Introduction au droit public

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COURS DE DROIT PUBLIC

INTRODUCTION

Paragraphe 1 : Elément sur la méthode

Ouvrages : Ardant Mathieu, Char bout

Paragraphe 2 : La distinction entre droit public et droit privé

1. Droit public et droit privé se distingue par une différence d’objet

Le droit privé prend en considération les particuliers et les rapports entre eux. Tandis que le droit public vise à organiser l'Etat et les collectivités publiques et tout ce qui régit leur rapport avec les particuliers. La distinction de ses deux éléments permet un éclairage précieux mais pas suffisant parce que l’Etat soit confronté à des règles de droit privé.

1. Droit public et droit privé se distingue par une question de finalité

Cette finalité sert à caractériser le droit public par le fait que le droit public recherche la satisfaction de l’intérêt général et aussi par le fait que le droit public assure l’exercice de la puissance politique. Le droit public n’a donc pas pour mission exclusive d’assurer l’intérêt général, il traduit aussi la spécificité de la puissance publique. Il est le droit propre à l'Etat et aux collectivités publiques. C’est bien cette idée de puissance public qui fournit la justification du particularisme du droit public.

Paragraphe 3 : Les subdivisions du droit public

Le droit public est constitué de plusieurs disciplines mais il est possible d’estimer qu’il y’a trois discipline du droit public pur à savoir : le droit constitutionnel (il consiste à l’encadrement juridique des phénomènes politiques) le droit administratif (c’est le prolongement du droit constitutionnel pour ce qui concerne la mise en œuvre du pouvoir exécutif). Le droit administratif regroupe des règles qui définissent et agrandissent l’administration des services publics. Il regroupe les rapports avec les particuliers.                                                                                                                                                          Une partie s’attache à l’organisation administrative de l'Etat, une autre défini les actions de l’administration. En fin nous avons le Droit International Public chaque Etat entretien des relations extérieures. Le Droit International Public réunit toutes les règles qui gouvernent les rapports étatiques. EX : les conventions, les accords, les traités internationaux…                                                                   Il existe aussi des droits mixtes ce qui signifie que la distinction n’est pas absolue. Assez souvent on rattache un droit mixte à l’un des droits. Ex : le droit de l’environnement rattaché au droit public.

Paragraphe 4 : La présentation du droit constitutionnel.

A priori le droit public constitutionnel devrait recouvrir un vaste domaine vu que c’est le droit qui peut englober toutes les règles qui déterminent les formes de l’Etat. Cette vision est appuyée dans les textes de certaines constitutions.                                                                                                                           Aujourd’hui on s’aperçoit que le droit s’est emparé de pas mal d’aspect dans la vie politique. Il existe dans pas mal de pays un juge constitutionnel qui va être placé au cœur des controverses politiques.  

La présentation du droit constitutionnel s’est élargie car il s’intéresse plus au droit de l’homme qui aborde une garantie juridique on s’aperçoit que le droit constitutionnel c’est n’est plus le droit de l’état. Le droit constitutionnel c’est le fondement de toutes les autres branches du droit car toutes les branches du droit reposent sur des bases constitutionnelles. On dit qu’il Ya constitutionnalisation progressive des autres branches du droit. Quel que soit la conception adopté on peut dire que le droit cons peut comprendre les constitutions, les normes et les libertés et dans tous les cas les  études du doit cons s’inscrit dans un cadre qui détermine  deux considération premier cadre il s’agit d’une discipline juridique qui suppose une méthode qui est celle droit parce que le droit cons se distingue de la science politique, l’apport de la science politique  en tant que science d’observation et d’analyse est indispensable au constitutionnalisme , la seconde considération est que comme toutes les autres disciplines juridiques le droit cons comporte plusieurs  dimensions qui peuvent être combiné comme une dimension historique , nationale , étrangère, comparative , théorique.

Titre 1 : Eléments fondamentaux de la théorie du droit constitutionnel

Chapitre 1 : L’Etat

Pour qu’il ait droit constitutionnel il faut qu’il ait un pouvoir politique organisé et dans la plupart des pays estimés de moderne l’Etat est cadre du politique il y’a institutionnalisation du pouvoir politique, l’Etat c’est la forme habituelle dans des sociétés développées, l’Etat est le cadre à l’intérieur duquel naissent les règles de constitutionalisme les Etats sont très nombreux dans le monde. Au départ l’ONU a recensé 51 et aujourd’hui on est à 193.

L’Etat est né dans la Rome antique à la suite des cités antiques puis il y’a eu effondrement, puis par la suite il devenu actualité dans la renaissance du 16eme au 17emme siècle. Dans la théorie marxiste on disait que l’Etat devrait disparaitre. Mais on s’aperçoit que la disparition de l’Etat n’est pas à l’ordre du jour même si certaines sociétés ont vécu sans Etat. Etymologiquement le mot Etat vient du latin Stare qui signifie se tenir debout. Dans le langage courant des sociétés la première signification du mot Etat correspond à une manière d’être l’apparence d’un être, d’une situation. Dans un deuxième sens il définit une manière d’être avec un statut juridique particulier c’est le cas au moyen Age avec les cerfs qui témoignent un Etat juridique, on retrouve aussi les tiers états.                       Dans un troisième sens l’état c’est la manifestation du pouvoir politique il désigne ceux qui exercent le pouvoir politique dans ce sens il prend une majuscule Le langage juridique s’inspire de ce troisième sens.

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