Drt 1080 Droit du travail au Québec

SIGLE DU COURS        TRAVAIL NOTÉ X

Titre du cours

Série X

[pic 1]

DRT 1080

Droit du travail au Québec

Série R

TRAVAIL NOTÉ 1

(20 %)

Fichier-réponse

• Remplissez soigneusement cette feuille d´identité.
• Commencez votre travail à la page suivante, à la suite de la feuille d´identité.
• Sauvegardez votre travail de cette façon : DRT1080_TN1R_PRÉNOM_NOM.
• Utilisez l´outil de dépôt des travaux (accessible par votre portail étudiant MaTÉLUQ) pour acheminer votre travail à votre personne tutrice.

Feuille d´identité

Nom                             Prénom                     

Numéro d´étudiant                             Trimestre                     

Adresse                     

                     Code postal                     

Téléphone        Domicile                             Travail                     

        Cellulaire                     

Courriel                     

Nom de la personne tutrice                      

Date d’envoi                     [pic 2]

Réservé à l’usage de la personne tutrice

Date de réception                             Date de retour                     

Note                     

Avant de commencer

• Si ce n’est pas déjà fait, veuillez lire attentivement la présentation du cours (portez une attention particulière aux objectifs du cours), la page de présentation des travaux notés et examen et les critères d’évaluation dans le site du cours.
• Les questions portent sur la matière des semaines 1 à 3 inclusivement. Pour réussir ce travail noté, vous devez au préalable avoir accompli les activités d’apprentissage prévues aux semaines 1 à 3 : lectures dans le manuel, compléments d’information, questions de révision, études de jurisprudence et études de cas.
• Ce travail est évalué sur 20 points et vaut pour 20 % de la note finale du cours.
• Répondez directement dans ce fichier en inscrivant vos réponses sous chaque question.
• Avant de transmettre votre travail, vérifiez ce qui suit :
• Avez-vous rempli la feuille d’identité au début du fichier?
• La loi est la source de droit la plus importante. Avez-vous indiqué le ou les articles de loi lorsque c’est pertinent?
• Ne pas citer vos sources constitue du plagiat et peut entraîner des sanctions. Avez-vous indiqué la source sur laquelle vous vous appuyez pour répondre, et ce, même si vous utilisez le matériel du cours?
• Vous pouvez perdre jusqu’à deux points pour les fautes d’orthographe, d’accord, de ponctuation, etc. Avez-vous relu votre copie pour en vérifier la qualité du français et la clarté de vos réponses?
• Une fois votre travail noté terminé, remettez-le à la personne qui vous encadre à la semaine 3, à l’aide du dépôt des travaux. Assurez-vous de déposer la bonne version de votre travail noté. Lorsque vous remettez votre travail noté, cela signifie qu’il est prêt à être corrigé.
• Par mesure de sécurité, conservez une copie de ce travail.

Plagiat

Tout étudiant, qui diffuse son travail publiquement sur Internet ou tout autre support, le vend ou propose de le vendre, pourra faire l’objet de sanctions devant le Comité de discipline de la TÉLUQ. Tout travail, rendu par des étudiants, qui sera similaire ou identique pourra faire l’objet d’une enquête et éventuellement, de sanctions devant le Comité de discipline de la TÉLUQ. Lorsque vous rencontrez des difficultés dans votre travail, vous devez contacter la personne qui vous encadre. Elle seule est compétente pour vous offrir une assistance dans votre travail.

Partie 1 : Questions de révision (10,5 points)

Question 1

Xiao a 15 ans. Lorsqu’il annonce à ses parents qu’il va commencer à travailler quelques heures par semaine au restaurant situé au bout de la rue, son père est mécontent. Xiao lui indique qu’il s’est déjà entendu avec la propriétaire du restaurant et qu’ils ont signé un contrat de travail. Son père affirme que Xiao ne pouvait signer seul ce contrat. Le père de Xiao a-t-il raison? (1 point)

[Insérez votre réponse ici]

Question 2

Transports Drummond est une entreprise incorporée en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions, une loi fédérale. Comme elle est enregistrée (constituée) en vertu d’une loi fédérale, elle relève automatiquement de la compétence fédérale. Cette affirmation est-elle vraie ou fausse? Motivez votre réponse. (1 point)

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