Introduction au droit.

                                                                                                                  Jeudi 06/09/2018

     INTRODUCTION AU DROIT

• Ne pas se contenter des connaissances approximatives, il faut donc chercher des connaissances précises.
• Ne pas abuser de sa liberté, être autonome et rigoureuse dans son travail.
• Appliquer nos connaissances dans la vie courante.

                  Objet de l’introduction au droit

Le Droit (discipline intellectuelle) : s’attache à étudier, comprendre le système de règles qu’est le droit dans son ensemble ou dans une de ses branches

La règle de droit : *Obligatoire et coercitive (par la puissance publique)

                                 *Générale

                                 *Abstraite : vise une situation et non pas des individus

Cette règle peut être 

Impérative c’est-à-dire imposée à nous indépendamment de notre volonté EX : en droit pénal, l’homicide volontaire est réprimé. / Exemple : article 144 du code civil concernant l’adoption : « les adoptants doivent avoir 15 ans de plus que les enfants qu’ils se proposent d’adopter ».

Supplétive de ce fait c’est une règle par défaut, ainsi, si on n’a rien prévu la loi prévoit pour nous ce qui va arriver comme le testament       loi qui s’applique lorsque l’individu n’a pas exprimé sa volonté. Ex : mariage (loi supplétive) / Ex: article 1583 du code civil : « la vente est parfaite entre les parties et la propriété est acquise de droit à l’acheteur à l’égard du vendeur dès qu’on est convenus de la chose et du prix quoique la chose ait été livrée ni le prix payé ».[pic 1]

L’introduction au droit poursuit 2 objectifs principaux qui sont complémentaires.

1. L’apprentissage du langage juridique qui permet de s’exprimer de façon précise (on ne peut le contredire) EX : Le parquet (à première vue on pense au sol), il n’a pas le même sens en droit ; idem pour les entreprises et les sociétés qui sont différents en droit. Certains termes sont donc polysémiques pour ce faire, il faut savoir à quel moment les utiliser (Exemple : droit  qui est différent du droit de la famille, droit à l’image…)
2. L’acquisition d’un fond commun de règles juridiques qui renvoie aux connaissances de grands principes, clé de la capacité d’adaptation.

 Domaine de l’intro

Il existe 2 distinctions en droit où l’on classe

1. La distinction du droit privé et du droit public                                                                    Droit public : ensemble de règles relatives à l’organisation de l’Etat et des collectivités publiques et à leurs relations avec les particuliers.

• Le Droit public, dans lequel l’état est partie, se décompose en :

 * Droit constitutionnel : organisation politique de l’état et fonctionnement des autorités (président, ministre,…). Il règle donc les rapports entre gouvernants et gouvernés et entre les institutions

 * Droit administratif : organisation et fonctionnement des administrations (état, régions, départements…). Relève ainsi de l’organisation des collectivités territoriales et des services publics

 * Droit des finances publiques : règles relatives aux budgets, impôts, T.V.A., douanes…

 * Droit international public : rapports interétatiques.

                                                                         SCHEMA[pic 2]

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Droit Constitutionnel Droit Administratif Droit des Finances Publiques  Droit international public [pic 6][pic 7][pic 8]

Droit privé : concerne les règles qui s’appliquent aux particuliers. Ces règles gouvernent donc les rapports des particuliers entre eux ou des particuliers avec les groupements privés (associations, sociétés….)      

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