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La Liberté Contractuelle
DISSERTATION TD CIVIL2 : LA LIBERTÉ CONTRACTUELLE ACCROCHE: "Parmi les choses, les unes dépendent de nous, les autres n'en dépendent pas." (Épictète) PROBLÉMATIQUE : I Une liberté contractuelle fondatrice A) Une liberté contractuelle autonome La liberté contractuelle repose sur le principe d’autonomie de la volonté. Selon le doyen Carbonnier, «
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La Liberté Contractuelle
La liberté contractuelle Un contrat est un accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes qui crée des obligations entre ces personnes, appelées parties au contrat. Il existe deux types de contrats, synallagmatique et unilatéral. Un contrat unilatéral est un contrat dans lequel une des deux parties ne s'engage pas.
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La liberté d'association
La liberté d’association 1. La liberté d’association, une liberté qui ne va de soi 1. Les associations avant la loi de 1901 * Sous l’ancien régime, la vie associative s’était développée, notamment au travers des corporations. Mais tte association était subordonné à une autorisation royale. * La révolution = Le
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La Liberté D'entreprendre
En France a lieu un débat autour de l’extraction du gaz de schiste, qui a été interdite par la loi du 13 juillet 2011. Cette source d’énergie permettrait certes d’assurer la sécurité énergétique de la France pour permettre une moindre dépendance, mais cause de graves problèmes environnementaux, notamment l'utilisation intensive
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La liberté d'entreprendre
1. Tout d'abord, la liberté d'entreprendre est un droit reconnu à toutes personnes de se livrer à une activité professionnelle de son choix. Ensuite, la liberté de la concurrence se traduit par le droit d'utiliser tout les moyens locaux pour attirer la clientèle. Enfin, la liberté d'exploitation est le droit
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La Liberté D'expression
Liberté d'expression Considérée comme une liberté fondamentale, la liberté d'expression est inscrite dans la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme (ONU, 1948, article 19) : "Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui
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La liberté d'expression
La liberté d’expression La liberté d’expression en France n’est pas totale, puisqu’elle est bornée par un certain nombre de lois qui la limitent et l’encadrent : par exemple la loi Gayssot de 1990 sur le négationnisme qui est interdit de nier la réalité de la Shoah, l’extermination industrielle des Juifs
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La Liberté D'expression à Travers L'affaire Charlie Hebdo
La liberté d’expression A travers l’affaire Charlie Hebdo Récemment, un attentat contre le journal satirique Charlie Hebdo eu lieu dans Paris menant à un débat sur la liberté d’expression en France et montrant l’unité du monde face au terrorisme montant. I) L’Affaire Charlie Hebdo A. Les évènements Le 7 janvier
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La Liberté D'expression, Le Cas De La Russie
Le mot est liberté. Liberté... Pour vous, qu'est-ce que la liberté ? Dans le dictionnaire, il est écrit que la liberté est la possiblité d'agir selon ses propres choix, sans avoir à en référer à une autorité quelconque. Le sens premier de ce mot serait qu'être libre c'est faire ce
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La liberté dans l'Union Européenne
A. La liberté dans l'Union Européenne Art. 45 du traité sur le fonctionnement UE : met en place des grands principes aux quelles on ne peut déroger : 1. la liberté de circulation dans l'UE. La libre circulation des travailleurs est assuré au sein de l'UE. Est interdite toute discrimination
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La liberté dans l’Union Européenne
Section 1 : les principes d’accès à l’activité professionnelle - La liberté dans l’Union Européenne A. La liberté de circulation dans l’Union Européenne La libre circulation des travailleurs est assurée à l’intérieur de l’UE. Elle implique l’abolition de toutes discriminations fondée sur la nationalité entre les travailleurs des Etats membres.
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La liberté de la presse
La liberté de la presse Problématique : En quoi … menacent-ils la liberté de la presse ? Intro : Que dit la loi ? Il faut savoir qu’en France, il existe un texte juridique qui est « La Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ».
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La liberté de la preuve de la faute dans le divorce
Il existe en principe une liberté de preuve de la faute dans le divorce qui ne connaît qu'une exception : l'article 259-1 du code civil. Cependant, cette exception connaît elle aussi une appréciation en évolution. C'est le cas de l'arrêt soumis à notre étude. C'est un arrêt de la 1ere
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La Liberté De Se Marier, Une Liberté Fondamentale
Le Code civil n’a pas plus défini la famille que le mariage. Définir le mariage juridiquement est une tâche difficile car le mariage comporte des composantes morales, sociales, ce n’est pas seulement un contrat. Au moment de la préparation du code civil, Portalis a proposé une définition dans son discours
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La liberté des médias
Doit on limiter la liberté des médias dans une démocratie ? La liberté d’expression va de pair avec la liberté de la presse. Chacun a le droit d’exprimer sa pensée, ses idées, ses croyances. Chacun doit aussi avoir le droit d’être informé ou de pouvoir diffuser des informations. Mais cela ne
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