Introduction au droit

CEJM – DROIT

DROIT = ensemble de règles et de solutions qui organisent la société.

Les règles de droit sont très anciennes et sont souvent rattachées dans les anciennes civilisations à une pratique religieuse.

Si on regarde certaines religions on se rend compte qu’elles édictent des règles de droit.

Le droit, ce sont des règles, des normes, qui ont vocation à encadrer les activités humaines.

S’agissent du droit français d’aujourd’hui, les origines sont très anciennes puisque les racines se situent dans la Rome Antique et l’influence des traditions barbare.

L’empire Romain, va nous transmettre des règles écrites et des concepts particulièrement élaborés.

EXEMPLE : La propriété et un lien juridique entre une personne et un bien qui se manifeste par l’existence d’un droit. C’est aussi un concept nécessairement abstrait mais qui concerne des choses que l’on peut facilement concevoir voire toucher

PROPRIETE : C’est le fait de posséder en propre quelque chose dans jouir et dans disposer. Lien juridique entre une personne et un bien.

La propriété a été conceptualisée par les Romains, ils disent de la propriété est constituée de 3 concepts/notions :

1. L'usus (usage/utilisation)
2. Fructus (fruit – en tirer 1 bénéfice)
3. Abusus (abuser/ en disposer)

La France héritier des traditions Romaine/Germanique et de la suite de l’histoire.

Le droit germanique = transmission oral/verbal sans aucun écrit (systèmes beaucoup moins rationnel)

C’est pour cette raison là que le droit français et qualifié comme droit Romano Germanique.

Aujourd’hui de droit Français est fils de ces traditions et l’héritier de la Révolution française et de tous les textes qui ont été édictés :

Hiérarchie des normes (textes édictés) :

• Constitution de la 5e république - 04/10/1958
• Lois
• Ordonnances
• Règlement = Décret/Annexe/Circulaire
• Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (DDHC)

“les hommes naissent libres et égaux en droit”

Les différents tribunaux :

Notion de personnalité physique et moral

Personne physique : 

C’est une personnalité reconnue par le droit

Elle est reconnue par :

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