Cour pénale internationale

INTRODUCTION :

Pour Kofi Annan, ancien Secrétaire général des Nations Unies, la CPI est « la promesse, enfin, de la mise en place d’un point d’attache qui fait défaut depuis si longtemps dans le système juridique international : une cour permanente pour juger les crimes qui heurtent le plus la communauté internationale dans son ensemble, à savoir les crimes de génocide, les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre et les crimes d’agression» dé

En réponse aux témoignages des exactions commises en ex-Yougoslavie et au Rwanda, la communauté internationale a créé des tribunaux internationaux ad hoc chargés d'enquêter sur les crimes commis dans ces États et d'en poursuivre les auteurs. Des efforts successifs ont été déployés, guidés par la Commission du droit international (CDI), pour étendre la lutte contre les crimes contre l’humanité, de guerre, d’agression et de génocides en créant une cour permanente ; la Cour Pénale Internationale. , un processus guidé par la Commission du droit international (CDI). Pour certains auteurs tel que George. GURVITCH, le droit est dominé par une "intention", celle de la justice , "essai en vue de réaliser la justice" le droit ne serait "rien d’autre que l’application de l’idée de justice à des interactions sociales". Le droit pénal international détermine la compétence des juridictions pénales de l’Etat vis-à-vis des juridictions étrangères.

La justice internationale vu par l’Amnesty est destinée à assurer l'obligation de rendre des comptes pour certains des crimes les plus graves : les génocides, les actes de torture et les disparitions forcées.

Cour Pénale Internationale elle est un tribunal permanent qui peut enquêter sur des personnes soupçonnées d’avoir commis des crimes,lorsque les autorités nationales n’ont pas la capacité ou la volonté de prendre de véritables mesures, et poursuivre ces personnes en justice elle s’en occupe

Et enfin la Justice est l'action par laquelle les autorités compétentes font respecter la loi et les droits d'autrui.

La mise en place du Tribunal militaire international de Nuremberg (1945-1946) et du Tribunal de Tokyo (1946-1948) après la 2GM montre la volonté de la communauté internationale à constituer un droit pénal international auquel les individus seraient soumis. Ces procès font l’objet de nombreuses critiques, qualifiés de “justice des vainqueurs". Près de 50 ans après, que sont crée deux tribunaux internationaux destiné à juger les auteurs de la violations graves du droit humanitaire internationale. Le tribunal pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) est institué en 1993 et le Tribunal pour le Rwanda (TPIR) en 1994 par le Conseil de Sécurité de l’ONU. Ce sont des tribunaux ad hoc soit des institutions temporaires nées d’un conflit précis mais ils constituent les premiers pas vers une justice pénale internationale permanente.

C’est le 17 juillet 1998 à Rome que le statut portant sur la création de la cour pénale internationale permanente est adopté, malgré les votes contre de 7 Etats dont deux faisant partie du Conseil de Sécurité de l’ONU, les EU et la Chine (21 abstentions). C’est en 2002, avec la ratification de 60 Etats, que la CPI entre en fonction. Depuis, la compétence de la CPI concerne 123 Etats parties et siège aux Pays-Bas. Elle est responsable de juger les génocides, les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité et les crimes d’agression. La compétence de la CPI reste dépendante des Etats qui, quant à eux, ont limité leur souveraineté en donnant à la CPI le droit d’exercer des poursuites pénales sur leur territoire. Sa capacité d’enquête reste subsidiaire (cad reste dépendante des actions d’abord de la juridiction concernée) ; elle n’exerce ses pouvoirs que lorsque les Etats sont dans l'incapacité de mener l’enquête. Borne spatiale : 123 Etats signataires.

Il s’agit alors de s’interroger sur l’universalité de la justice pénale rendue par la CPI quand on sait qu’elle reste dépendante géographiquement des Etats signataires ou du moins, des Etats ayant accepté la compétence de la Cour. Son universalité est d’autant plus relative que, outre le cas de la saisine par le Conseil de Sécurité ou le Procureur, le national d’un Etat non signataire ne pourrait pas être mis en cause par la CPI. De plus, son manque de force physique qui, initialement garantissait la participation des Etats, pose une crainte d’instrumentalisation politique de la Cour. Ainsi, une problématique soulevée depuis la création de la CPI concerne la relation entre le Conseil de Sécurité de l’ONU, en tout particulièrement les États-Unis, et la Cour.

PRBQ

Nous pouvons alors nous demander : dans quelles mesures la CPI reste réduite dans sa quête de justice internationale ?

Nous étudierons premièrement les limites endogènes amenées par la création de la CPI et le Statut de Rome puis les tensions internationales qui en découlent.

I. Les problèmes amenés par la créations de la CPI

A/Limites endogènes

Dans cette partie nous allons nous intéresser à problèmes endogènes de la CPI, et les limites de ca création.

Comme nous l’avons dit dans l’intro, la CPI est une institution nouvelle fondée en 2002 sur une volonté d’universalité.

Elle est formé de 18 juges, de nationalité différentes et donc de culture juridique differente. De plus, parmis les 18 juges, plusieurs n’ont pas une formation juridique plus précisément dans le droit pénal et international, mais aussi plusieurs travaillent dans le cadre universitaire et diplomatique. Cette difference de nationalité et de connaissance peut être un point fort mais aussi un frein dans la poursuite d’une enquête où un procedure étant donné, qu’un diplomate où un juge n'auront pas les même connaissance.

Il reste questionnable de parler de justice internationale, lorsqu’on sait la cour est limité dans l’espace et que les pays n’ont pas tous les même droits coutumier.

Cette limitation de la CPI souligne la difficulté pour la communauté internationale des États de construire une véritable justice pénale à l’échelle du monde.

La première critique que lui fait Juan Branco est que la CPI née dans un période où sa fonction n’est

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