Divers
47 418 Divers dissertations gratuites 5 446 - 5 460
-
Civ. 1ère. 22 Mai 2008
La responsabilité suppose un lien de causalité entre un fait, fautif ou non selon le type de responsabilité, et le dommage. L’espèce qui a donné lieu à l’arrêt de cassation de la 1ère chambre civile de la cour de cassation rendu le 22 mai 2008 illustre bien le fait qu’en
2 089 Mots / 9 Pages -
Civ. 2 13 Decembre 2012 Garde De La Chose
Civ 2, 13 décembre 2012 La responsabilité du fait des choses a connu une véritable évolution avec l’arrêt Jand Heur qui a retenu comme responsable le propriétaire d’une automobile ayant causé un dommage alors qu’elle ne possédait aucun conducteur. Cependant quand est-il de la responsabilité et de la garde de
1 319 Mots / 6 Pages -
Civ. 2e 5 Janvier 1956 oxygène liquide
COMMENTAIRE D’ARRET, CIV. 2e 5 JANVIER 1956, OXYGÈNE LIQUIDE D’origine purement prétorienne, le principe général de responsabilité du fait des choses a vu son existence émaner entièrement de la jurisprudence, notamment à partir de l’arrêt Jeand’heur de 1930 se fondant sur l’article 1384 alinéa 1er du Code Civil, pour appliquer
1 632 Mots / 7 Pages -
Civ. 2ème, 24 février 2005
Civ. 2ème, 24 février 2005 Dans un arrêt rendu le 24 février 2005, la deuxième chambre civile de la Cour de Cassation a tranché un litige relatif à l’octroie de dommages et intérêts suite à un préjudice moral. Un homme a subit un accident de la route qui l’a rendu
1 632 Mots / 7 Pages -
Civ. 2ème, 6 Mai 1999.
Il s’agit d’un arrêt de la 2ème chambre civile de la Cour de Cassation en date du 6 mai 1999, visant l’article 242 du code civil concernant une demande de divorce par faute. En l’espèce, Mme X tient un journal intime et que son mari lui subtilise. Les époux X
819 Mots / 4 Pages -
Civ. 3, 21 Septembre 2001
Une commune a consenti par acte authentique à une société un bail à construction d'une durée de soixante-quinze ans sur un terrain moyennant la réalisation d’un complexe hôtelier luxueux et le paiement d’un loyer annuel de 762,25 euros. La société s'est faite poursuive par ses créanciers, un jugement du 9
2 819 Mots / 12 Pages -
Civ. 3, 30 Septembre 1998
Civ 3, 30 septembre 1998 FAITS : M.Z a édifié une construction sur un terrain jouxtant un fonds appartenant à M.Y(demandeur). Cette construction se situait à 5m de la ligne séparative alors que la distance minimale imposée était de 13,5m. M.Y invoque des préjudices (trouble du voisinage = nuisances phoniques
1 282 Mots / 6 Pages -
Civ. I, 6 Avril 2011
Commentaire d'arrêt Civ. I, 6 avril 2011 Un enfant est né le 30 mai 2001 à Fosston aux Etats-Unis après qu'une personne eut accepté de porter l'embryon issu des gamètes d'un couple marié. Un jugement du 4 juin 2001 du tribunal de Beltrami aux Etats-Unis a prononcé l'adoption en leur
1 664 Mots / 7 Pages -
Civ. infraction code de la route
Première histoire concernant la question de l’infraction du code la route. La deuxième les rapports sur la violation de l’intimité, et la preuve. On pouvait dire que ce cas pratique traite de trois problèmes : un l’infraction un deuxième…, un troisième… On démarre et là on résume les faits. Problème
353 Mots / 2 Pages -
Civil War in America
I. THE DIFFERENCES BETWEEN THE “NORTH” AND THE “SOUTH” Those differences were first due to geography and the character of each region. While the colonies of the North soon favoured industry and the development of maritime commerce, the climate in the Southern colonies favoured agriculture on a large scale. Tobacco
1 038 Mots / 5 Pages -
Civilisation Américaine : Histoire des Etats-Unis des années 1930 à la période contemporaine
Civilisation américaine HISTOIRE DES ÉTATS-UNIS DES ANNÉES 1930 À LA PÉRIODE CONTEMPORAINE Digitalhistory.uh.edu CONTROLE DES CONNAISSANCES: * Orale en TD (coeff.1) 30 JANVIER * DST 2h (Commentaire ou dissertation) * DST 3h (Commentaire ou dissertation) THE COLD WAR – 23/01/2017 1945 - 1960 The cold war is the conflict between
11 604 Mots / 47 Pages -
Civilisation Amérique Latine
La segunda República 1931-1936 El periodo histórico que abarca la segunda república se divide en 3 etapas. I – la primera etapa de la segunda República (abril de 1931- noviembre 1933) : el gobierno provisional de Niceto Alcalà Zamora (ancien monarchiste, conservateur ) y el primer bienio ( période de
5 053 Mots / 21 Pages -
Civilisation britannique
Civilisation britannique : 1815-1914 It is the period where the UK is the greatest power, if not only power: “Britain was the empire on which the sun never sets” because its colonies were all around the world. The color of the British empire is pink, so it was called the
938 Mots / 4 Pages -
CIVILISATION BRITANNIQUE
British civilisation Table des matières I] The UK: one country, four nations 3 A. The United Kingdom and Great Britain 3 B. The case of Ireland 3 C. The British Isles, crown dependencies and overseas territories 3 D. The British Parliament and devolution 4 Introduction to the chapter: London 4
7 670 Mots / 31 Pages -
CIVILISATION ESPAGNOL LEA 1ER ANNEE
1er jour : I – Los primeros pobladores El hombre habita la península ibérica desde hace 500 000 años. Los primeros pobladores eran nómadas y se adaptaban a la naturaleza en su forma de vida. Obtenían alimentos por medio de la caza, la pesca y la recolección de frutos. Vivían
2 739 Mots / 11 Pages