Introduction au droit.

Introduction au droit

05/09/2017

Cabrillac dictionnaire de voc juridique

Cornu voc juridique

INTRODUCTION

Faire connaître à quelqu'un quelque chose qu’il ne connaît pas.

I- Le droit, un « phénomène social »

Le Droit est un phénomène social et c'est une science sociale. Pq y a t-il du droit ?

Le droit répond à un besoin social : celui d’organiser juridiquement la vie en société et la vie des personnes. Il s’impose car il y a un besoin de diriger les conduites, de les déterminer et de les encadrer.

Pour qu'il y ait du droit, il faut une société (un groupement d’individus)

Parce qu'il y a une société, il y a du droit (pas de société sans droit : ubi societas ibi jus)

Donc il y a des rapports qui naissent (interactions) mais qui doivent être juridiquement organisés.

Etat de nature : Etat où il n’y a pas de droit, la loi du plus fort.

Le droit en tant que phénomène social répond à des besoins qui évoluent dans le temps et dans  l’espace :

- Dans le temps: la société évolue nécessairement, il suit l’évolution de la société, il s’adapte. Les règles de droit sont posées en tenant compte des faits, des comportements sociaux ou des possibilités techniques.

Le droit ne fait pas que suivre la société mais il doit l’instituer.

Ce n’est pas parce que les possibilités techniques le permettent que le droit doit les entériner(confirmer). Le fait même de répéter une action, ne doit pas nécessairement engendrer le droit.

- Dans l’espace: les besoins ne sont pas les mêmes selon les Etats. Chaque Etat a sa propre culture et va laisser une place plus ou moins important à la moral, à la religion et au droit.

Dans certains Etats (Soudan), les deux ordres normatifs sont confondus (droit et religion).

Différence entre RU et la France, le RU accorde une très grande place aux coutumes, aux pratiques, aux jurisprudences (droit non écrit) alors que France préfère le droit écrit.

Bilan du droit comme phénomène social: Droit et société sont reliés, pas de société sans droit et pas de droit sans société. Le droit nait de la société et la société ne peut s’organiser sans lui. C’est en cela qu'il est un phénomène social, il répond à un besoin et ce besoin varie dans le temps et dans l’espace.

II- Le droit est une science sociale

Le droit est une discipline à part entière c'est une science. Une science c'est quoi ? Les sciences exactes dites dures (physiques, bio) décrivent ce qui est, ils analysent les faits et reposent sur des certitudes. Le droit, lui, est une science humaine sociale dite molle, il expose ce qui doit être, il ne repose pas sur des exactitudes. Il s’applique à la société et par conséquent, il est aussi mouvant qu’elle. C'est bel et bien une science car il use de son propre voc et il a ses propres techniques scientifiques précises.

Vocabulaire juridique:

Principes généraux : le droit s’appuie sur des principes généraux c’est à dire des normes générales d’encadrements d’où peuvent naître de nouvelles règles de droit.

La règle de droit est englobée par le principe général. Si sur une situation il n’y a pas de règle de droit précisément applicable, alors le principe permettra de donner un cadre, de déduire une solution.

Le principe pose des valeurs alors que la règle détermine un comportement précis. En matière de contrat administratif, il existe des « principes généraux applicables en l’absence de texte ». Parce qu’ils représentent certaines valeurs et qu’ils sont d’applications plus souples, ils permettent aussi parfois d’atténuer une règle de droit.

Ex :Un héritier va recevoir un héritage mais si cet héritier est reconnu comme un assassin, le juge peut recourir à un principe général pour que l’héritage lui soit retirer. « Nul ne peut peut tirer profit de ses propres méfaits. »

Les catégories : pour que le juriste scientifique puisse comprendre la règle de droit, il doit exister un ensemble de règles structurées, classées dans lequel il peut ranger la règle de droit. Elles permettent d’appréhender un objet pour le situer dans les règles juridiques, pour savoir quelles sont les règles de droit qui lui sont appliquées.

Les catégories regroupent des éléments qui se ressemblent. Les grands concepts et les grandes notions sont facilement identifiés. Les actes juridiques (contrats, testaments) et les faits juridiques (décès, naissance, catastrophes naturelles) permettent d’appliquer les règles de droit.

La qualification: dès que le droit saisi un objet, il doit le ranger dans une catégorie juridique. C'est l’opération de qualification, on va qualifier objet. La qualification consiste à faire entrer un fait dans une catégorie juridique préexistante.

Le raisonnement juridique :

Le droit est une science car il applique un raisonnement juridique, pour résoudre un pb le juriste applique le droit à une situation.

Le syllogisme :

Majeure: règle de droit

Mineure: circonstances des faits qui doivent être confrontées à la règle de droit

Conclusion: résultat de la confrontation

Ex :

Mineure : une épouse veut divorcer à cause de violences conjugales mais le mari refuse

L’épouse peut-elle obtenir le divorce ?

Majeure : article 242 du code civil qui indique que le divorce peut être demandé par l’un des époux si le conjoint commet une faute qui empêche le maintien de la vie commune. Les violences conjugales sont qualifiées de faute.

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