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La Loyauté Dans La Concurrence
l'Association pour la défense des utilisateurs des moyens de paiement européens (ADUMPE), l'Autorité de la concurrence examine la conformité aux règles de concurrence des commissions interbancaires appliquées aux prélèvements, TIP et autres moyens de paiements scripturaux. Dans le cadre de cette procédure, les principales banques ont proposé des engagements qui
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La Loyauté De La Preuve
La loyauté de la preuve (à travers quelques arrêts récents de la chambre criminelle) (par M. Pascal Lemoine, conseiller référendaire à la Cour de cassation) L’interrogation de la base documentaire Jurinet, effectuée en accolant les mots-clés "loyauté" et "preuve", permet de consulter 177 arrêts rendus par la chambre criminelle de
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La Loyauté Procédurale
INTRODUCTION Peut-on, en justice, plaider tout et son contraire : réclamer l'exécution d'un contrat après avoir argué de sa nullité ; soutenir qu'une sentence arbitrale est nulle au prétexte que la juridiction aurait statué sans convention d'arbitrage après avoir pourtant soi-même formé la demande et participé sans réserve à la
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La Lucha Antidroga En Los EE.UU
Según el New York Times, la agencia antidrogas de los Estados Unidos dispone de 5 comandos operativos. Originalmente creado para luchar contra el cultivo de opio de los talibanes, las fuerzas armadas se han desplegado hoy en América Latina, particularmente en Honduras o Haití o Guatemala. El grupo FAST fue
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La Lumière Pulsée
Le Spa Elle pour elles situé à Fougères est le premier à réaliser l'épilation définitive à la lumière pulsée !Emplacement : Etant une prestation d'épilation définitive, l'appareil a été installé dans la cabine où on réalise les épilations. Non seulement il y avait la place nécessaire pour installer la machine à
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La Lune
La Lunenote 1 est l'unique satellite naturel de la Terrenote 2,1. Suivant la désignation systématique des satellites, la Lune est appelée Terre I2 ; cependant en pratique cette forme n'est pas utilisée. Elle est le cinquième plus grand satellite du système solaire, avec un diamètre de 3 474 km. La
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La Lune d’Eau
La Lune d’Eau Le 12 décembre 2012, c’est arrivé, toute l’eau dans le monde est disparue. Tout ça est arrivé lorsqu’un tremblement à frapper la terre complète. Ce tremblement était si fort que l’eau s’est mis à flotter dans les airs, Des millions de personnes était en choc de voir
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La Lune, terrain d’expérimentation de la conquête de l’espace
Étude page 28/29 : La Lune, terrain d’expérimentation de la conquête de l’espace 1. L’exploration de la Lune entre 1957 et 1969 s’effectue grâce à une sonde : la sonde soviétique Luna 2, lancée le 14 septembre 1959 et étant le premier objet fabriqué par l’homme à atteindre la Lune.
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La Lutte Anti-blanchiment Et Le Financement Du Terrorisme Au Niveau National Et Mondial
La lutte contre les flux financiers illicites a toujours été une priorité des autorités françaises. Le blanchiment d'argent est au cœur des activités criminelles et représente une menace des plus importantes en termes de sécurité intérieure et de stabilité économique. Par ailleurs, la montée du terrorisme a conduit à accroître
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La lutte anti-blanchiment et le financement du terrorisme au niveau national et mondial
Question 10 : la lutte anti-blanchiment et le financement du terrorisme au niveau national et mondial: La lutte contre les flux financiers illicites a toujours été une priorité des autorités françaises. Le blanchiment d'argent est au cœur des activités criminelles et représente une menace des plus importantes en termes de
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La lutte contre le secteur informel à travers les dispositions de l’article 7 (paragraphe XVIII) de la loi de finances 2011
images.jpg La direction régionale des impôts de marrakech La lutte contre le secteur informel à travers les dispositions de l’article 7 (paragraphe XVIII) de la loi de finances 2011 Mémoire de fin d’études Mlle. Khadija RABEH 11février-20 mai 2013 Responsables professionnels: M. Said LOUHOUCH M. Mustapha AIT TALHIQ Responsable pédagogique:
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La lutte des classes
. La lutte des classes va permettre aux individus de se constituer d’abord en classe en soi, c’est-à-dire que les ouvriers se mobilisent face au capital mais n’existent pas en dehors de cette lutte; puis, en classe pour soi : les ouvriers luttent alors pour instaurer une nouvelle forme de
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La l’administration des biens du mineur
L’administration des biens du mineur Le mineur étant juridiquement dans l’incapacité de gérer ses biens, cette gestion doit être réalisée pour lui. Elle incombe en principe aux parents du mineur en tant que détenteur de l’autorité parentale : c’est le régime de l’administration légale. Si les parents sont décédés ou
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La L’impérialisme de la loi française
L’impérialisme de la loi française (IEJ) Intro : solidarité des compétences, différence DIP, imperium Etat + exclusion de la compétence universelle car - faut une convention internationale - hasard provoque la compétence : auteur sur le territoire français - compétence procédurale fixe la compétence selon lieu d’arrestation => pas fond
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La machine asynchrone
machine se compose de deux pièces principales : Le stator est une pièce construite en matériau ferromagnétique, servant de support et incluant un bobinage relié au réseau ou à un variateur de vitesse. Le rotor est un cylindre en matériau ferromagnétique fixé au stator par des paliers. Il comporte un
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