Introduction au droit

Introduction au Droit

La composition juridique ça signifie que l'ensemble des canons, de l'avis de certains, sont classiques, sont attendus en matière de composition juridique. D’un point de vue formel ça veut dire que la dissertation se composent d'une introduction, d’un développement et d'une conclusion facultative.

Intro : une phrase d’accroche, la définition des termes du sujet, la délimitation du sujet/des enjeux, la problématique, l’annonce de plan (I/II ou III) : travailler les intitulés.

Dvlpmt : Chapeau dérouler le I : a et b, annonce du I, a, b phrase pour entamer le II, chapeau dérouler le II : a et b, annonce du II, a, b phrase pour entamer le III (s’il y en a un), etc…

Idée, dvlpmt de l’idée, un exemple.

Conclusion (facultatif) : conclure en résumant toutes les idées des parties, ouverture du sujet

Entre 1 à 20 pages max

Commentaire de texte :

• Analyse du texte
• Compréhension du texte
• Vision critique du texte (positive ou négative)

Le cas pratique :

• Mise en situation avec des problèmes concret
• Syllogisme :  -  la majeure

• la mineure
• la conclusion

Le droit vise l'ensemble des règles de droit applicable au sein d'une société humaine ou d'une collectivité humaine.  Ces règles de droit s'opposent à d'autres règles :

-Les règles morales. Quand on a une morale, quand on prétend avoir une morale, on respecte un code de conduite, on s'impose des règles qu'on suit si on est plus ou moins rigoureux.

Ex : je m'engage personnellement à faire le bien autour de moi et ne pas faire de mal aux autres tous les matins, tous les après-midis et tous les soirs. Je dis bonjour aux gens que je croise, je dis merci etc…  

- Les règles religieuses, elles s’astreignent à suivre des règles religieuses.

Ex : prier, ne pas manger tel ou tel aliment, assister à des offices religieux, parce que c'est la règle qui serait dicté soit par Dieu lui-même soit par une révélation humaine de Dieu.

Les règles juridiques ont certaines sources, parmi ces sources il y a les règles morales, il y a les règles religieuses, il y a des règles naturelles.

Il y a une entité à l'origine de la règle, il y a donc un pouvoir à l'origine de l'éviction de la règle.

A l'origine de ces règles de droit qui est une entité temporelle physique, ce n’est pas une spiritualité qui édicte ses règles, c'est un pouvoir temporel, un pouvoir physique qui se prévaut d'une légitimité. Aujourd’hui dans la plupart des pays du monde l'entité qui édicte les règles de droit se prévaut d'une légitimité démocratique, c'est le cas dans la plupart des pays dont la France, les règles de droit sont appréhendées comme des règles qui sont posées par un pouvoir temporel qui se prétend légitime démocratiquement ça ne veut pas dire qu'il est en tout cas.

Les règles juridiques sont également des règles qui ont vocation à être sanctionnées. Être sanctionné ne signifie pas passer à un système de forfaitisation.

Ex : ce n'est pas parce que vous fumez du cannabis tous les jours que l'interdiction de fumer du cannabis n'est pas une règle juridique. En revanche l'interdiction de fumer du cannabis à vocation à être sanctionné, s'il y a un agent des forces de l'ordre qui vous interpellent en train de fumer du cannabis et bien cette interdiction donnera lieu à des poursuites. La méconnaissance de cette interdiction donnera lieu à des poursuites, il y aura une sanction de la règle, l'important ce n’est pas là sanction effective, c'est s'il y a ou non vocation. Est-ce qu'il y a une vocation à être sanctionné par exemple, un certain nombre de règles morales n'ont pas vocation à être sanctionné.

Ce n’est pas une particularité culturelle la logique hiérarchique, aujourd'hui elle se retrouve surtout dans la plupart des pays, ce n’est pas exclusif à la France mais on partage cette caractéristique dans le pays, c'est ce qu'on appelle le dualisme juridique. Notre système juridique s'articule autour de 2 systèmes :

- le premier c'est le système du droit, il se concentre sur le système du droit public, il est organisé au sein de l'ordre juridique français. Le droit français se repose en réalité sur 2 ensembles ; le droit privé et le droit public

- A côté on a le droit pénal et le droit pénal concerne l'ensemble des règles juridiques il est toujours champ des règles juridiques, il regroupe/concerne/vise l'ensemble des règles juridiques qui ont vocation a assuré le respect de l'ordre public et de la paix sociale au sein d'une société. Il se caractérise par son caractère répressif, on parle de droit pénal et on parle comme synonyme de précision répressif. Qui dit répressif dit qui bat beaucoup d'interdictions. Le droit pénal se caractérise par beaucoup d'interdictions, il n'a pas le droit de tuer, on n'a pas envie de blesser, on n'a pas droit de fouler, ce sont les interdits des droits de l'homme parce qu'on veut protéger l'ordre public et on veut protéger la paix sociale.

A côté du droit privé qui se compose ainsi de 2 grandes branches (droit civil droit pénal), on a donc un 2nd  droit et un 2nd système juridique, c'est le droit public, le droit public dicte quant à lui l'ensemble des règles juridiques qui vise à régir les relations entre les personnes publiques et les personnes privées.

Il y a deux grandes branches du droit en France
Conséquence logique-il existe deux ordre juridictionnelle qui fn en parallèle en France
Il existe d’un coté un ensemble de juge, juridiction qui a pour compétence de connaitre de l’application du droit pro-ordre judiciaire
Il existe un autre ordre , un ensemble rassemblant d’autres juges, juridictions qui ont compétence pour connaitre du droit public - ordre ad
Cette dualité́ juridique entre d prive et d public -> Dualité́ juridictionnel en France Anglo-saxon ) -> il y a qu’un seul type de juge donc pas de dualisme juridictionnelle
Dualisme Confirmé au moment de la révolution française , loi 16 et 24 aout 1790 sur la séparation des autoritéś judiciaire et ad cette loi consacre le dualisme juridictionnelle en France
Le droit public ou prive a pour vocation de s’appliquer aux sujet de droit
Le droit a vocation à régir les sujets de droit en leur imposant des obligations et en contre partie en leur reconnaissant des droits
En droit français les sujets de droit se sont les personnes
Juridiquement une personne c ‘est une entité́ à qui a été conféré́ la personnalité́ juridique
Des lors qu’une entité́ obtient la personnalité́ juridique elle devient personne donc sujet de droit En droit français il existe de grand catégorie de personnes d’un coté les personnes physiques et les personnes morales
Personne physique: ces individus, chaque individus est une personne physique
Personne morales: pas des personne physique, ce sont le produit d’une constructions sociale, été imaginé par les personne physique, regroupement de personne physique il existe deux catégories de personne morale:
- personne morale de droit prive : regroupement d’individus, personne physique réaliser des

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