les différents dommage subis par la Fédération de l'Indre-et-Loire pour la pêche sont:

- Morale : suite à cet incident la fédération à été victime d'une baisse du nombre d'adhérents.

- Matériel : (dans le cadre de la fédération de pêche on peut parler de dommage matériel) Coûts des travaux de réaménagement de la rivières.

Mission 3:

5.

L'employeur est responsable de la santé de ses employés et des mesures a prendre en charge afin de garantir des conditions optimale pour la santé de ses employés

article L4161-1 du code du travail (passage): L'employeur déclare de façon dématérialisée aux caisses mentionnées au II les facteurs de risques professionnels liés à des contraintes physiques marquées, à un environnement physique agressif ou à certains rythmes de travail, susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé ...

6.

Afin de de faire reconnaître le caractère professionnel d'une maladie, Les salariés malade et la CPAM doivent prouver que:

- la maladie resulte de l'exposition d'un travailleur à un risque physique, chimique ou biologique liées à son activitées professionnelle.

- Si elle resulte des conditions dans lesquelles il exerce son activité prosionnelles et si elle figure dans un des tableaux du régimùe générale ou agricole de la Sécurité sociale.

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