Le principe de la force obligatoire du contrat

[pic 2][pic 3]

[pic 4]

Projet de fin d’étude pour l’obtention de licence fondamentale en droit privé.

LE PRINCIPE DE LA FORCE OBLIGATOIRE DU CONTRAT.

Encadré par :                                          Réalisé par :                                                                  Mme. ERIFAI Sanaa                                  HADIK Meryem

[pic 5]

Remerciements

                Au terme de ce travail rendu louange à Dieu le puissant qui nous aide et nous donne la patience et le courage durant ces longues années d’étude.

Ces remerciements vont tout d’abord au corps professoral et administratif de la Faculté des Sciences Économiques, Juridiques et sociales de Fès pour la richesse et la qualité́ de leur enseignement et qui déploient de grands efforts pour assurer à leurs étudiants une formation actualisée.

J’adresse également mes sincères remerciements à ma professeur Madame ERIFAI de m’avoir encadré, orienté , aidé et conseillé.

Je remercie mes chers parents, ma famille et mes amis, qui ont toujours été là pour moi avec leur encouragement , leur confiance et leur soutien inconditionnel et à qui je dois ma reconnaissance et mon attachement.

Je tiens à exprimer ma profonde gratitude à toutes personnes qui de près ou de loin, par leurs paroles, leurs écrits, leurs conseils et leurs critiques ont participé à la rédaction de ce document.

Sommaire

INTRODUCTION……………………………………………………………...3 PARTIE I : LE PRINCIPE DE LA FORCE OBLIGATOIRE DU CONTRAT……………………………………………………………………..7

Section I : Le principe de la force obligatoire du contrat : Signification et portée……………………………………………………………………………8Section II : Le contenu de la force obligatoire du contrat……………………..16 PARTIE II : Les difficultés d’application du principe de la force obligatoire du contrat………………………………………………………………………….21

Section I : Le principe de la force obligatoire et la révision du contrat……….21 Section II : Le principe de la force obligatoire et l’interprétation du contrat….29

CONCLUSION………………………………………………………………..38

BIBLIOGRAPHIE…………………………………………………………….39

TABLE DES MATIERES…………………………………………………….42

Introduction

Dans la vie professionnelle comme dans la vie quotidienne, les acteurs économiques et sociaux passent de nombreux échanges qui s’enchainent ou qui se conditionnent mutuellement.
Pour réaliser des objectifs économique, les échanges doivent être organisés par des moyens et techniques juridiques nécessaires.
Parmi ces moyens, et par excellence les contrats, qui peuvent être soit de vente, de travail, de prestation de services ou tout autre type..  Ces derniers s’agissent d’un accord de deux ou plusieurs volontés qui s’entendent pour produire des effets juridiques. On peut faire naître, on peut modifier, ou mettre fin à un contrat, car il s’agit d’un acte juridique.
Le contrat est donc un acte juridique constatant la volonté concordante de deux ou plusieurs personnes en vue de produire des effets juridiques, il s’agit donc d’un accord de volonté librement consenti, accepté, volontairement assuré , il s’agit d’une convention génératrice d’obligations.

     Le rapport contractuel intervient donc entre plusieurs partenaires appelés les parties , il s’agit du créancier qui est en droit d’exiger de son l’autre partie appelée débiteur une certaine prestation, une créance.
Dès lors, et en tant qu’instrument d’échange ente parties, le contrat a connu un développement rapide mais important, parallèlement à la multiplication des biens à échanger.
Par sa souplesse, par la liberté d’action qu’il laisse aux individus, le contrat est apparu aux tenant du libéralisme comme un instrument idéal, comme le seul procédé possible d’organisation économique et sociale. Aussi, très tôt, le contrat sera intégré largement dans la construction politico-économique et devient de ce fait l’instrument du célèbre « laisser faire, laisser passer », principe consacré par la constitution marocaine.
     Le droit des contrats fait partie d’une des branches du droit les plus importantes dans la formation de tout juriste, le « droit des obligation », qui porte à la fois sur les obligations contractuelles et sur les phénomènes de responsabilité non contractuelle. Si l’on restreignait l’analyse aux seuls contrats, le propos pourrait déjà nourrir un ouvrage à lui seul… La notion de contrat est en effet un des fondements de la vie en société, mais son origine est plus ancienne. Les évolutions récentes ont diversifié les analyses des rapports entre cocontractants, faisant intervenir la puissance publique dans ce qui fut longtemps le domaine privilégié des rapports privés.

     Dans la Grèce antique, le développement du commerce entre les hommes a rendu nécessaire l’effectivité des contrats. La possibilité pour les cocontractants de se désengager à leur gré aurait pu engendrer de graves dysfonctionnements dans les relations interdépendantes des commerçants. C’est pourquoi, dans une société s’organisant autour des manifestations religieuses et où les Dieux faisaient figures de modèles et de juges, la garantie donnée à l’occasion d’un engagement commercial a pris une dimension divine. Selon Socrate, Zénon et Platon la parole donnée était sacrée, norme morale et religieuse dont la violation entraînait une sanction sociale et divine. C’est donc par la menace d’une punition infligée par les Dieux que le contrat a gagné une force obligatoire pour les parties l’ayant créé. Le fondement divin de la force obligatoire se vérifie plus encore durant le Haut Empire romain. La formation d’un engagement aliénait la volonté de ceux qui l’avaient créé à la déesse Fides, déesse de la bonne foi et de l’honneur, qui veillait sur sa bonne exécution. Le non-respect du contrat était considéré comme une injure faite aux Dieux. Le fondement moral n’est toutefois pas écarté car la notion d’honneur rentre une nouvelle fois en considération. Tel que cela était le cas dans la Grèce antique, le cocontractant engage sa réputation sociale s’il ne respecte pas un engagement dont il a pris l’initiative. Puisqu’il l’a voulu, il résulte de son honneur que de le respecter, dans le cas contraire, la sanction divine sera justifiée. Ce principe a donné lieu à la célèbre formule pacta sunt servanda. Cependant, il n’existait pas en droit romain de droit du contrat, mais un droit des contrats : seuls certains contrats, ceux qui avaient été passés en une forme solennelle, étaient considérés comme la loi des parties.

...