La force obligatoire des avants-contrats

Sujet : La force obligatoire des avants-contrats

« Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose » article 1101 du code civil

Il résulte de cette définition que le contrat est un accord de volonté entre un ou plusieurs créanciers et un ou plusieurs débiteurs ayant pour effet de faire naître une ou plusieurs obligations.

Quand on parle d’un contrat il va y avoir des effets inter partes entre le vendeur et l’acquéreur c’est ce qui relève des forces obligatoire. La principale source du droit des contrats est la loi de 1804 du code civil mais le terme des avants-contrats n’existait pas à ce moment car c’est un nouveau terme. C’est en effet , la doctrine qui a dégagé le terme d’avant-contrat désignant des contrats dits préparatoire destiné a réglementer la négociation du futur contrat définitif. Les avants contrats ce sont des contrats qui doivent être soumis au régime de l’article 1134 du code civil relatif à la force obligatoire et sont fortement remis en cause au XX ème siècle.

Le terme obligation est définit comme étant un lien de droit entre deux personnes créancier et débiteur . Dans une obligation il ya deux éléments : le debitum (shuld en allemand) et l’obligatiou (haftung en allemand) c’est le lien de droit qui permet de contraindre le débiteur a exécuter.

Le droit romain connaissait le droit des contrats. A l’époque le droit était un droit formaliste et on parlait de contrat réel et de simple échange de consentement. La notion romaine de contrat apparait tardivement on emploi le terme « contractus » quand une action est attribuer par la loi. On pouvait distinguer quatre type de contrat indispensable qui était le contrat de vente , le louage, le mandat et la société . Au moyen âge le droit de l’église était très présent est donc celui qui ne respectait pas le contrat commettait un péché. L’intérêt du sujet de la force obligatoire des avants-contrats va nous mener à nous a nous questionner si les avants-contrats ont t-ils la même force obligatoire qu’un contrat définitif?

La force obligatoire est précédé par deux étapes dans la négociations des avants-contrats (I) La force obligatoire des avants contrats est régie par deux régimes importants (II).

I- La négociation en Amont des avants-contrats

Le contrat est un accord de volonté qui produit des obligation et qui est précédé d’acte préparatoires.

Quand on parle d’un contrat il va y avoir des effets inter partes entre le vendeur et l’acquéreur c’est ce qui relève des forces obligatoire. L’échange décrit de la façons dont se forme le contrat puisque le contrat est une convention et il suppose un accord de deux volonté . Il arrive que l’échange des volontés soit précédé par une négociation qui s’appelle les pour parler.

Le régime des négociations est marqué par une opposition entre deux éléments très importants, une opposition entre la liberté de la rupture (A) et la loyauté dans la négociation (B).

A) La liberté dans la négociation

C’est un grand principe qui règne en matière de pour parler et de négociation car cet élément signifie qu’on est libre de contracter mais qu’on est aussi libre de ne pas contracter.Cela s’explique par le libre jeu du contractant car chacun peut choisir avec qui il veut contracter ou choisir de ne pas contracter. Ça s’explique par la révolution , car il y avait des interdictions qui fait que une ou plusieurs personnes ne pouvait pas contracter librement.

C’est l’article 1112 du code civil qui est issue de la réforme de 2016 qui en vertu de l’alinéa premier , les parties sont libres d’ouvrir , de conduire et de rompre les négociations pré-contractuelles comme elles l’entendent.

B) La loyauté dans la négociation

La loyauté implique une volonté d’aboutir à un accord. Celui qui négocie sans l’intention de conclure engage sa responsabilité délictuel pour le dommage qu’il cause à l’autre en lui faisant perdre son temps , celui qui fait trainer les négociation alors qu’il sait qu’il ne va conclure aucun contrat engage aussi sa responsabilité délictuel. Ça signifie que le principe c’est la liberté de rompre mais que l’exception c’est la faute et si on faute on engage sa responsabilité délictuel .Celui qui force la négociation en ne laissant pas de délai à la négociation manque à la bonne foi et engage sa responsabilité délictuel.

Celui qui rompt la négociation de façons brutale alors qu’il a fait croire à l’autre qu’il allait s’engager manque à sa bonne foi et engage sa responsabilité délictuel.

Il n’y a que le droit français qui parle de bonne foi car dans certain pays comme l’Angleterre on ne parle pas de bonne foi comme dans la common law comme si tout les coups était permis.

C’est l’article 1112 du code civil qui parle de la liberté contractuelle et dans son alinéa 2 , il

parle de son principe de bonne foi.

On

...