Introduction au droit constitutionnel

Introduction :

Introduction :

« Le droit constitutionnel concerne autant le juriste que le citoyen et bénéficie, assurément, de l’attrait de l’actualité » Jean Gicquel & Jean-Éric Gicquel (droit constitutionnel et institutions politiques)

1. Le juriste

Juriste : personne qui s’intéresse au droit , ayant fait des études de droit, le connaît, le pratique.

1. Le citoyen

Citoyen :1. pers ayant des droits et obligations, pers qui vit dans la cité ;

2.pers jouissant dans l’Etat dont il relève, des droits civils et politiques, et notamment du droit de vote (par opposition aux étrangers).

Le droit constitutionnel a une fonction de formation citoyenne :

• Transmettre une culture juridique
• Contribuer à l’instruction civique
• Informer sur les conditions de vie en société
• Devenir un « juriste citoyen »

1. L’actualité

Comment décrire et décrypter l’actualité (sous l’angle du droit (constitutionnel)) ?

Décrire : description objective, élément objectif

Décrypter : interprétation subjectivement

Quelle est l’actualité en droit constitutionnel ?

• L’actualité nationale : ex : révision de la Constitution
• L’actualité internationale : ex : rejet d’une Constitution par le peuple chilien

Qu’est-ce que le droit constitutionnel ? on s’intéresse à la def 

• Un droit consacré (reconnu) par la Constitution (ex : droit de porter des armes aux USA (art 2 de la constitution de 17 sep 1787, c’est un droit autorisé par la Constitution ; liberté de conscience, de penser, d’expression ; droit au bonheur consacré par l’Etat du Bhoutan du 18 juillet 2008).
• Un ensemble de règles de droit (= règles juridique, normes), elles peuvent s’intéresser au Président de la République, à l’Union Européenne, au Parlement, …
• Une discipline juridique (= un domaine, une matière), ce sont les branches du droit.

4 oct 1958 : Constitution de la Vème République

1. La « position » du droit constitutionnel

« Où » se situe le droit constitutionnel au sein des « branches du droit » ?

Les branches du droit public :

• Droit constitutionnel
• Droit administratif
• Droit financier

Les branches du droit privé :

• Droit civil
• Droit commercial
• Droit pénal
• Droit du travail
• Droit de la sécurité sociale

1. Une « branche » du droit public

La distinction « droit privé » / « droit public »

En France, le Droit se divise en deux catégories de droit, il y a d’une part le droit privé, et le droit public d’autre part.

Définir le droit privé :

• Les règles juridiques qui régissent les rapports entre les pers privées (=particuliers), et les pers morales soit les associations, les organisations, les entreprises.
• Le droit privé est un droit qui se fonde sur les relations égalitaires.

Entre les deux : « la summa divisio »

Définir le droit public :

• Il s’intéresse aux relations entre la puissance publique (l’Etat) et les individus, soit les relations qu’il entretient avec les autres Etats.
• Le droit public est un droit où il y a un déséquilibre, il est parfois considéré comme inégalitaire, partis qui ne sont pas placés sur un pied d’égalité, il est au profit de la puissance publique. L’Etat peut nous exproprier au nom de l’intérêt général, cela justifie qu’il y est une atteinte à notre droit de propriété.

Le droit constitutionnel s’intéresse aux relations que l’Etat a avec les autres Etats ou aux relations de l’Etat avec les particuliers. C’est donc une branche du droit public.

1. Une « branche » du droit public interne

De même que le droit se divise en deux branches, le droit privé et le droit public, le droit public se subdivise lui-même en deux catégories, en deux branches, soit le droit public interne et le droit international public.

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