Méthodologie du commentaire de texte de droit

Commentaire de texte

Disposition transitoire : disposition qui sont dans une loi et qui définisse quand une loi prend effet.

Intro : accroche= de quoi parle l’article

        Présenté l’article + situation dans le code si il est d’origine (date) et résumé de l’idée du texte

        Décrire les mécanismes et expliquer

L’intérêt de l’article replacer l’article dans le contexte actuel

L’intérêt de l’article  

Annonce de plan

QUI QUAND COMMENT POURQUOI

(Ex Qualité de la rédaction du texte = impacte)

Développement :

Idée de base

        Arguments

        Illustration

LES SOURCES DU DROIT :

        ‘‘On ne peut pas plus se passer de jurisprudence que de lois’’(Portalis), l’article 5 du code civil énonce un principe général qui interdit les juges sur les cas règlementaire et particulier de prononcer de manière général. Il est au début du CV et est le même depuis 1804.

        Général et règlementaire = principe de séparation des pouvoirs qui interdit a la fonction judiciaire de légiféré.

        La cors de cassation rend des arrêts de plus en plus généraux, dans quel mesure malgré l’interdiction de l’article la jurisprudence viens t’elle concurrencé la loi en temps que source du droit

        I° La genèse de l’article 5

1. L’encadrement du pouvoir du juge

Le juge a l’obligation de trancher le litige sans allez au-delà=principe dispositif juge tenu par les éléments apporté par les parties

Arrêt de règlement interdis dans la jurisprudence c pr sa qu’elle n’est ps considéré comme une source du D

Les juges sont libres=pas lié par la jurisprudence

L’autorité relative de la chose jugé art 1355

Art 5 interprété avec l’art4

Art 4 interdit les dénis de justice = interdiction faite au juge de jugé une affaire =autorise l’interprétation de la loi, si un juge refuse de rendre une décision, on peut engagé la responsabilité de l’état

        II° L’application de l’article 5 vers une reconnaissance de la jurisprudence comme une source du droit

1. Cas particulier de la cours de cassation

Arrêt de principe : arrêt qui donne une ligne de conduite générale qui permet de mieux résoudre les cas similaires

Arrêt d’espèce :l’arrêt na pas vocation a servir d’exemple

Arrêt de règlement : peut être rendue par tous les juges ne peut être rendu que par les juges mais seulement par la cours de cassation

Arrêt de principe : peut être rendue par tous les juges

La cour cassation rend des arrêt de plus en plus proche des arrêts de règlements

...