Les définitions d'introduction au droit public

INTRODUCTION AU DROIT PUBLIC

ET

DROIT CONSTITUTIONNEL

LICENCE 1 – DROIT

Semestre 1

Cours de M. Stéphane MOUTON

Professeur de droit public

Année universitaire 2021- 2022

INTRODUCTION GENERALE

L’introduction d’un cours a pour but de présenter la discipline que l’on se propose d’enseigner.

Qu’est-ce que le droit public ? Tel est la question à laquelle nous allons répondre en présentant les grandes notions de ce droit qui relève du droit constitutionnel.

Pourquoi ? Globalement, le droit public, c’est le droit de l’Etat. Et les règles juridiques qui consacrent les principes fondamentaux de l’Etat, c’est le droit constitutionnel.

Pour mener à bien cette démarche, il convient d’abord de donner une DEFINITION générale du droit. Le droit constitutionnel est une discipline juridique. Elle appartient au domaine du Droit identifié ici en tant que domaine scientifique. Donc pour comprendre ce qu’est le droit constitutionnel, il est logique de s’interroger d’abord sur cette première question : Qu’est-ce que le droit ? Cette interrogation fera l’objet d’une première section.

Dans un deuxième temps, pour situer le domaine du droit constitutionnel il est nécessaire de préciser ce qu’est un ordre juridique, et d’appréhender la façon dont il s’organise. Cette pour cette raison que dans une deuxième section nous étudierons l’ORGANISATION de l’ordre juridique.

Enfin, une fois la définition du droit et les principes directeurs de l’organisation de l’ordre juridique posés nous pourrons appréhender précisément ce qu’est le droit constitutionnel. La DEFINITION DU DROIT CONSTITUTIONNEL fera l’objet d’une section troisième.

SECTION 1 : DEFINITION GENERALE DU DROIT

Répondre à question « Qu’est-ce que le Droit ? » est une entreprise très ambitieuse, car il est extrêmement difficile de donner une définition du Droit à la fois courte et exhaustive, ou encore claire tout en étant simple.

L’interrogation « Qu’est le droit ? » est aussi ancienne que notre civilisation, et il s’agit d’un questionnement récurrent et permanent pour la philosophie, et plus précisément pour la philosophie du droit.

Suivons donc une démarche relativement simple en forme de questionnement, comme le firent les philosophes grecs, les premiers penseurs à s’être penchés sur ce sujet? Il s’agit d’une méthode interrogative qui se base sur l’analyse des faits, de la réalité sociale qui se présente à nos yeux : la maïeutique socratique.

D’abord pourquoi le droit existe –il ? Quelles sont les raisons qui président à sa naissance ?

Ensuite, à quoi sert-il ? Quelle est la fonction du droit.

Enfin, quels sont les buts assignés au Droit ? Quelles sont donc les fins qu’il se propose de réaliser ?

        Paragraphe 1 : Les causes de l’existence du droit

        Paragraphe 2 : La fonction du droit

        Paragraphe 3 : Les fins du droit

PARAGRAPHE 1: Les causes de l’existence du droit

D’un point de vue historique, aussi loin que l’on remonte dans notre civilisation, il est possible de dégager un constat : la permanence de la vie en société. Depuis leurs origines les hommes ont toujours vécu en société, d’abord en groupes primitifs puis dans des sociétés de plus en plus évoluées. Cette permanence démontre que les hommes sont des animaux sociaux. Tel est le sens de la définition aristotélicienne de l’homme : zoon politikôn.

La vie en groupe existe pour des raisons matérielles (organisation de la vie quotidiennes ; de sécurité physiques évidentes (protection de l’intégrité physique, protection du groupe)…Mais la vie en société existe aussi pour des raisons intellectuelles et psychologiques. L’homme a besoin de l’autre pour se reconnaître, pour savoir qui il est. L’altérité est une condition de l’identité. C’est par le regard de l’autre aussi que je sais qui je suis, ce que je suis. Cette nécessité a une conséquence positive et négative. Peut-être est-ce ainsi qu’il faut comprendre la réflexion de Nietzsche dans son Zarathoustra : « Seul les fous et les philosophes supportent la solitude ». Cette relation à l’autre peut être libératrice, épanouissante. Elle peut aussi être aliénante: Sartre « L’enfer c’est les autres ». Mais confronté à la solitude, l’homme recherche ses pairs et recrée les conditions de la vie en société : Robinson de Michel Tournier : Vendredi où les limbes du pacifique

C’est de la vie en société que naît le droit. Le droit est la conséquence immédiate de la sociabilité naturelle de l’homme : « Unis societas, ubi jus ». L’importance de la relation entre la société, cadre de vie humain, et l’émergence du droit a été mise en lumière sous l’Antiquité grecque.

1ère proposition : Les hommes sont des animaux sociaux

2ème proposition : Ils vivent donc dans une collectivité

3ème proposition : Cette collectivité doit être organisée dans un cadre social

4ème proposition : Le droit est l’instrument de cette organisation de la société.

De cette dimension sociale du droit, les Grecs ont théorisé un lien entre société-Droit & liberté.

Pour eux existaient deux mondes : Il y avait un monde civilisé, celui de la Cité où les hommes vivaient en bonne intelligence, dans le respect de soi et des autres ; de l’autre il y avait la nature, un espace soumis à la violence des êtres les uns contre les autres.

« La Cité, était à leurs yeux l’unité par excellence de la vie sociale, le groupement optimum des êtres humains. Etre grecs, cela voulait d’abord dire être non barbares, être des hommes libres et non des esclaves. La cité était le cadre, au caractère sacré, de la vie en commun la plus riche de signification, menée en toute indépendance des autres groupes humains de même nature. Elle constituait une société parfaite qui se suffisait à elle-même (autarkeia). A cet égard, elle annonçait l’Etat moderne. D’où la notion de Cité-Etat.(…) Ce cadre étroit (…) facilitait l’intensité et l’intimité de la vie commune en même temps que l’harmonie des fins morales… »^[1]

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