Introduction au droit européen

Introduction au droit européen

« Le terme « Europe » ne porte pas la marque grammaticale du pluriel. Pourtant, l’Europe n’existe pas au singulier. L’historien, le géographe, le sociologue, le philosophe, le politise, le linguiste considèrent généralement qu’il n’existe pas une mais des « Europe ». Il n’en va pas autrement pour le juriste. L’Europe ne se présente pas à lui comme une réalité juridique unique. En ce début de XXIème siècle, l’Europe juridique est plurielle ».

Jean-Sylvestre Bergé et Sophie Robin-Olivier (2011).

INTRODUCTION: Histoire de la construction européenne

§1: Des origines communes

Il faut remonter loin au niveau historique et mythologique de la construction européenne. Le mot Europe est un mot grec, qui désignait une déesse mortelle de la mythologie grec qui était aimé par Zeus. Elle a été enlevé et conduite en Crête par Zeus et elle est devenue la mère de Minos. Europe a donc donné son nom à un continent. Cette mythologie nous raconte que l’idée d’Europe a des racines antiques puisque c’est la Grèce antique puis la Rome antique qui ont tenté l’unification de l’Europe par l’empire.

Le grand facteur d’unification de l’Europe fut le latin qui est devenu la langue commune de l’Europe. Le latin a perduré en tant que facteur d’unification même après la chute de l’empire romain d’occident car l’église chrétienne s’est développée au même moment et elle est devenu le ciment de l’Europe tout en adoptant le latin comme langue.

Les tentatives qu’il y a eu pour l’unification de l’Europe au Moyen-Âge, se sont réalisés par la force comme par exemple la tentative de Charlemagne (entre le 8ème et 9ème siècle), il a une politique d’extension de l’empire carolingien dans une grande partie de l’Europe. Dans les textes de l’époque, charlemagne est qualifié de « chef vénérable de l’Europe » ou encore de « père de l’Europe » il faut aussi y avoir une tentative de légitimation de l’expansion par la force de l’empire carolingien en qualifiant charlemagne comme tel.

 Cette idée va resurgir 1 000 ans plus tard avec Napoléon 1er (début du 19ème siècle) dans ce qu’on appel le Mémorial de Napoléon ou il y est écrit que « nous avions pour but d’organiser un grand système fédératif européen que nous avions adopté comme conforme à l’esprit du siècle favorable aux progrès de la civilisation ». Dans cette citation on a l’idée du fédéralisme européen qui est bien indiqué. Le lien entre charlemagne et napoléon est que tout 2 ont tenté d’unifier l’Europe par la force.

Au delà de ces tentatives, il y a eu des constructions également plus intellectuelles, philosophiques, qui passe par les mots. On a eu notamment au 18ème siècle le philosophe Emanuel Kant qui a théorisé son projet de paix perpétuelle paru en 1795. On peut aussi citer parmi ces constructions intellectuelles, l’écrivain et homme politique Victor Hugo qui au 19ème siècle prônait une fédération européenne et il avait diffusé sa pensé dans une revue qu’il avait intitulé les États-Unis d’Europe. Ces constructions intellectuelles vont être largement anéanties par le choque qu’a constitué la première guerre mondiale qui a marqué un coup d’arrêt à ces constructions car c’est une période où l’Europe s’est déchiré. La fin de la première guerre mondiale c’est aussi la fin de l’Europe qui se pense comme centre du monde. C’est la fin aussi sur un plan géopolitique, la fin du système de l’équilibre des puissances européennes.

Dans la période de l’entre deux guerres, aucune idée de coopération entre les peuples européens ne peut vraiment prospérer car il y a une trop grande différence entre les régimes politiques des différents États européens. Dans cette période il y a une coexistence entre des démocraties, des états autoritaires voir totalitaires. Ce qui est chronologiquement le cas de l’Italie avec le régime de Mussolini dès 1922, en Allemagne avec Hitler à partir de 1933, en Espagne avec Franco à partir de 1936.

On ne pouvait pas avoir de construction européenne dans l’entre 2 guerres parce qu’il y avait de trop grandes différences philosophiques entre les différents régimes.

S’il n’y a pas dans l’être deux guerres de réalisations concrètes de la construction européenne, l’utopie européenne elle, elle subsiste. C’est une grande constante.

On peut citer l’exemple du discours d’Aristide Briand à l’assemblée générale de la société des nations le 5 septembre 1929.

Ce discours est resté célèbre car c’est un discours pacifiste où Briand demandait aux Etats européens de renoncer unanimement à la guerre et d’adopter une politique de désarmement généralisé.

La seconde guerre mondiale arrive et mets fin à toutes ces initiatives. l’Europe se re déchire pour la 2ème fois et de manière encore plus globale. A la fin de la seconde guerre mondiale, paradoxalement, le contexte est assez favorable à la construction européenne.

—> La première raison est que l’Europe est a nouveau totalement ruinée et beaucoup d’esprits prennent conscience qu’il y a une nécessité de partager la reconstruction économique.

—> La deuxième raison qui explique ce contexte favorable est que l’Europe au niveau géographique est très vite coupé en deux entre le bloc de l’ouest (sous domination américaine) et le bloc de l’est (sous domination russe/soviétique), c’est le début de la guerre froide. Ce qui veut dire pour l’Europe occidentale qu’il y a une nécessité de s’unir, non pas pour des raisons économiques, mais face à la menace adverse que l’union soviétique représentait.

—> La troisième raison est l’Allemagne. C’est à dire qu’en 1945 les européens ont peur que l’Allemagne se réarme comme après la 1ère guerre mondiale. Pour éviter le ressentiment allemand vis à vis de l’Europe, les européens vont chercher un moyen d’intégrer l’Allemagne bien qu’elle soit vaincu, dans la reconstruction européenne. C’est un moyen aussi pour les européens de contrôler les actions de l’Allemagne. Tout ça va conduire à un grand développement des idées liées à la construction européenne.

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