Jurisprudence : Une source de droit ?

Sujet dissertation : La jurisprudence est-elle une source du droit ?

Dans le système judiciaire français, la jurisprudence est une notion fondamentale car elle regroupe l’ensemble des décisions de justice rendues par les différentes cours ( Appel,Cassation,etc) ainsi que les différents tribunaux de justice. Cet ensemble de décisions joue un rôle important dans l’application des lois car elle permet d’interpréter une même loi avec une approche différente selon les cas, chose que nous évoquerons au cours de ce développement. Elle s’apparente également à un outil dans l’évolution du droit au vues des changements sociétales et légale. Cependant, elle n’est pas toujours incontestée et peut-on réellement la considérer comme une source du droit à part entière ? Ainsi dans le cadre de ce développement, nous aborderons l’intérêt juridique et l’importance de la jurisprudence dans le système judiciaire français ainsi que les éléments qui nous permettrons de déterminer si la jurisprudence est une source du droit à part entière ou un outil d’interprétation de la loi.

A/ La Jurisprudence : un simple outil de la loi ?

a.        La jurisprudence peut-être comme un outil d’interprétation de la loi du fait notable qu’elle permet aux juges de l’utiliser en s’appuyant sur des décisions rendues précédemment sur le même problème de droit. Une affaire peut cependant différer selon des caractéristiques techniques, on peut retrouver énormément de similitude entre deux cas mais le juge pourra statuer différemment sur celle-ci dans le cadre ou la loi ne peut correctement s’appliquer et correspondre aux critères d’application de cette dernière. Le juge as recours à la jurisprudence dans son interprétation de la loi et dans l’application de celle-ci. Elle offre un « itinéraire » pour les cas similaires qui pourrait s’apparenter à cette dernière et ainsi éclairer plus aisément un problème de droit complexe.

b.        Cependant, dans une société en constante évolution et l’apparitions de nouveaux changements au niveau de la législation, le juge se retrouve parfois confronté à un dilemme dans la mise en application d’une loi et le cadre dans lequel celle-ci va s’exprimer, c’est pourquoi la jurisprudence joue également un rôle important dans l’adaptation des lois également, en fonction des changements sociétaux, l’évolution des mœurs,etc. La jurisprudence, de ce fait, n’est pas immutable, ce qui permet une évolution dans le temps, créant de nouveaux critères d’application de la loi et ainsi son adaptabilité aux regards de la situation, en outre elle permet la création et l’évolution des règles juridiques et les adapter aux nouvelles circonstances comme les nouvelles avancées technologiques,economique,etc.

B/ La valeur juridique de la jurisprudence ?

a.        La jurisprudence n’est pas obligatoire non plus, c’est un point intéressant également à soulever car un juge peut faire abstraction de la jurisprudence toutefois, il doit s’expliquer sur ce dernier.

b.        En France, la jurisprudence n’a pas la même importance que la loi, en effet, elle reste subordonnée à celle-ci, les tribunaux n’ont pas le pouvoir de créer de nouvelle loi avec l’aide de la jurisprudence. Comme toutes les autres sources du droit ( Constitution, Grandes lois,Lois,etc). Selon la DDHC de 1789, la loi est source suprême du droit et toutes les autres sources du droit, y compris la jurisprudence, doivent être conforme à la loi et il est possible que la jurisprudence amène à de nouveaux conflits d’interprétation juridique sur des lois ou législation dans certains cas.

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