Introduction de droit public

Introduction :

• Droit privé => ensemble de règles qui régit rapports entre particuliers
• Droit public => ensemble de règles relatives à organisation Etat, de même que les rapports entre particuliers et la puissance publique
• Droit constitutionnel : matière relevant du droit public soit science du droit, ensemble règles relatives à l’organisation et au fonctionnement des pvs publics + ensemble des règles relatives à la proclamation et protection des libertés

↳ apparaît tardivement en FR (C° 1791), en effet constitutionnalisme moderne né en 3 rév 🡺 anglaise, américaine et française

→ avant C° existait lois fondamentales de l’Ancien royaume : ensemble grands principes/coutumes, par ex : loi salique (seuls hô pouvaient monter sur le trône)

        ↳ rev anglaise : consentement à l’impôt => débouche sur un texte « The Bill of Rights » 1689. D’autres textes ont inspiré cette déclaration de droit : la grande Charte (Magna Carta) 1215, et l’Habeas Corpus Act, 1679 (droit de ne pas se faire arrêter/détenir arbitrairement, en FR : droit à la sûreté)

        ↳rev américaine : 13 colonies USA (encore bc fiscalité) se révoltent contre colonisateurs anglais, notamment contre 2 impôts que parlement anglais a la vol° d’imposer sans leur avis : thé et timbre => Guerre d’indépendance et donc déclaration d’indépendance, 4 juillet 1776. Les 13 colonies s’allient en confédération et se retrouvent à Philadelphie en 1787 pour écrire C° (la ^m depuis)

        ↳ rev FR : bc consentement à l’impôt, en effet par suite des difficultés financières royaume, roi convoque Etats Généraux (représentants noblesse, clergé, tiers Etat)

→ représentants T-E jurent de ne plus se séparer avant d’écrire/ adopter nvlle C° = serment jeu de paume

→ proclamation Assemblée constituante (=rédige nvlle C°)

Droit constitutionnel, distinct° pv constituant originaire (crée nvlle C°) du pv constituant dérivée (révise C°)

• De ces 3 rév va naître constitutionnalisme moderne : origine pv plus dans monarque M dans peuple par intermédiaire de leurs représentants (= Etat de Droit)
• Ces rév marquent passage à Etat moderne (fin personnalisation de l’Etat), pv ne s’acquiert plus par force M en fonct° de règles qui organisent l’accession au pv (élect° / hérédité)
• Constitutionnalisme partout où propagé dans monde, repose sur l’idée forte que pv ne peut pas se concentrer dans les mains d’1 seul hô. Cô l’observe Montesquieu « tout hô qui détient du pv est porté à en abuser », De l’esprit des lois 🡺 nécessité séparation pv entre hô et organes

Séparation pouvoir distingue :

• Pouvoir législatif : pouvoir de faire la loi → Parlement
• Pouvoir exécutif : pouvoir de faire respecter la loi → chef d’Etat, gvt
• Pouvoir judiciaire : pv de vérifier bonne applicat° loi p/ l’intermédiaire de particuliers

• Séparation pouvoir de Montesquieu est condit° 1ère au constitutionnalisme

• Pouvoir exécutif dans monde est soit monocéphale soit bicéphale. Qd bicéphale, il est confié au chef d’Etat d’une part, gvt d’autre part. Chef d’Etat peut être président (FR, Italie, …) ou monarque (Espagne, G-B, …) ou empereur (Japon). Gvt a tjrs eu chef, cô 1er ministre en FR, chancelier en Allemagne.
• Pouvoir législatif appartient au Parlement en FR, au Congrès aux USA => dans la plupart des pays du monde, parlement est bicaméral, c.-à-d. composé de deux chambres : « haute » (svt plus aristocratique) et « basse ».

• Pouvoir judiciaire diffère énormément d’un pays à l’autre, en FR : 2 ordres juridictionnels, ordre judiciaire d’une part et ordre administratif d’autre part. Au sommet de l’ordre judiciaire se trouve Cour de Cassation et au sommet de l’ordre administratif se trouve Conseil d’Etat. En mare, 2 juridictions toutes aussi importantes en FR : Conseil Constitutionnel dont rôle est contrôler conformité lois à la constitution. De nos jours, impossibilité être franco-français car à nos juridictions, juridictions européennes s’ajoutent ! d’une part Cour Européenne des droits de l’Homme et la Cour de justice de l’Union Européenne.

[pic 1]Constitutionnalisme ne peut s’épanouir qu’au sein d’un Etat où normes st hiérarchisées. Alors théorie de la pyramide de la hiérarchie des normes du grand juriste autrichien Hans Kelsen (pour qu’un Etat de droit soit un Etat de droit nécessité ordre juridique soit sous forme pyramide) : chaque norme au sein d’un système juridique n’est valide que si conforme à la norme qui lui est supérieure.

[pic 2]

Constitution

Convention

Lois

Règlements

Première partie

L’encadrement juridique du pouvoir de l’Etat

Approche globale droit constitutionnel, éléments classiques qui permettent de def Etat et C°, M aussi étude du juge qui permet de protéger la C° = Justice constitutionnelle

Titre 1 : La C°, norme suprême de l’Etat

CHAP 1 : LA NOTION D’ETAT

        Historiquement, terme Etat désigne collectivité humaine. Ainsi en FR, du moyen âge jusqu’à Rev il y avait plusieurs Etats au sein d’1 même pays. Peuple FR, à l’époque, pas considéré cô un seul corps M cô une superposition de classe. Significat° actuelle du mot Etat n’apparaît qu’au XIXème siècle, depuis mot Etat : organisation poL d’un pays.

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