Droit européen
Cours : Droit européen. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar nawbdj • 25 Mars 2019 • Cours • 302 Mots (2 Pages) • 495 Vues
P1) Les droits des détenus
→ droit au travail
30% → pourcentage des detenus qui peuvent travailler
→Bon familial
→Droit au travail / formation
Taubira→ salaire minimum détenus
Avec l’argents qu’ils gagnent ils peuvent :
1) Cantiner → Acheter dans la « boutique »
2) Envoyer à la famille (bien vu du juge)
3) Pécule de sortie (mettre de l’argent de coté pour la future sortie)
4) Payer les dommages et intérêts à ses victimes
→ droit à la formation
→générale : enseignants de l’éducation nationale
→ soutien scolaire en prison
→ viser à faire acquérir des expériences professionnelles→ droit à la formation
→générale : enseignants de l’éducation nationale
→ soutien scolaire en prison
→ viser à faire acquérir des expériences professionnelles
→ droit à la formation
→générale : enseignants de l’éducation nationale
→ soutien scolaire en prison
→ viser à faire acquérir des expériences professionnelles→ droit à la formation
→générale : enseignants de l’éducation nationale
→ soutien scolaire en prison
→ viser à faire acquérir des expériences professionnelles
Ex de formaO : Sequedin : Maintenance du bâtiment (15 places, 4 mois) Hommes
Ménage (15 places, 4 mois) Femmes
→ Activités sportives, sociales et culturelles
Sportive → ex la Fédération française de foot, l’AFFR (rugby), AFFB (basket), AFFHB (handball)
Accès à la salle de muscu…
Culturelle → Art plastique, écriture, théâtre...
P3) La réinsertion en prison
S.P.I.P / CPIP
Service professionnel d’insertion de probation /
CHRS
Emploi (pole emploi)
Formation
RSA
PUMA (ex-CMU)
→ Libération conditionnelle
→ droit à la formation
→générale : enseignants de l’éducation nationale
→ soutien scolaire en prison
→ viser à faire acquérir des expériences professionnelles
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