Comment les contrats sécurisent-il les relations entre l’entreprise et ses partenaires ?

Chapitre 2 : Comment les contrats sécurisent-il les relations entre l’entreprise et ses partenaires ?

Les situations précontractuelles

C’est la période qui précède la signature du contrat, durant cette période de négociation, le principe de bonne foi et d’information doit être respecter.

Les pourparlers

Ce sont les différentes parties qui se rencontre et ils vont négocier.

        Droit privée : Les pourparlers

Les négociations

1.Une situation précontractuelle, c’est la période qui précède la signature du contrat, donc durant cette période de négociation, le principe de bonne foi et d’information doit être respecter. Donc pour cette situation, les éléments qui caractérise cette situation sont : - La phase de dialogue entre les parties durant laquelle celle-ci forment des propositions ou bien même aussi des contre-propositions.

2.Le pourparlers c’est quand les différentes parties se rencontre et du coup ils vont négocier. Donc dans cette situations, Parrot et Altaï se sont déplacés et ont donc nombreusement échanger. Mais Pierre Chanay, a décidé de ne pas répondre au cahier des charges fourni à cause de la qualité du panneau solaire proposer.

Avant de conclure un contrat, les parties peuvent être amenés à entrer en négociation. Pendant cette période, les parties sont libres de rompre la relation sur ce fondement de la liberté contractuelle. Sa lui permet de tout négocier (les prix, les délais…) Les négociations préalables à la conclusion d’un contrat peuvent elle-même elle donner à la rédaction de documents spécifique.

• Les contrats de négociation sa officialise l'intention des parties à entrer en négociations.
• ‘L’accord de préférence consiste à l’engagement de l’une des parties à négocier de conclure le contrat envisager avec l’autre partenaires.
• Contrat-cadre fixe les conditions des futures contrat envisagés.
• Promesse de contrat engagement d’une des parties à la signature.

Cadre juridique des pourparlers

Argumentation juridique

• Rappeler les faits
• Qualifier la situation sur le plan juridique
• Formuler le problème de droit
• Identifier les règles de droit applicable
• Solution juridique

3.Les faits sont : Parrot est à la recherche d’un fournisseur, donc il fait appel à l’entreprise Altaï. Avec qui, il échange depuis 3 mois avec de nombreux déplacements. Mais Mr Pierre Chanay pour lui, la qualité du panneau solaire proposé ne répond pas au cahier des charges fourni.

Parrot veut rompre les pourparlers

La rupture de négociations est-elle abusive ?

Pour commencer l’article 1112 nous précise que la rupture est libre. La cour d’appel, au bout d’une certaine durée, un accord va être signé. Article 1112.1.

Altaï avait toutes les informations nécessaires pour faire le prototype. 

La bonne foi a bien été respecté

La rupture des négociations est en principe libre. Le contrat n’est pas formé et donc les parties ne sont pas engagée les uns avec les autres. Cependant, si les parties sont libre de quitter la négociation, ils ne peuvent pas la rompre de manière fautive, il faut montrer sa bonne foi. Ainsi, l’une des parties qui rentre en pourparlers avec d’autre intention que de déterminer le cadre juridique d’un futur contrat est fautives. L'ordonnance du 10 février 2016, qui a inséré un nouvel arrêté dans le code civil qui prévoit une obligation pendant la phase de négociations.

Les avant-contrats 

Les promesses unilatérales

C’est le contrat par lequel une partie (le promettant) accorde à l’autre (le bénéficiaire) le droit d’opter pour la conclusion d’un contrat dont les éléments essentiels sont déterminés. Il ne manque plus que le consentement du bénéficiaire.  Ex : Promesse de vente ou d’achat

Pacte de préférence

Confère accord de préférence (IA.1)

Le processus de formation du contrat : l’existence du consentement 

La forme de l’offre

Le principe de consensualisme est l’un des fondements de droit de contracté. Seul l'échange de 2 volonté et 2 engagement conduit à la conclusion d’un contrat. Un échange oral suffit pour conclure un contrat.

• Le prix
• La garantie
• La quantité

Tacite → explicite (résulter d’un comportement)

Le contrat est définitivement conclu lorsque l’offre rencontre une acceptation. L’offre est une proposition de contrat, qui doit être valable et contenir les éléments essentiels. Elle doit être express, ferme, non équivoque et tacite. Lorsque l’acceptation parvient à l’offrant, l’offre est conclue. La seule limite c’est le droit de rétractation ; durée selon le contrat.

Achat en ligne → 14 jours 

C’est seulement pour les biens que on n’a pas pu voir en vrai.

La liberté contractuelle

Repose sur 3 principes :

• Choisir son contractant
• Conclure ou non le contrat
• Définir le contenu

Les limites :

• Le choix du contractant peut être limité
• La loi peut imposer la souscription d’un contrat
• Le contenu du contrat peut être imposé par le contractant.

Question 1 :

La date de la formation du contrat est le 15 février car ils font une dernière réunion pour se mettre d’accord entre les deux parties. Il y a un accord de volonté article 1113.

Question 2 :

• Les faits : validation du contrat. Altaï voulait revenir en arrière mais contrat est signé ils ne peuvent pas.
• L’entreprise Altaï veut revenir en arrière. Signature du contrat.
• Le retour en arrière est-il abusif ? ou Un contrat conclu peut-il être remis en cause ?
• Pour commencer l’article 1101 nous dit que le contrat est un accord entre 2 ou plusieurs personnes qui est destiné à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations.
• La liberté contractuelle est respecté et fait partie de bonne foi. Alors le contrat est légalement formé.

Les conditions de validité des contrats

Consentement non vicié 

Il doit être libre et éclairé. Art 1130 du code civil

L’erreur

Elle porte sur les qualités essentielles du bien ou des prestations du contrat. L’erreur porte sur la valeur de la chose qui n’est pas la cause de nullité du contrat. Les deux nullités sont :

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