Plan détaillé sur la révision de la Constitution

TD Droit constitutionnel

Séance 4 : La révision de la Constitution

« C’est l’un des pouvoirs absolus de l’Etat de présider à la constitution de l’opinion publique » soutient l’homme d'État allemand du 20ème Joseph Goebbels. En ce sens, De Gaulle, en 1958 considère que « La révision de la Constitution comme disait Solon, est bonne pour le Peuple et pour un temps. Il ne faut pas la momifier » afin d’adapter la Constitution au fur et à mesure de l'évolution dans le temps afin de répondre aux besoins de la société.

La Constitution est le texte fondamental d’un Etat qui définit les droits, les devoirs et les libertés des citoyens et organise la séparation des pouvoirs exécutifs, législatifs et judiciaires au sein de l’organisation politique puisqu’en effet, selon l’article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, « toute Société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution ». Elle en fait un texte fondamental de l’Etat dans la mesure où elle est le principe suprême se situant au sommet juridique de l’Etat selon la théorisation du Carré de Malberg appuyée par la hiérarchie des normes de la pyramide de Kelsen : il s’agit d’une hiérarchisation des normes juridiques où chaque norme doit nécessairement être conforme à la norme supérieure pour être appliquée. Hans Kelsen a fait de l’Etat français un état de droit. Dans cette pyramide, nous retrouvons au sommet le bloc de constitutionnalité qui regroupe, en sus de la Constitution de 1958, le préambule de la Constitution de 1946, la Charte de l’Environnement de 2004 et la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 ainsi que le bloc de conventionnalité qui regroupe les traités internationaux et européens. Après, le bloc de légalité apparaît avec les lois et les ordonnances, suivi par le bloc réglementaire constitué par les décrets et les arrêtés. Les circulaires arriveront ensuite.

C’est le pouvoir constituant qui est compétent en matière d’établissement ou de révision d’une Constitution. Le pouvoir constituant originaire est le pouvoir d'établir des règles fondamentales, il crée une nouvelle Constitution pour un État donné alors que le pouvoir constituant dérivé est de réviser un texte constitutionnel déjà existant. Des règles peuvent être mises en place quant à sa forme

: une Constitution est rigide lorsque la procédure prévue pour sa révision est peu aisée à mettre en œuvre. Une Constitution est souple lorsque sa révision est techniquement plus simple. La France est actuellement régie par la Constitution de 1958 modifiée à plusieurs reprises qui a instauré la Vème République. En effet, la Constitution de 1958 a été révisée à 24 reprises : la révision de la Constitution peut avoir lieu soit à l’initiative du Président de la République, soit à l’initiative du Parlement. C’est l’article 89 qui en fixe les règles.

Il s’agira de se demander par quels mécanismes peut être véhiculée la procédure de révision d’un texte constitutionnel et de s’interroger sur les différents facteurs qui ont conduit à 24 révisions constitutionnelles sous la Vème République.

La problématique ainsi définie amènera à traiter la procédure de révision de la Constitution et ses limites (I) avant d’aborder les révisions constitutionnelles depuis 1958 qui ont chamboulé l’organisation du pouvoir politique de la République (II).

1. La procédure de révision de la Constitution

1. L’initiative, l’examen des projets et l’adoption des lois

• Les détenteurs du pouvoir d’initiative

• L’examen des propositions de lois constitutionnelles

• L’adoption définitive du texte de loi

1. La limitation du pouvoir d’initiative

• Article 89 sur la forme républicaine du gouvernement et l’atteinte à l’intégrité du territoire

• Article 7 sur les vacances du Président

1. Les révisions constitutionnelles depuis 1958

1. Les révisions adoptées par référendum

• Octobre 1962, par référendum en application de l’article 11 de la Constitution : Loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel

• Septembre - octobre 2000, par référendum : Loi constitutionnelle n° 2000-964 du 2 octobre 2000 relative à la durée du mandat du Président de la République.

1. Les révisions approuvées par le Congrès

• Juillet 1993, par le Congrès : Loi constitutionnelle n° 93-952 du 27 juillet 1993 portant révision de la Constitution du 4 octobre 1958 et modifiant ses titres VIII, IX, X et XVI (pour la création de la Cour de justice de la République, chargée de juger de la responsabilité pénale des membres du Gouvernement).

• Juillet 2008, par le Congrès : Loi constitutionnelle n° 2008‑724 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Vème République.

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