Introduction au droit

INTRODUCTION AU DROIT

Dans l’imaginaire de chaque personne le droit est représenté soit par des activités professionnelles (magistrats, juge, avocat, notaire, commissaire de justice), ou encore par des lieux comme le palais de justice, la fac de droit, une prison et enfin par des symboles comme la balance, le chêne ou encore certains tableaux qui retranscrivent des situations en lien avec le droit.

Au-delà de ces différentes représentations le droit est particulièrement présent dans les médias et il est fréquent de manière quasi constante.

Le droit a vocation à régir les relations entre les hommes au sein d’une société quel que soit les circonstances de cette relation (cadre familial, lors de l’exercice d’une activité professionnelle/commerciale, dans le cadre des relations avec l’administration qu’il s’agisse des collectivités locales ou encore plus généralement de l’État).

Dès lors qu’il existe une société, une collectivité humaine, le droit a alors vocation à intervenir en tant qu’outil de régulation sociale pour organiser et réguler les relations entre individus.

• « Là où il y a la société, le droit est présent” Latin : “Ubi societas Ibi us ».

À partir de ce qu’on appelle « constat », des particularités s’imposent :

• Terminologie : Le droit est composé de termes, de mots et d’expressions caractérisé par un sens spécifique au droit. Le sens courant d’un mot ne correspond pas nécessairement au sens juridique du mot.

Exemple : La notion de meuble en droit.

Le droit est parfois assimilé uniquement à la règle de droit. C’est à dire que la loi est édictée par ce qu’on appelle les pouvoirs publics.

Or le droit ne doit pas se limiter à un seul texte c’est à dire aux lois. En effet les décisions de justice, décisions d’un tribunal, cours d’appel, pratique professionnelle d’un magistrat, avocat, notaire, ou encore les travaux, les publications des professeurs de droit qui contribuent à l’enrichissement du droit, en clair le droit n’est pas QUE la loi.

Le droit, la matière juridique s’enrichit en raison de ses différentes sources.

- Le droit appartient à la catégorie des sciences humaines (sciences sociales), il doit donc évoluer en même temps qu'évolue la société. C’est à dire les mœurs, des mentalités.

Exemple : mariage, divorce.

Le droit évolue également en fonction de l’évolution technologique. Exemple : développement de l’électronique, de l’écrit sous forme électronique, en matière de filiation, le fait d’avoir recourt à des procréations assistées.

Donc, le droit a nécessairement évolué et évolue constamment en s’adaptant à l’évolution de la société.

Enfin, Le droit peut être retranscrit, selon deux approches différentes à savoir : le droit (objectif) et puis le droit (subjectif).

Le droit désigne l’ensemble des règles qui ont vocation à régir les rapports entre les individus avec la règle de droit. En revanche les droits sont les prérogatives conférées à chaque individu par le droit objectif. Il s'agit donc des droits subjectifs qui sont dotés d'une dimension individuelle et chaque sujet de droit peut donc se prévaloir des différents droits subjectifs.

Exemple : le droit de propriété ou le droit au respect à la vie privée.

Cette distinction est essentielle pour la compréhension du droit dans son ensemble.

CHAPITRE 1 : LA RÉGLE DE DROIT.

Elle est essentielle pour la matière juridique et à ce titre il convient de déterminer des caractères de la règle de droit, les modalités d’interprétation et enfin la classification de la règle de droit.

Section 1 : Les caractères de la règle de droit.

La règle de droit a pour fonction première d’organiser les relations sociales entre individus au sein d’une société déterminée et ce quel que soit le domaine de la règle.

Exemple : droit civil, pénal, commercial, travail et constitutionnel.

En toute hypothèse quel que soit la matière la règle de droit est caractérisée par 3 caractéristiques :

-la règle de droit obligatoire

-la règle de droit général

-la règle de droit permanente

Paragraphe 1 : Le caractère obligatoire.

1. La détermination :

« La règle de droit est objective » signifie de manière évidente que cette règle constitue un ordre qui a vocation à s’imposer à tous, à contrario la règle de droit n’est pas un simple avis, une recommandation ou encore une opinion de tel personne. Ce caractère obligatoire prend alors différentes formes qu’il s’agisse soit d’une interdiction, ou encore d’une obligation.

(Ex : exécuter un contrat préalablement conclut).

Ou enfin une simple prescription.

(Ex : paiement d’une prestation compensatoire après un divorce). Quel que soit la forme ce caractère obligatoire s’impose aux individus dès lors que la règle est dite impérative, en effet certaines dispositions sont soit impératives soit à l’inverse non impératives (qualifiées de supplétive). La règle de droit impérative a vocation à tous sans possibilités de l’écarter ou encore d’en modifier le contenu (Ex : droit de la famille, se marier, divorcer, le droit pénal, droit du travail). Les lois dites impératives sont appelés des « règles d’ordre public » (ART6, CODE CIV prévoit qu’on ne peut déroger par des conventions particulières aux lois qui intéressent l’ordre public) cette notion d’ordre public, est une notion qui a dû évoluer avec le temps, selon les époques ; A ce titre il existe 2 catégories de textes d’ordre public : certain sont destinés à protéger l’intérêt général à savoir l'intérêt de tous.

(Ex : droit pénal).

Donc par principe la règle de droit est dite impérative.

La règle dite supplétive : cette règle de droit ne vise qu’à inciter à un comportement dans une situation déterminée, la règle n’est alors qu’une simple proposition qui a vocation à s’appliquer aux individus dès lors que ces mêmes individus n'expriment pas une volonté contraire à la loi supplétive, donc cette règle ne s’impose pas.

1. Les modalités de détermination :

La difficulté réside dans la détermination du caractère impératif ou non d’un texte, ce caractère impératif est parfois expressément formulé lorsque les termes mêmes du texte énoncent par ex une interdiction ou un ordre en particulier (convention, contrats de gestation pour autrui). A l’inverse ce même caractère impératif peut ne pas résulter des termes mêmes du texte (le texte n’est pas clair), pour résoudre cette difficulté il existe toutefois certains critères qui permettent ainsi de distinguer un texte impératif d’ordre public de disposition non impérative, supplétive. (Ex : certaines matières contiennent des règles dites d’ordre impératif au nom d’un intérêt collectif comme le droit pénal, le droit public. De même certaines matières sont dotées de règles d’ordre public, droit du mariage, droit de la filiation, le caractère impératif peut parfois être incertain dès lors que les règles concernées ne poursuivent pas un intérêt collectif ou un intérêt privé, dans ces circonstances il appartient alors au juge si le texte de règle de droit concerné est d’ordre public ou non.

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