Fiche d'Institution Administrative, judiciaire et européenne

Institutions administratives et européennes – fiche

Leçon1 :

L’organisation administrative se compose de 3 grandes parties : l’État (est une fiction mais est une personne, possède un territoire délimité par une frontière, une population et un gouvernement, il permet de faire fonctionner la nation), les collectivités territoriales (délègue une partie de ses compétences pour laisser aux citoyens la liberté de leurs choix= liberté d’opinion) et les établissements publics (= institutions spécialisées de droit public, chargés d’une fonction en particulier = spécialisés, ils sont autonomes, ont leur propre règlement et patrimoine).

L’organisation administrative peut se faire par centralisation (un seul centre de décision, théorique, esprit Jacobin), déconcentration (donner un pouvoir de décision au niveau local à des institutions qu’elle aura elle-même choisit, préfet, restent sous le contrôle du gouvernement) ou décentralisation (on rompt le lien hiérarchique en concédant la personnalité morale à une collectivité ou à un établissement public, pas de comptes à rendre).

La constitution d’un État a pour objectif de fixer les rapports entre les pouvoirs politiques, fixer une hiérarchie des normes et de consacrer des lois et des libertés fondamentales. La constitution dit que le politique est supérieurs à l’administratif (elle est soumise à la politique). La très haute administration est souvent politisée, car proche du gouvernement.

Leçon 2 : L’administration d’État

Administration centrale de l’État, avec le PdR qui a un pouvoir juridique grâce à la constitution (il signe des décrets et nomme les plus hauts emplois civils t militaires de l’État), et a qui le gouvernement est soumit. Le PdR nomme le gouvernement (qui possède l’administration et la force armée) et le premier ministre, qui dirige l’action du gouvernement et qui a un pouvoir réglementaire et de nomination. On retrouve les cabinets du premier ministre (qui donne des conseils au premier ministre sur des matières spéciales), le secrétariat général du Gouvernement (qui organise la coordination entre le PdR et Matignon) et le secrétariat des affaires européennes (fonctionnaires qui organisent la représentation des institutions françaises).

La Conseil d’État est une autorité suprême qui règle des litiges administratifs, il conseil le gouvernement.

L’administration déconcentrée de l’État concède des pouvoirs définis à des collectivités territoriales. L’État garde un pouvoir de conception, d’animation, d’appuis, d’évaluation et de contrôle des services déconcentrés. Dans les communes, le maire est officier de police judiciaire et est tenu de respecter la loi. Les départements, créés par la Révolution et ou Napoléon a placé des préfets(élus par le PdR), a pour but d’appliquer avec uniformité les décisions, même si ils ont une certaine liberté.

Leçon 3 : L’administration décentralisée

Consiste à transférer des compétences de l’État à des collectivités territoriales. Les compétences législatives restent dans les mains de l’État, qui délègue des compétences administratives. La décentralisation sert à limiter le pouvoir par une répartition verticale et horizontale de celui-ci, à prendre des décisions au plus proche des citoyens et invite également les citoyens à s’intéresser à la vie politique.

Il y a différents types de collectivités territoriales, celles prévues par la constitution (communes, très nombreuses avec un pouvoir émietté, départements, dont on se demande si ils sont toujours utiles et régions qui se renforce grâce à leurs fusions, qui sont à droit commun et qui sont protégées car le législateur ne peut pas les supprimer), les collectivités à statut particulier (qui concerne des territoires spécifiques qui sont traités différemment, comme Paris, qui est une commune et un département en même temps) et la Nouvelle-Calédonie (elle a une structure constitutionnelle à la suite d’une rébellion dans les 80’s).

Les collectivités territoriales sont organisées grâce à des élections (au suffrage universel direct avec des élections au scrutin proportionnel avec prime majoritaire pour les conseils municipaux et régionaux, avec 1/2 des sièges attribués à la liste gagnante dans le premier cas, et 1/4 dans le deuxième, ce qui entraîne une majorité moins forte) et un mandat, qui sera toujours de 6 ans.

L’intercommunalité représente une structure de droit commun aux quelles participent des communes, qui exercent des compétences ensemble (EPCI = établissement publique de coopération intercommunal, ils ont une fiscalité propre, communautés urbaines ou mégalopoles par exemple).

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