Introduction au droit.

                        Introduction au droit :

I-L ’objet de l’introduction au droit :

     2 objectifs principaux complémentaire : le premier c’est l’apprentissage du langage juridique et le second est la connaissance d’un fond commun des règles juridiques.

1. L’apprentissage du langage juridique :

.La spécificité du langage juridique

.Il y a des écueils à éviter :   -certains termes juridiques ont, en droit, un sens différent du droit commun, (ex : le parquet)

- Certains termes juridiques sont polysémiques, (les mots ont plusieurs sens). Le mot droit a plusieurs sens et il faut faire attention à savoir quel sens on utilise (droit subjectif ou objectif par exemple).

B) l’acquisition d’un « fonds commun de règles juridiques »

.La connaissance du droit face à l’inflation de la réglementation( les lois d’aujourd’hui ne sont pas les mêmes qu’en 2006 et on ne peut pas connaitre par cœur, il faut s’adapter)

.la connaissance des grands principes, clé de la capacité d’adaptation du juriste, (ex : droits boursiers pas vu a la fac mais on a la capacité a s’adapter pour nos futur métiers)

.Le travail du juriste face au développement des bases de données (utiliser l’ordinateur mais pas nous remplacer)

II- le domaine de l’introduction au droit :

1. Disctinction public/privé :

.înteret de la distinction : la compétences des tribunaux ( pas les même tribunaux pour les litiges)

1. Les traits principaux de la distinction entre le droit privé et le droit public

1. Le droit public

Le droit public c’est : l’ensemble des règles relatives à l’organisation de l’état et des collectivités publiques et à leurs relations avec les particuliers.(organisation des fac, des tribunaux, façon dont les communes se gèrent..)

Il y a plusieurs droits au sein du droit public :

-droit constitutionnel (président, pouvoir du parlement,…)

-droit administratif (organisation des collectivités et des services publiques)

- droit des finances publiques.

1. Le droit privé

Le droit privé c’est : les règles qui gouvernent les rapports des particuliers entre eux ou des particuliers avec les groupement privés(associations, sociétés,…)

*La distinction du droit civil et du droit commercial :

   Il y a plusieurs droits au sein du droit privés :

             -droit civil : c’était la branche la plus importante avant le développement du commerce. Le droit civil régit les rapports de droit privé, c’est-à-dire les droits et obligations qui s’appliquent entre les particuliers

             -droit commercial : regroupe les règles qui s’appliquent aux commerçants et aux opérations commerciales

*Il y a des interactions entre le droit civil et le droit commercial :

     -La vocation généraliste du droit civil, il s’applique au droit privé qui n’est pas régit par le droit commercial. (S’il n’y a pas de de loi sur le droit commercial on ira chercher dans le droit civil). En gros Le droit civil c’est seulement s’il n’y a rien au niveau du droit commercial

     Attention tout n’est pas réglementé par le droit ! il y a une marge d’interprétation. (on passe notre temps à interpréter). Si une innovation ne pose pas de problème alors celle-ci ne sera pas réglementé et il n’y aura pas de droit dessus.

• Quel est le rôle du droit commercial ? il est très innovant et va faire évoluer le droit civil. Il peut influencer le droit civil. Il y a des donc des liens entre les deux.

*la spécialisation du droit civil et du droit commercial :

.La spéciation du droit civil : droit de la consommation(déséquilibre entre acheteur et vendeur , protège la personne plus faible.), droit des assurances, droit de la construction, droit de la propriété littéraire et artistique,…

. La spéciation du droit commercial : droit bancaire, droit maritime, droit aérien, droit de la propriété industrielle.

La vocation généraliste du droit commercial à l’égard de ces matières.

Dans un litige ont applique d’abord le droit spécial et si il n’y a pas de réponse dans le droit spécial alors ça sera le droit civil général  qu’on appliquera (ou commercial si il y a une loi).

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2) La portée de la distinction entre le droit privé et le droit public

. Imbrication de plus en plus grande du droit privé et du droit public

-L’Etat intervient en tant qu’acteur économique, donc on applique des règles de droit privé a des personnes de droit public

-on peut aussi appliquer des règles de droit public à des personnes ou des situations juridiques de droit privé. (ex : chantier de maison, on ne fais pas ce qu’on veut sur notre terrain)

Il y a aussi des disciplines mixtes (a cheval sur le droit public et privé) :

-le droit international privé. (ex : mariage français/espagnole, ou nationalité ? droit d’asile ? carte de séjour ?)

-La procédure civile (ex : fonctionnement des tribunaux=droit public ou décision de justice=droit privé)

-le droit pénal (ex : délits, crimes= Droit privé mais si la personnes est condamné alors l’exécution de la peine sera du Droit public)

1. La distinction entre le Droit objectif et les droits subjectifs

1. exposé de la distinction

Droit objectif= ensemble des règles de conduite qui régissent les rapports entre les personnes et dont le respect est assuré par l’autorité publique.

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