Cour droit constitutionnel

Droit Constitutionnel général

Introduction générale :

Définition du droit constitutionnel :

Le droit constitutionnel est la branche du droit qui étudie les règles juridiques relatives a la structure des États et a l’exercice du pouvoir politique, ces règles sont énumérées dans un texte qui porte le nom de Constitution.

Sur la base de cette définition on peut retenir qu’il se caractérise par 3 éléments :

étudie la structure des états : corresponds au sytème d'organisation dans un état la manière dont il s'organise au quotidien. Ex l’état français s'organise autour du parlement composé de deux chambres, en France nous avons un système judiciaire avec a sa tête la cour de cassation, l’exécutif en France se caractérise par la présence de deux têtes, un premier ministre et un président de la république. Pour qualifier cette structure on parle des Institutions, le droit des Institutions.

Étudie l'exercice du pouvoir politique qui correspond a la manière dont s’exerce le pouvoir de prendre des décisions dans un état. Par exemple en France le pouvoir s’exerce de façon démocratique, c'est à dire avec des élections qui permettent aux citoyens d’élire leurs représentants et dans d’autres états le pouvoir s'exerce de façon autoritaire avec des gouvernants non élu par le peuple. Par exemple encore en Grande Bretagne le pouvoir s’exerce avec la présence d’un monarque tandis qu’en France c’est une république.

La constitution, en effet le droit constitutionnel est le droit qui étudie la Constitution. Les différentes règles relatives a la structure de l’état et a l’exercice du pouvoir sont énumérés dans un texte juridique appelé la Constitution.

-> Comment sont adoptés les Constitutions ? Les citoyens peuvent-ils invoqués la Constitution dans un procès ?

§1. Qu’est ce que le droit de façon générale ?

La difficulté du terme droit est que ce mot est employé pour deux sens différents. En effet selon le premier sens, il se défini comme l'ensemble des règles ou normes juridiques. Le droit peut aussi designer la discipline, la science qui enseigne aux étudiants les différentes règles de droit. Ce deuxième sens est beaucoup plus large que le premier car cette fois ci on intègre dans le mot droit tout ce que l’on appelle classiquement la doctrine, c’est à dire les articles qui sont écrits dans les revues juridiques, les manuels de droit, qui vont ensemble formés le droit.

1. Le droit comme ensemble de règles juridiques

Qu’est ce qu’une règle juridique ?

La règle de droit se défini comme une règle obligatoire qui est reconnue et sanctionnée par l’état. Premièrement la règle de droit peut prendre soit la forme d’une permission, soit une interdiction. Deuxièmement ce que l’on appelle règle de droit ne se confond pas avec la loi, en effet ce que l’on appelle loi est en réalité une règle de droit particulière mais ce n’est pas la seule, la constitution est une règle de droit, les actes administratifs sont eux aussi des règles de droit ( ex : permis de construire), ou encore les traités internationaux ou les règles de l’UE sont aussi des règles de droit. Toutes ces règles de droit forment ensemble ce que l’on appelle l'ordonnancement juridique. Celui ci est souvent décrit avec une métaphore qui est celle de la pyramide des normes.

b) Quelle est la particularité de la règle de droit par rapports aux autres règles ?

La règle de droit contrairement aux autres règles est toujours reconnue et sanctionnée par l’état. La règle de droit se distingue d'abord de la règle religieuse qui est aussi une règle obligatoire et sanctionnée mais dont la sanction ne provient jamais de l’état mais de la religion elle même. Dans un état laïque ce n’est jamais l’état qui punit lorsqu’on ne respecte pas une règle religieuse. De plus, la règle de droit se distingue aussi de toutes les règles morales dans une société par exemple les règles de courtoisie, de politesse, ici encore il s’agit de règle obligatoire mais dont la sanction ne provient pas de l’état. Si cette différence entre les règles est importante il faut la relativiser car il arrive qu’une règle de droit soit en même temps une règle religieuse, morale ou sociale. Par exemple dans beaucoup de religion il existe une règle du devoir de sincérité, l’interdiction du mensonge, or sous certains aspects il s’agit aussi d’une règle de droit. Par exemple en droit fiscal il est interdit de mentir sur sa déclaration d’impôt, en droit pénal il est interdit de faire un faux témoignage… Une règle qui peut être considéré comme religieuse ou de morale peut être considéré par le droit. Bien souvent les règles de droit sont d’abord des règles morales, religieuses avant d’être juridiques car le droit se nourrit des moeurs pour créer de nouvelles règles. Par exemple la protection de l'environnement c’est aujourd'hui un ensemble de règle de droit mais pendant longtemps la protection de l'environnement était exclusivement du ressort des règles morales.

2. Le droit comme discipline.

En tant que discipline le droit est l'activité des juristes, de plaidoirie d’un avocat, de jugement d’un tribunal ou encore de commentaire d’un professeur de droit. Sous cet aspect le mot droit ne désigne plus la règle de droit. Il nous faut faire 3

1. Les disciplines non juridiques qui sont utiles au droit constitutionnel : il existe deux disciplines qui ne sont pas du droit mais qui sont utiles. D’abord, l'économie politique qui désigne l'ensemble des moyens d’actions de politique économiques des gouvernants. Parmi ces moyens d’action il ya par exemple les choix en matière de monnaie, les choix politiques en matières de commerce d’armes. M’étude de ces moyens d’action n’est pas une discipline juridique mais le droit constitutionnel prends souvent appui sur des exemples tiré de l'action des gouvernants. Le rôle des états en matière économique a beaucoup évolué depuis une vingtaine d’années. Il y a aussi l’histoire du droit qui n’est pas une discipline juridique mais cela dit l’histoire constitutionnelle française est très importante pour comprendre le droit

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