Cour droit constitutionnel

Fiche Elisabeth Zoller

droit constitutionnel 

1. les formes d’ÉTAT

La séparation verticale des pouvoirs renvoie à la question de la délégation, au début on ne voit que 2 types d’État : l’unitaire décentralisé et le fédéral mais un autre type d’État a fait son apparition : la confédération (Italie, Angleterre, Espagne)

1. La confédération

- réunit plusieurs souverainetés dans une même entité, on retrouve donc une pluralité juridique (ce n’est pas un état souverain mais une alliance d’état souverains)

- une confédération est actée par un traité qui permet aux différents « états » de délégué une partie de leur compétence (entretiens de l’armée, direction des relations internationales et conduite de la guerre)

- chaque délégation n’a qu’une voix peu importe l’importance de son « état »

-aucune nouvelle compétence ne peut être adopté si l’unanimité des parties l’acceptent

- les États unis ont d’abord été une confédération les représentants se retrouver au congrès le 1er lundi de novembre de chaque année.

- l’union européenne et le Common wealth sont aussi des sortes de confédération

b) L’État unitaire

- possède des collectivités localisées mais elles ne sont pas souveraines, elles ne possèdent pas d’ordre juridique, elles n’ont pas de pouvoir normatif autonome, elle s’administre librement dans les conditions de la C (art 72) la révision constitutionnelle de 03 donne aux collectivités une pouvoir réglementaire mais il n’est toujours pas autonome, le parlement est libre de déterminer les compétences des collectivités.

c) état régional

- les régions ont une très grande autonomie, elles ont une autonomie administrative et législative, elles ont un propre conseil exécutif et parlement (élu au suffrage universel) mais pas de pouvoir judiciaire. L’autonomie politique est garantie par la Constitution de l’état régional

- n’ont pas de constitution mais ont des « statuts » qui sont des actes < à la C mais > aux lois.

- l’attribution de liberté reste variable en Espagne l’autonomie est la + grande

- la répartition des compétences entre les régions et le centre est inscrit dans la C

- l’autonomie est encadrée, elle s’épanouie dans un état indivisible, les lois des régions doivent respecter la constitution, le centre continue d’exercer les compétences dites régaliennes  

1. Les classifications modernes
   

a) État totalitaire

• Le totalitarisme est un projet d’autoritarisme qui laisse subsister certain élément du monde traditionnel ou qui admettent un minimum d’autonomie de la société civile

• On parle de totalitarisme dans le livre d’Hannah Arendt (les origines du totalitarisme)

• Le totalitarisme est soumis à une idéologie (loi impitoyable) qui est logique à laquelle on a attribué une capacité d’explication universelle de l’histoire.

• Le totalitarisme reprend les moyens de gouvernement des tyrannies (délation cynisme, violence), bien qu’à la différence d’une tyrannie le régime totalitaire s’attache plus à remodeler les esprits, d’où l’utilisation continue de propagande de type particulier qui vise à changer la réalité

• L’idée d’État totalitaire vient de Mussolini mais on parle d’État totalitaire pour les régimes extrêmes comme nazisme et communisme  

1. Régime autoritaire

• Régime ou le pouvoir élimine ses opposants sois en s’efforçant à être préférer par la masse (Péron en argentine) soit en les réduisant à la soumission (Pinochet au chili)

• Le. régime impérial bonapartiste est un des premiers régimes autoritaires moderne comme Franco en Espagne

1. Les régimes démocratiques

• La démocratie moderne est l’héritière de celle de Grèce antique, en effet elle s’éloigne de l démo d’Athènes nomment parce que c’était une démocratie directe et que l démocratie moderne est plus représentative

• Classification des régimes démocratique : on a distingué les démocraties libérales marxiste ou populaire. on distingue alors le régime présidentiel et parlementaire distingue depuis les analyses du publiciste britannique Walter Bagehot.

• le gouvernement présidentiel, dans lequel l’exécutif le législatif sont organiquement indépendants, notamment en ce sens qu'ils sont l'un et l'autre élus par des procédures distinctes et séparées. (exemple : aux Etats-Unis, le Président est élu par le peuple et non par le Congrès)

• le gouvernement parlementaire est dit aussi gouvernement de cabinet est une démocratie dans lequel l'exécutif n'est pas organiquement indépendant du législatif, notamment en ce qu'il est issu de celui-ci et qu'il est politiquement responsable devant lui (exemple : en Angleterre, le Premier ministre et ses ministres sont des membres du Parlement et sont responsables devant lui).

• les 2 types de gouvernements peuvent connaitre des déviations : Un gouvernement présidentiel peut devenir présidentialiste (pratique assez fréquente dans les pays d'Amérique latine qui ont copié la Constitution des Etats-Unis) ou un gouvernement parlementaire peut se transformer en

régime d'assemblée (cas de la France sous la IV° République).

• Le régime français de la V° République est difficilement classable. On le qualifie souvent de sui generis. Néanmoins, la responsabilité du gouvernement devant l'Assemblée et le droit de dissolution font pencher la balance vers le gouvernement parlementaire.

• Gouvernement directorial/collégial : la confédération helvétique qui se caractérise par le fait que l'exécutif est formé par un directoire de sept membres élus par les chambres pour la durée de la législature.

1. Titre 1

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