Introduction au droit du patrimoine

ntroduction au droit du patrimoine

Introduction :

Le patrimoine est une notion centrale de notre droit et de notre société, utilisée dans presque tous les domaines du droit : en droit civil et en droit publique.

Le mot patrimoine a plusieurs sens. À chaque fois, il représente un ensemble, la réunion de différents éléments en un même ensemble pour pouvoir lui appliquer des règles communes. À chaque fois que l’on crée un patrimoine, c’est pour le préserver et organiser la gestion de ses biens.

Patrimoine, du latin patrimonium : ce qui vient du père, ce qui est transmis d’une famille à une autre. Historiquement, la notion de patrimoine est associée à la notion d’héritage. On retrouve aujourd’hui l’idée du patrimoine successoral.

La notion de patrimoine a évolué avec le temps et s’est élargie. Patrimoine moral (ensemble des règles de conduite morales), patrimoine génétique, patrimoine culturel, patrimoine mondial de l’humanité.

En droit, la notion de patrimoine est plus restrictive, c’est l’ensemble des biens et des droits qui appartiennent à une personne (privée ou publique). Cette notion a deux dimensions : une économique et une générationnelle.

Une dimension économique :

Dans le patrimoine, les éléments qui composent le patrimoine ont une dimension pécuniaire et constituent la richesse d’une personne.

On a des éléments d’actifs (valeur positive) et de passif (dettes). Dans sa dimension économique, le patrimoine regroupe tous les éléments appartenant à une personne et qui ont une valeur (biens matériels, corporels, incorporels : créances).

Cette dimension économique du patrimoine connaît cependant des limites puisque le droit intègre dans le patrimoine des éléments qui n’ont pas de valeur pécuniaire et qui pour autant font partie du patrimoine d’une personne (droits extrapatrimoniaux : droit de vote, droit à l’honneur, droit à la santé, droit à la sécurité…).

Une dimension générationnelle :

Depuis l’origine du droit du patrimoine, il y a un lien fort entre la famille et le patrimoine, considérant que le patrimoine doit être transmis d’une famille, d’une génération à une autre.

Dans le droit germanique, l’individu n’a pas de patrimoine, ce-dernier appartient au clan. Quand un individu décédait, son patrimoine revenait automatiquement aux autres membres de la famille.

Certaines manifestations de cet ancien droit, notamment en droit des successions, la réserve héréditaire : une partie du patrimoine doit revenir aux enfants.

Plus largement, le patrimoine a une dimension nationale, collective, l’ensemble des biens publiques.

Dans ces deux dimensions, le patrimoine regroupe l’ensemble des biens et droits d’une personne destinés à être transmis au bénéfice des descendants et titulaire du patrimoine.

Il existe un code du patrimoine, dans lequel il y a une définition du patrimoine à l’article premier de la partie législative : « le patrimoine s’entend de l’ensemble des biens immobiliers ou mobiliers relevant de la propriété publique ou privée qui présente un intérêt historique, artistique, archéologique, esthétique, scientifique ou technique.

Dans ce patrimoine, il y a également les éléments du patrimoine culturel immatériel ? ». Le code du patrimoine a une vision limitée du patrimoine destinée à mettre en place des règles de protection et de gestion des biens qui le composent. Par exemple, les châteaux font partie du patrimoine architecturale, ce qui fait que les propriétaires ne peuvent pas en faire ce qu’ils veulent.

Les enjeux de la détermination du patrimoine sont nombreux et ont une importance sociale et économique très forte. Le patrimoine permet de mettre en œuvre et de respecter le droit de propriété. En jeu important sur la question de la transmission, le patrimoine a une dimension sociale.

Le patrimoine crée des inégalités sociales le patrimoine est essentiel dans la vie économique de la société, car il va servir de garantie entre les acteurs économiques. Le patrimoine est également essentiel en termes de fiscalité, il existe une fiscalité du patrimoine relativement importante, par exemple en étant propriétaire d’un immeuble il faut payer la taxe foncière, l’impôt sur la fortune immobilière, qui concerne les propriétaires d’immeubles qui ont un patrimoine immobilier supérieur à 1,3 millions d’euros. Enfin, lorsqu’une personne décède, la transmission de son patrimoine à ses héritiers génère un impôt, les droits d’enregistrement. Cette fiscalité du patrimoine est justifiée par la nécessité de réduire les inégalités sociales et pour assurer un redistribution des richesses.

Patrimoine moyen des ménages français s’élève à environ 240 000 €, le patrimoine médian s’établit plutôt à 117 000 €. Il y a des inégalités importantes. Il y a plusieurs facteurs : l’âge (majoritairement détenu par les plus de 60 ans), l’âge moyen de l’héritage (environ 50 ans), la situation géographique (patrimoines plus conséquents en zones urbaines par rapport aux zones rurales).

C’est à Paris que l’on recense la majorité des contribuables à l’IFI. Enfin, le patrimoine est essentiellement détenu par une fraction assez restreinte (10 % de la population détient 50 % du patrimoine). Cette inégalité qui se creuse est liée à l’héritage (le patrimoine transmis par l’héritage permet aux générations suivantes d’acquérir plus facilement du patrimoine). En termes de structures

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