Comment les contrats sécurisent-ils les relations entre l'entreprise et ses partenaires ?

Chapitre 2: Comment les contrats sécurisent-ils les relations entre l'entreprise et

ses partenaires ?

Méthode :

Résolution d'un cas pratique selon la méthode du syllogisme

Ce qui a conduit les parties au litige :

Faits :

- Qualité des parties

- Liens entre elles (litige)

- Ce que veut le demandeur

Par ordre chronologique

Problème juridique :

Question générale mais ciblée à la situation qui est posée au juge .

L'état du droit :

Enoncé de la ou des règles de droit applicables .

Solution du litige :

Réponse au litige de manière argumentée .

Question 6:

Déterminez si l'acceptation de M.Johnson est valable ?

Madame Andrieu , commerçante décide de mettre en vente un lot de tasses à l'effigie de la principauté britannique

sur une place de marché spécialisé pour les invendus .

Monsieur Johnson le demandeur, autoentrepreneur , créateur d'un cybercommerce veut acheter ce lot .

Quelles sont les condition de l'acceptation d'une offre ?

Dans l'article 1118 du code civil , l'acceptation est la manifestation de la volonté d'acheter l'offre .

Tant que celle-ci n'est pas parvenu à l'offrant , elle peut encore être rétracté .

L'acceptation non conforme de l'offre produira une annulation de celle-ci et il faudra constituer une nouvelle

offre .

Monsieur Johnson a fait parvenir un mail avant l'achat de l'offre pour informer Madame Andrieu qu'il lui achèterais

le lot entier des tasses .

L'acceptation de Monsieur Johnson est alors valable .

Les conditions de validité des contrats :

- Le consentement libre et éclairé , exempt de vice

↳ violence physique / morale

↳ erreur sur la personne ou sur la substance même de la chose

↳ dol

- La capacité , c'est être apte à signer un contrat

- Le contenu licite (légal) et certain

Question 7:

Proposez une solution au litige .

Monsieur Glowaski , commerçant achète un tableau signé "Dufour" .

Un expert lui indique que celui-ci est faux .

Monsieur Glowaski demande

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