TD droit du travail

Td droit administratif :

Le droit du travail est une matière exclusivement jurisprudentielle, complexe.

Questions d’approfondissement de cours et de réflexions :

1) Création doctrinale du principe de faveur, et l’ordre public social, que en droit du travail il y a des ordres publics, ordres publics absolus, dérogatoires, approche technique le principe de faveur il faudrait parler d’application du principe de la disposition la plus favorable, Gérard Couturier qui distingue ordre public social et principe de faveur pour lui et une partie de la doctrine le principe de faveur est un principe qui s’applique pour régler un conflit de norme de source et sur le principe seulement il signifie qu’il faudrait appliquer la source la plus favorable au salarié par rapport aux concourt de source convention collective, lois des fois un conflit, le principe de toujours plus, l’ordre public sociale s’applique au niveau de la création d’un droit par une source, la source de niveau inférieure « peut déroger à la source supérieure dans un sens favorable » au niveau de la création pas du litige, distinction résolution du conflit principe de faveur / ordre public sociale au niveau de la création. (exemple cas pratique « l’usage est d’ordre public sociale tout en restant limité par l’ordre public absolu. », quelle valeur juridique du principe de faveur ? la valeur juridique du principe de faveur est déjà que ce principe n’ai pas valeur constitutionnelle, le conseil constitutionnel a rejeté l’application de la théorie du cliquet anti retour en droit du travail, ne jamais revenir en arrière sur les avantages acquis antérieurement par la loi, en matière du cliquet anti retour ne s’applique pas, il faut des lois qui s’applique à la conjoncture sociale, pas de valeur constitutionnelle, pour la Cour de cassation le principe de faveur, à la valeur d’un principe fondamental au sens de l’article 34 de la Constitution ce qu’une loi fait une loi peut le défaire. Le Conseil d’Etat en fait un PGD, infra législatif supra décrétale on peut toujours revenir en arrière.  

Ordre public sociale : en droit du travail il existe plusieurs ordres publics, il y a cet OPS, OPA, OPD, OPS est un ordre original du droit du travail qui permet d’améliorer les droits des salariés on fait du social, quand une disposition est sociale on peut y déroger dans un sens favorable lors de la création de la loi, l’OPA on ne peut pas y déroger par exemple impossible d’y déroger dans quelques sens qu’il soit, la compétence du Conseil des Prudhommes sont d’ordres publics absolus, autre disposition indexation du salaire, déroger aux règles électorales aussi, à l’intérieur d’une entreprise, l’OPD il est parfois permis de déroger à une norme supérieur dans un sens défavorable au salarié on parle alors d’ordre public dérogatoire tel est notamment le cas dans les relations entre la loi et les accords collectifs de travail.  Le niveau inférieur va pouvoir déroger dans un sens défavorable. La loi prévoit en principe une majoration de 25 % pour les 8 premières heures supplémentaires effectuées, par accord dérogatoire, et en plus l’accord dérogatoire d’entreprise il est possible de réduire cette majoration à + 10 %, (toujours sauf accords collectifs.. ect dérogatoire)  

2) L’œuvre de la jurisprudence en droit du travail est considérable, puisque la Cour de cassation a un véritable rôle créateur en la matière dans les autres matières on ne trouve pas ça, bon nombre de principe fondamentaux, de concept notion du droit du travail sont de pure création prétorienne (qui vienne de la JP) exemple : le régime juridique de la modification d’un contrat de travail résulte d’un arrêt de la Cour de cassation de 1996, ce n’est pas la loi mais la Cour qui donne le régime juridique de la modification du contrat, distinction modification du contrat et le changement des conditions de travail, à cause de cet arrêt tout le contenu n’a pas valeur contractuel, aussi par exemple la Cour de cassation dans 3 arrêts de principe de 2003 à créé un mode de rupture original du contrat de travail entre le licenciement et la démission qui eux sont des modes de ruptures réglementé par le code, la prise d’acte mode de rupture du contrat par le salarié visant le CDI qui n’a pas fait de consécration dans le code de travail, à côté du mode classique, conséquence grave sur une prise d’acte pour les employeurs. Non conditionné dans la loi c’est la Cour qui donne les précisions.

...