Le droit pénal

Droit pénal

INTRODUCTION:

Le droit pénal est la branche du droit qui définit l'exercice par la société du pouvoir de punir

c'est une branche du droit inclassable qui relève ni du droit privé ni du droit public mais qui intéresse la sûreté individuelle et les libertés fondamentales (droit ne faire ou de ne pas faire)

cette matière est gouverné par le principe de légalité, de personnalité et le principe de proportionnalité

on ne peut pas déroger aux règles de droit pénal par des conventions particulières

Plus précisément, le droit pénal est le droit des infractions et des peines

l'infraction est une transgression grave de l'ordre social qui consiste pour une personne à enfreindre par la violence, la ruse ou l'indiscipline ce qui est interdit par la loi sous la menace d'une peine (le fait de violer un interdit)

cet interdit assorti d'une peine est une incrimination

la peine est une punition qui est infligée par la loi et prononcée par le juge contre celui ou celle qui viole l'interdit en réalisant l'infraction

ce droit des infractions et des peines se caractérisent par ses deux fonctions : une expression et une répressive

c'est un droit expressif puisqu'il repose sur un choix de valeurs ou d’intérêts qu'il s'agit de protéger, que la société juge digne de protection (la vie humaine, la propriété, l'autorité de la justice, l'environnement...) → le contenu axiologique du droit pénal

le droit pénal est sanctionnateur → Rousseau «la loi est moins une espèce particulière de loi que la sanction de toutes les autres » → ce sont dans les autres lois que l'on voit quelles sont les valeurs que la société entends protéger

c'est aussi une discipline qui est potentiellement normative en exprimant ses propres valeurs

c'est un droit qui est également répressif, c'est sa nature même → c'est un droit qui punit

ce coté répressif est dans les textes en constante diminution, fait l'objet d'un adoucissement → =l'histoire de la peine est marqué par un recul constant de la cruauté

le droit français s'adoucit dans les textes mais dans les conditions d'application de la peine la France ne répond pas toujours aux atteintes actuelles de la dignité

arret du 27 nov 2003 → Henaf contre France → la France a été condamné pour un traitement dégradante puisqu'un condamné a été hospitalisé avec des entraves

arret CEDH 9 juillet 2009 → Khider contre France → une personne en 7 a été transféré 14 fois a passé 4 ans en isolement

paragraphe 1 : les origines du droit pénal

il est né avec le contrôle social de la violence

on en trouvait déjà dans les civilisations anciennes comme le code Hamourabi -1750 av JC , la loi des douze tables -450

le droit pénal s'est substitué à deux choses: la vengeance privée et la justice privée qui apparaît quand on essaye de réguler la vengeance (œil pour œil dent pour dent)

c'est que dans des périodes très fortes que le droit pénal a pu se structurer : la période de l'époque féodale à la révolution puis de la révolution à aujourd'hui

l'époque féodale à la révolution → époque qui se dev depuis le moyen age et qui a vu le droit pénal se précisé avec d'abord la justice pénal ecclésiastique, le droit pénal canonique puis la justice seigneuriale avec un droit coutumier pour arriver à une justice royale ou les monarques vont s'imposer en abolissant les «mauvaises coutumes ».

ce qui caractérise cette évolution → grande ordonnance criminelle de 1670 → aboutissement de cette évolution qui se caractérise par la rigueur et l'arbitraire «les peines sont arbitraires dans ce royaume », très vite devenu synonyme de fantaisie (avec toute une série de crimes qui sont religieux donc qui ne correspondent pas à des actions nuisibles à la société mais qui sont nuisibles à un ordre religieux pas forcément compris par tous et des peines qui ne sont pas fixées par avance → insécurité juridique)

tous le droit dans la période qui suivra → de la révolution à ajd est un droit qui se construit par réaction à cette rigueur et cet arbitraire. Les réactions doivent etre prévisible, le juge ne doit pas s'écarter des textes de loi , il doit y avoir de la certitude et de la promptitude

victoire de la révolution : égalité entre les criminelles

code de 1791 → les peines sont fixent le juge ne peut pas s'en écarter mais c'est un système qui a assez vite montrer ses limites puisque dans tel ou tel événement les criminels ne sont pas les memes, les motivations ne sont pas les m donc du mal à rester vraiment fixé au texte de loi

en 1810 → nouveau code voté on maintient la fixité des peines que pour les délits et infractions

1832 → fixité disparaît et on met en place le système de circonstance atténuante → possibilité de descendre en dessous des peines minimales prévues pour un crime

période contemporaine qui est marqué par la loi du 9 octobre 1981 avec l'abolition de la peine de mort et par la loi constitutionnelle de 2016 qui constitutionnalise cette abolition → on ne peut réintroduire  la peine de mort sans faire une modification constitutionnelle

paragraphe 2 : philosophie et doctrine pénale

depuis la révolution on se pose la question de pourquoi punir et comment punir → c'est ca avoir une doctrine pénale

deux types de doctrine : une d'ordre philosophique ou morale → ce sont des doctrines qui postulent le libre arbitre → chacun est libre et la peine doit etre la réponse à des personnes qui ont agis librement

il y a aussi des doctrines scientifiques qui reposent sur le déterminisme

pour les doctrines philosophiques → elles se divisent en deux courants → un courant rétributif (une peine doit être juste selon eux, la peine c'est la souffrance infligée pour le mal causé → saint Thomas d’Aquin un des premiers penseur et un courant avec l'idée que le fautif est un pécheur et celui qui pêche devient le débiteur d'une peine qui est un juste retour, c'est sa dette) il doit y avoir un équilibre entre le mal causé et la souffrance infligée

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