Divers
47 445 Divers dissertations gratuites 8 446 - 8 460
-
Cour de droit pénal : L 'infraction punissable
CHAPITRE 1 : LA DÉTERMINATION DE L’ACTE PUNISSABLE SOUS-CHAPITRE 1 : LES ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS DE L’INFRACTION PUNISSABLE SECTION 1 : LE CONTENU DE L’ACTE PUNISSABLE La détermination de l’interdit est difficile. Donc la détermination de l’acte punissable est complexe. Paragraphe 1 – L’infraction consommée Une infraction est dite consommée lorsqu’elle
1 604 Mots / 7 Pages -
Cour de francais : grammaire
Français : 24/09 correction question discours direct et indirect /1 Il déclara : «Demain , nous ne serons plus a Meaux » Il déclara qu’ils ne seraient plus a Meaux le lendemain /2 pierre m’a demandé:«Mange-tu avec Sarah?» Pierre m’a demandé si je mangeais avec Sharah 4/ «Marlène arrivera à
1 473 Mots / 6 Pages -
Cour de justice
La Cour de justice de la République: Relativement récente. En 1958, la HC était compétente pour le PDR mais aussi pour les crimes et délits commis par les ministres dans l’exercice de leurs fonctions. En raison de cette compétence, les J de droits communs étaient incompétentes. La C de 58
280 Mots / 2 Pages -
Cour de stratégie
Cour de stratégie La Stratégie c’est l’ensemble constitué par les réflexions, Les décisions, les actions ayant pour objet de définir les buts généraux puis les objectifs de fixer le choix des moyens. Pour réaliser ses buts, de mettre en œuvre les actions et les activités en conséquence de contrôler les
4 731 Mots / 19 Pages -
Cour démocratie et pouvoirs
Démocratie et pouvoirs (Ciabrini) Introduction La constitution de 1958 peut servir de point de départ pour expliquer le lien entre démocratie et pouvoirs. Ainsi avec l’article 2 de la constitution, le principe de la République est le gouvernement du peuple, par le peule et pour le peuple. Avec l’article 3
13 932 Mots / 56 Pages -
Cour droit constitutionnel
Droit Constitutionnel général Introduction générale : Définition du droit constitutionnel : Le droit constitutionnel est la branche du droit qui étudie les règles juridiques relatives a la structure des États et a l’exercice du pouvoir politique, ces règles sont énumérées dans un texte qui porte le nom de Constitution. Sur
23 707 Mots / 95 Pages -
Cour droit constitutionnel
Fiche Elisabeth Zoller droit constitutionnel 1. les formes d’ÉTAT La séparation verticale des pouvoirs renvoie à la question de la délégation, au début on ne voit que 2 types d’État : l’unitaire décentralisé et le fédéral mais un autre type d’État a fait son apparition : la confédération (Italie, Angleterre,
930 Mots / 4 Pages -
Cour droit constitutionnel cas
Droit constitution 20/11/2015 Fiche numéro 7 : Suffrage : Le suffrage est l'acte par lequel l'électeur lors d'une consultation électoral procède a une désignation ou exprime un choix une volonté , le suffrage est l'acte par le quel l'électeur lors d'une consultation électoral procède a une désignation ou exprime un
3 122 Mots / 13 Pages -
Cour droit constitutionnel-les principe d'organisation des regimes liberaux
INTRODUCTION La 5e République vient se situer dans la continuité des régimes politiques français qui l’ont précédé. C’est une réaction contre les régimes précédents. La 5e, à travers la Constit de 58, vient à la fois s’opposer aux 2 républiques précédentes tout en maintenant une séparation des pouv importante. La
15 350 Mots / 62 Pages -
Cour droit des personnes
Droit des personnes (droit.wester.ouisse.free.fr) Cours n°1 Intro Les personnes juridique et leur capacité juridique = notion essentielle. Règles de droit = règles de vie ensemble, dont notre société, corps social ; pour étudier c’est règles il faut comprendre les termes de personne juridique = règles crée pour elles. Paragraphe 1
5 430 Mots / 22 Pages -
Cour d’Appel de Douai, le 17 novembre 2008: la nullité du mariage
Cour d’Appel de Douai, le 17 novembre 2008 Les hypothèses justifiant la nullité du mariage sont difficiles à déterminer. Le mensonge en est un critère pour beaucoup de personnes car il fait parti des qualités essentielles du conjoint, mais ce point est souvent contesté. L’arrêt qui nous intéresse par les
739 Mots / 3 Pages -
Cour d’appel de Versailles , du 10 mars 2005
La vie privée des personnes célèbres attirent toujours l’attention des médias. La presse joue un rôle important dans le domaine de la représentation de la vie privée des personnes célèbres , puisque les journaux et magazines publient non seulement l’information concernant la vie privée mais aussi des photos . Cela
418 Mots / 2 Pages -
Cour d’introduction à la criminologie
Cour d’introduction à la criminologie 1. Introduction : Étymologie : racine Grecque et Latine. La criminologie est apparue en 1877. C’est l’étude du crime, du criminel et de la réaction sociale. « La notion de crime n’est qu’une grille de lecture des conduites humaines ». Il faut comprendre ce
9 223 Mots / 37 Pages -
COUR L1 ECO GESTION - GESTION CHAP 1
I. Étude de marché CHAPITRE 1 : L’ÉTUDE DE MARCHÉ 1. L’étude quantitative de marché Définir les structures du marché et à les mesurer. Qui sont les acheteurs du produit, qui sont les utilisateurs du produit ? Quel sont les biens proposé sur le marché ? Combien sont-ils et combien
793 Mots / 4 Pages -
Cour management
PARTIE 2 FINALISER, MOBILISER, EVALUER Séquence 1 : La logique entrepreneuriale I/ Les finalités de l'entreprise A. La finalité financière La finalité de l’entreprise est sa raison d’être, quel que soit le projet d’entreprise elle cherche le profit, afin d’assurer son développement (auto financement) et de satisfaire ces dirigeant (rémunération)
1 008 Mots / 5 Pages