La liberté en droit de la famille

LA LIBERTÉ EN DROIT DE LA FAMILLE

        « Le droit de choisir l’état conjugal s’affirme comme un droit fondamental de l’individu », ainsi désigne Alain Bénabent, juriste renommé, un des droits fondamentaux de l’individu. La liberté de choisir son partenaire est affirmée comme essentielle, au même titre que la liberté de se marier ou non et que la liberté de choisir le régime matrimonial qui correspond à chacun.

        La liberté est désignée comme l’état d’une personne ne subissant pas de contrainte, de soumissions ou de servitudes exercées par une autre personne, c’est l’état d’une personne qui n’est sous la dépendance de personne. En droit de la famille, la liberté est de plus en plus présente, les droits de chacun ayant drastiquement augmenté dans ce domaine durant les quelques dernières décennies; dans un domaine qui était pourtant, jusqu’à là extrêmement fermé et réglementé.

En effet, durant ces derniers siècles, le droit de la famille offrait peu d’options, seuls les couples mariés étaient considérés comme une famille et étaient régis par ce droit.

Dans une société aux moeurs libérales en forte évolution depuis plus d’un demi siècle maintenant, il semble important de s’intéresser aux libertés qui nous sont accordées et surtout à celles qui ne nous le sont pas. Nous nous pencherons particulièrement sur l’institution qu’est le mariage et sur les autres modes de conjugalité.

Quelle est la proportion de la liberté en droit de la famille?

La liberté a, ces dernières décennies, pris une place importante et a particulièrement été mise en avant en droit de la famille. Pourtant, malgré de fortes avancées, tous les domaines ne se sont pas libéralisés pour autant, certains restent très réglementés et cela pour de diverses raisons.

Nous aborderons la conservation de la réglementation et ses justifications, puis nous pencherons sur la libéralisation du droit qui est en cours afin de suivre les évolutions des moeurs.

I.Une réglementation conservée

        La libéralisation du droit de la famille en cours depuis quelques années ne peut malheureusement pas toucher tous les domaines. Si les avancés sont immenses, certains paramètres nécessitent toujours une importante protection.

A.Des institution réglementées

        -peu de liberté dans les qualifications et conditions à remplir pour le mariage, le PACS et le concubinage; ne sont pas accessibles librement: nécessitent entre autres une communauté de vie, terme aussi de + en + réglementé et précis (communauté affective et intellectuelle+ communauté d’habitation+ communauté de lit+ stabilité, continuité et exclusivité)

B.Une ingérence du législateur justifiée

        -libertés restreintes pour la sécurité des personnes et la protection des individus, l’intervention du juge pour assurer la protection des membres de la famille

        -libertés restreintes pour la sauvegarde de l’ « ordre public », « le droit français comprend des droits-libertés consacrés par les textes. L’état peut les restreindre, notamment pour des raisons de sécurité » -> vie-publique.fr

II.L’évolution de la liberté en cours

        Le modèle traditionnel familial découlant de l’institution du mariage, ayant régné pendant plusieurs siècles, s’efface et partage sa place avec de nouveaux modes de conjugalité. Le terme droit de la famille devient peu à peu droit des familles, une transformation plurielle en référence aux différentes familles existant à présent.

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