Arrêt 11/06/2013 Fragonard

Présentation générale :

Aujourd’hui nous avons le plaisir de vous présenter les règles juridiques à appliquer aux thèmes du développement durable employés par la parfumerie Fragonard.

L’objectif central de cette analyse est d’étudier et approfondir nos connaissances au sujet du développement durable et de ses thèmes.

Cela nous permettant de concilier développement durable et droit économique. 

Un premier lien s'établit, en effet le développement durable s’exprime au travers du droit. Notamment dans des droits connus, tel que Les droits de l’Homme, des consommateurs, ou encore de la concurrence. 

Après avoir défini le développement durable, nous présenterons évidemment l'entreprise Fragonard. 

Le développement durable a pour but d’atteindre un triple bilan équilibré « une façon de gérer à la fois les risques, les obligations et opportunités dans les domaines : sociétal, économique et environnemental ». Plus précisément, elle désigne le besoin de transition et de changement dont a besoin notre planète et ses habitants pour vivre dans un monde plus équitable, en bonne santé et en respectant l’environnement.  

Quel thème principal, Fragonard aborde et que fait cette entreprise ? 

Le thème principal de Fragonard Parfumerie est la création de parfums haut de gamme, ainsi que la production de cosmétiques et de produits de beauté de qualité. La marque Fragonard est connue pour son savoir-faire artisanal et son engagement à utiliser des ingrédients naturels de haute qualité pour créer des produits qui sont à la fois luxueux et respectueux de l’environnement. La parfumerie propose une large gamme de parfums pour hommes et femmes, ainsi que des produits pour le bain et le corps, des bougies parfumées, des produits de soins pour le visage et les cheveux, et bien plus encore. Leur objectif est de fournir à leurs clients une expérience sensorielle unique et de les aider à se sentir beaux et confiants dans leur propre peau.

Plus précisément, Fragonard est une société par actions simplifiée, est en activité depuis 27 ans. Établie à GRASSE (06130), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la fabrication de parfums et de produits pour la toilette. 

Après de nombreuses recherches et approfondissement, nous avons pu dégager une problématique pour la suite de notre travail :

Comment l’entreprise Fragonard peut-elle concilier développement durable et respect des obligations juridiques en matière d’environnement et de gestion des ressources naturelles ?

Pour y répondre nous suivrons ce plan :

1. Contexte relatif au droit de l'environnement (Hugo)
2. Évaluation des impacts environnementaux de l'entreprise et des sanctions correspondantes (Maya)
3. Stratégie de développement durable de Fragonard et type de droit concerné (Dorian)
4. VI. Gestion durable des ressources naturelles et droit de l'environnement
5. Nous étudierons l’arrêt du 11 juin 2013

Conclusion

Résumé explicatif de l’arrêt du 11 juin 2013 :

L’arrêt du 11 juin 2013 est une décision de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) concernant une entente sur les prix entre parfumeries. L’autorité de la concurrence a sanctionné plusieurs parfumeries pour s’être entendues sur les prix de certains produits de beauté de luxe vendus en magasin et sur internet. Les parfumeries ont ainsi fixé des prix de vente minimums pour ces produits, ce qui a restreint la concurrence sur le marché et porté préjudice aux consommateurs.

Cette entente avait été conclue en Autriche.

La CJUE a jugé que cette entente constituait une violation des règles de concurrence de l’Union européenne. Elle a rappelé que les ententes entre entreprises visant à fixer les prix ou à limiter la concurrence sont interdites par l’article 101 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

La CJUE a également souligné que les ententes sur les prix sont présumées être anticoncurrentielles et que les entreprises impliquées dans de telles ententes doivent prouver que leur comportement n’a pas eu d’effet négatif sur la concurrence. Dans le cas présent, les parfumeries n’ont pas été en mesure de prouver que leur entente n’avait pas eu d’effet anticoncurrentiel.

...