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Droit européen

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Par   •  25 Mars 2019  •  Cours  •  302 Mots (2 Pages)  •  495 Vues

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P1) Les droits des détenus

→ droit au travail

30% → pourcentage des detenus qui peuvent travailler

→Bon familial

→Droit au travail / formation

Taubira→ salaire minimum détenus

Avec l’argents qu’ils gagnent ils peuvent :

1) Cantiner → Acheter dans la « boutique »

2) Envoyer à la famille (bien vu du juge)

3) Pécule de sortie (mettre de l’argent de coté pour la future sortie)

4) Payer les dommages et intérêts à ses victimes

→ droit à la formation

→générale : enseignants de l’éducation nationale

→ soutien scolaire en prison

→ viser à faire acquérir des expériences professionnelles→ droit à la formation

→générale : enseignants de l’éducation nationale

→ soutien scolaire en prison

→ viser à faire acquérir des expériences professionnelles

→ droit à la formation

→générale : enseignants de l’éducation nationale

→ soutien scolaire en prison

→ viser à faire acquérir des expériences professionnelles→ droit à la formation

→générale : enseignants de l’éducation nationale

→ soutien scolaire en prison

→ viser à faire acquérir des expériences professionnelles

Ex de formaO : Sequedin : Maintenance du bâtiment (15 places, 4 mois) Hommes

Ménage (15 places, 4 mois) Femmes

→ Activités sportives, sociales et culturelles

Sportive → ex la Fédération française de foot, l’AFFR (rugby), AFFB (basket), AFFHB (handball)

Accès à la salle de muscu…

Culturelle → Art plastique, écriture, théâtre...

P3) La réinsertion en prison

S.P.I.P / CPIP

Service professionnel d’insertion de probation /

CHRS

Emploi (pole emploi)

Formation

RSA

PUMA (ex-CMU)

→ Libération conditionnelle

→ droit à la formation

→générale : enseignants de l’éducation nationale

→ soutien scolaire en prison

→ viser à faire acquérir des expériences professionnelles

...

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