Dissertation Droit Constitutionnel - Le Congrès et le Président des États-Unis

      « Le Congrès me paraît plus puissant que lorsque j’y siégeais. »^[1] constate John Fitzgerald Kennedy, 35ème Président des États-Unis. C’est en ces termes que le Président Kennedy reconnaît la puissance politique du Congrès face à celle du Président des États-Unis. Il existe ainsi de véritables rapports de forces entre ces deux institutions politiques.

      La Constitution de 1787 instaure une République fédérale soulignant la souveraineté du peuple et formule la séparation des pouvoirs initiée par les philosophes du XVIIIème siècle comme Montesquieu et John Locke. Cette séparation des pouvoirs est délimitée dans trois articles de la Constitution américaine : « Tous les pouvoirs législatifs accordés par la présente Constitution seront attribués à un Congrès des États-Unis » (Article 1, Section 1), « Le pouvoir exécutif sera dévolu à un Président des États-Unis d'Amérique » (Article 2, Section 1), « Le pouvoir judiciaire des États-Unis sera confié à une Cour suprême et à telles cours inférieures dont le Congrès pourra périodiquement ordonner l'institution. » (Article 3, Section 1). Il existe donc trois institutions politiques principales à l’échelle fédérale se répartissant les pouvoirs : le Président des États-Unis qui détient le pouvoir exécutif, le Congrès qui détient le pouvoir législatif et la Cour suprême qui détient le pouvoir judiciaire. Le Président des États-Unis est le chef du pouvoir exécutif mais aussi le chef d’État représentant son autorité. Il est élu au suffrage universel indirect pour un mandat de 4 ans. Le Congrès est le corps législatif sous la forme d’une organisation bicamériste. Elle se compose d’une Chambre des Représentants qui représente le peuple et un Sénat qui représente les États fédérés. Les 435 députés sont renouvelés tous les deux ans par des élections de mi-mandat, de même pour un tiers des cent sénateurs.

      Les médias, que ce soit aux États-Unis ou dans le reste du monde, insistent souvent sur le leadership imposant du Président des États-Unis et minimise l’influence pourtant essentielle du Congrès dans la vie politique du pays. Trouver un équilibre idéal et stable est aujourd’hui un des enjeux majeurs du régime politique des États-Unis.

      En effet, en 1787, les Pères fondateurs avaient pour soucis la limitation des pouvoirs pour garantir les droits des États fédérés pour contrecarrer le pouvoir de l’État fédéral, mais aussi la protection des libertés individuelles des citoyens américains. Un régime de séparation stricte des pouvoirs en a découlé, dans lequel cette division des compétences et des prérogatives s’est accompagnée d’un système de contrôle bilatéral entre institutions politiques pour prévenir une paralysie du régime.  De ce fait, l’action politique du Président des États-Unis est profondément liée au rapport de forces existant au sein du Congrès.

      Alors qu’il existe une image d’hyperprésidence du chef d’État des États-Unis, en quoi est-elle relative face à l’influence du Congrès et à l’existence d’un compromis indispensable entre ces deux institutions au centre du système politique actuel des États-Unis ?

      Dans une première partie, nous verrons qu’il existe un pouvoir présidentiel fort encadré par le Congrès (I.). Nous montrerons ensuite dans une seconde partie que le Congrès et le Président des États-Unis possèdent entre eux des moyens réciproquent d’influence (II.).

1. Un pouvoir présidentiel fort sous contrôle du Congrès

     La Constitution met en place un régime présidentiel avec une délimitation équilibré et précise des pouvoirs (A.), mais instaure aussi des moyens réciproques d'influence entre le Congrès et le Président des États-Unis (B.).

1. Un régime présidentiel avec une délimitation équilibré et précise des pouvoirs

     Un régime présidentiel est mis en place aux États-Unis par la Constitution du 17 septembre 1787. Georges Vedel (2002) a caractérisé le régime présidentiel américain de régime de « séparation stricte des pouvoirs ». Ces pouvoirs seraient autonomes et indépendants. Ils disposent chacun de compétences qui leurs sont propres. L’article 2 de la Constitution américaine dispose que le Président des États-Unis se voit confier un pouvoir exécutif monocéphale - « Le pouvoir exécutif sera dévolu à un Président des États-Unis d'Amérique » - et les compétences qui lui sont associées. Le Président des États-Unis est avant tout le chef d’État américain. Il est le chef du gouvernement et de l’administration, et symbolise à lui-seul l’unité et la permanence de la Nation. Il dispose d’un pouvoir règlementaire et administratif : il signe des executives orders, des proclamations et des rules and regulations. Il peut user du signing statement pour donner son interprétation des textes qu’il ratifie. Il est aussi le chef des armées et de la marine des États-Unis et s’occupe de la politique étrangère en négociant les traités internationaux par exemple. Il dispose également d’un droit de nomination de nombreux postes de l’administration dont les juges de la Cour suprême qui influence grandement la politique car étant nominé à vie. Il est important de noter que le Président ne gouverne pas seul : il est entouré de collaborateurs qu'il nomme et révoque ad nutum.

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