Cours de Ressouces Humaines sur les RTT

Quand on parle de fractionnement de congés, il y a plusieurs règles. Douze jours en continu doivent être pris entre le 1ier mai et le 31 octobre. Le salarié peut poser des congés comme il l’entend à conditions qu’ils soient validés par l’employeur à n’importe quel autre moment. La cinquième semaine de congés doit être prise séparément des quatre autres.

Concernant les RTT, il n’est pas possible d’en prendre plusieurs d’affilés. On peut cependant cumuler RTT et congés payés. On peut reporter ses congés sur des comptes épargne temps si l’entreprise en bénéficie. Les congés non pris au-delà de 24 jours ouvrables peuvent être cumulés sur 6 ans au maximum. Les congés peuvent être reportés dans certains cas :

• En cas de maladie professionnelle ou d’accident du travail,
• En cas de maladie de droit commun avant la prise des congés,
• En cas de maladie de droit commun pendant vos congés,
• En cas de congé maternité.

L’indemnité de congé connait deux règles de calcul :

• La règle du dixième : Pour un congé de 30 jours : base du dixième de notre rémunération brute totale perçue au cours de la période de référence N-1. Exemple : une personne qui perçoit 24000 euros en tout et pour tout sur l’année N-1. L’indemnité brute de congés payés sera donc de 2400 euros, brut. On peut calculer au prorata temporis.
• La règle du salaire théorique : l’indemnité est égale au montant de la rémunération qui aurait été perçue pendant la période des congés si le salarié avait continué à travailler. Cette rémunération est calculée en fonction du salaire du mois précédent.

On se base sur la règle la plus favorable pour le salarié et on fait une régularisation une fois que la totalité des congés sont pris.

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